Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7229/22 du 10 août 2022, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société SOCIETE2.) SARL de payer à la société SOCIETE1

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suitla société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause5) la société anonyme de droit belge SOCIETE7.) SA, établie et ayant sonLors de la remise des clefs qui a eu lieu le 15 janvier 2021, PERSONNE1.) a, en présence du promoteur et de l’entrepreneur général fait

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:le syndicat des copropriétaires de la résidence ADRESSE1.), sise à L-ADRESSE2.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au registre de commerce et

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitconditionnelles de paiement délivrées le 5 octobre 2022, enregistrées sous les numéros L-OPA19510/22, L-OPA1-9511/22, L-OPA1-9525/22 et L-OPA1-9526/22, notifiées

Vu les conclusions de synthèse de Maître Daniel CRAVATTE notifiées le 10 mai 2024.Vu les conclusions de synthèse de Maître Michael WOLFSTELLER notifiées le 27 mai 2024.Un accident de la circulation survient le 31 mars 2023 vers 14h50 à ADRESSE4.), à hauteur de l’immeuble portant le n° 11.PERSONNE2.) (ci-après : PERSONNE2.)) est conducteur de son véhicule et

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suitPar exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ du 25 mars 2024, PERSONNE1.) fit donner citation à la société SOCIETE1.) à comparaître le jeudi, 18 avril 2024 à 15.00 heures devant le tribunal de paix de et à

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSOCIETE1.), préqualifiée, réclame paiement à PERSONNE1.) du montant de 9.936,16 € avec les

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre: le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE sise à LADRESSE1.), représenté par PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, Comparant par Maître Maureen NASTASI, avocat à Luxembourg et: PERSONNE2

En vertu d’un contrat de bail signé en date du 20 avril 2018, PERSONNE3.) et PERSONNE4.) avaient donné en location à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) leur appartement sis à LADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 800.- euros et des avances sur charges à hauteur de 200.- euros par mois.Suite à ce courrier de PERSONNE1.) et PERSONNE2.), PERSONNE3.) et

De plus, la société SOCIETE1.) a demandé à voir condamner PERSONNE2.) au paiement provisoirement à la somme de 1.500 euros pour frais de recouvrement, sur base de l’article 3.3 des conditions générales, sinon de l’article 1382 et suivants du Code civil, sinon de l’article 1153 alinéa 4 du même Code, ainsi que au paiement d’une indemnité de procédure de 1.000

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causela société anonyme SOCIETE1.) S.A., anciennement la société anonyme de droit belge SOCIETE2.)

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2024.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) sont les fils de la défunte.La succession de la défunte est donc échue comme suit : pour une moitié indivise en pleine propriété à son fils PERSONNE2.) et pour l’autre moitié indivise en pleine propriété à son fils PERSONNE1.), à l’exception des avoirs bancaires auprès

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.D-OPA3-2436/22 rendue en date

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l'étude de Maître Elisabeth MACHADO, avocat à Luxembourg,partie défenderesse – comparant par Maître Henri DE RON, avocat à Luxembourg.Sur demande de PERSONNE1.) l’affaire fut réappelée à l’audience publique du 3 juin

la société coopérative de droit belge SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à BADRESSE4.), représentée par son administration sinon par ses organes dirigeants actuellement en fonctions, entreprise d’assurances de droit belge agréée sous le code NUMERO2.) et enregistrée près le Registre de commerce de Bruxelles sous le numéro NUMERO3.), représentée au

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 juin 2016 et d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 20 juillet 2016 ;comparant par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistée de Maître Marisa ROBERTOVu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue

DEparties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 15 octobre 2013;2) D.), sans état, les deux demeurant à DZ-(...), Commune (...) (Algérie), agissant tant en leur nom personnel qu’en qualité d’administrateurs légaux de la personne et des biens de l’enfant E.), née le (...);Vu l’ordonnance de