Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreA cette audience, le vice-président constata l’identité de la prévenue X.) et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.furent entendus en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Léa FAUVERTEIX, Avocat, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, Avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix

Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.préjudice de A.), et d’avoir commis une infraction de blanchiment-détention portant sur ces mêmes titres.Du vivant de son époux, les bons auraient été conservés dans un trésor àLors de son interrogatoire de police du 9 août

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contreA cette audience, la juge-présidente constata l’identité de la prévenue X.) et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître AVOCAT1.), en remplacement de Maître AVOCAT2.), avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître AVOCAT3.), avocat, en remplacement de Maître AVOCAT4.),

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal de commerce du 20 mai 2011, représentée par son curateur,Vu l’ordonnance de renvoi numéro 374/12 rendue en date du 8 février 2012 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à

Famille 1 de la victime, née le , demeurant à,Famille 2 de la victime, née le, demeurant à ,Les témoins Témoin A, Témoin B, Témoin C, Témoin D et Témoin E furent entendus séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.remplacement de Maître Robert MINES, avocat à la Cour, les deux

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePREVENU1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, comparant en personne, assisté de Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement placé sous contrôle judiciaire, ayant élu domicile en l’étude de Maître Daniel NOEL, Avocat

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 18 septembre 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.) et Y.) de comparaître à l'audience publique du 2 octobre 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à Luxembourg,Le témoin PARTIE CIVILE1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure

Les témoins PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Maître Anaïs DE SEVIN DE QUINCY, en remplacement de Maître Anne ROTH-JANVIER, Avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :représentée par son comité de direction actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B (Par citation du 20 octobre 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 981/16 de la Chambre du conseil du 20 avril 2016.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche au prévenu :d'avoir harcelé de façon répétée une personne alors qu'il

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:P.1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 247 du Code pénal.Il y a partant lieu de statuer par défaut à son égard.prévenu du chef de conduite d’un véhicule

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître Frédéric VENEAU, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par citation du 6 octobre 2022 le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrecomparant en personne, assisté de Maître Laurent RIES, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.) Inspecteur adjoint auprès de la Police grand-ducale (APJ), demeurant

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A cette audience, le vice-président constata l'identité de la prévenue X.) et lui donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal.Le témoin A.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Eric SAYS, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 11 juin 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 18 mars 2015, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 5 mai 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce