Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2024.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) sont les fils de la défunte.La succession de la défunte est donc échue comme suit : pour une moitié indivise en pleine propriété à son fils PERSONNE2.) et pour l’autre moitié indivise en pleine propriété à son fils PERSONNE1.), à l’exception des avoirs bancaires auprès

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.D-OPA3-2436/22 rendue en date

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l'étude de Maître Elisabeth MACHADO, avocat à Luxembourg,partie défenderesse – comparant par Maître Henri DE RON, avocat à Luxembourg.Sur demande de PERSONNE1.) l’affaire fut réappelée à l’audience publique du 3 juin

la société coopérative de droit belge SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à BADRESSE4.), représentée par son administration sinon par ses organes dirigeants actuellement en fonctions, entreprise d’assurances de droit belge agréée sous le code NUMERO2.) et enregistrée près le Registre de commerce de Bruxelles sous le numéro NUMERO3.), représentée au

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 juin 2016 et d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 20 juillet 2016 ;comparant par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistée de Maître Marisa ROBERTOVu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue

DEparties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 15 octobre 2013;2) D.), sans état, les deux demeurant à DZ-(...), Commune (...) (Algérie), agissant tant en leur nom personnel qu’en qualité d’administrateurs légaux de la personne et des biens de l’enfant E.), née le (...);Vu l’ordonnance de

remplacement de Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour.Sur base de ce premier devis, trois factures d’acomptes ont été émises, à savoir :Sur base de ce second devis, l’SOCIETE1.) a émis la facture n° NUMERO7.) du 5 février 2024 pour un montant de 11.662,52 euros TTC (TVA à 17%).les murs de l’escalier ou garder le papier peint tel quel sans le payer.Par

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suitreprésentée aux fins de la procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ du 24 mai 2022, la société SOCIETE1.) SA fit donner citation à

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse, comparant par Maître Ralph PEPIN, avocat, en remplacement de Maître David GROSS, avocat à Luxembourg,Par exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 18 janvier 2024, PERSONNE1.)

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),partie

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Laura GEIGER du 9 décembre 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) firent donner citation à

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeD-OPA2-3957/22 rendue en date du 15 novembre 2022 par un juge de paix de Diekirch, la partie

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeA l’appel de la cause à la prédite audience, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 20 décembre 2023, lors de laquelle Maître Simone PINTO ESTEVES, en

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuite au contredit formé par courrier déposé en date du 28 juillet 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA27111/23

Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit,par Maître Michaël MIGNON, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, les deux demeurant à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitcomparant par Maître Aïcha PEREIRA, avocate, en remplacement de Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgSuite au contredit formé le 25

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 janvier 2025, PERSONNE1.) et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL firent donner citation à PERSONNE2.) à

la personne morale de droit public allemand SOCIETE1.), établie à D-ADRESSE1.), représentée par son « Landrat » Monsieur PERSONNE1.)partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI d’Esch-sur-Alzette du 10 janvier 2024 ;inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)La partie

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 2 juillet 2024, PERSONNE1.) a donné citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie défenderesse, comparant par Maître Delphine ERNST, avocat, en remplacement de Maître Lynn FRANK, avocat à Luxembourg.Par exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique