Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 10 novembre 2015 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 22 décembre 2015 devant le tribunal

Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent chacun entendus séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.3) défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer un danger pour la circulation,4) défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :blanchiment-détention, subsidiairement : tentative de vol à l’aide d’effraction et d’escalade ;II. tentative de vol à l’aide d’effraction et d’escalade ;Vu l’ordonnance de renvoi n° 720/24 (XIXe) du 23 octobre 2024 rendue par

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :En application de l’article 185 (1) alinéa 3 du Code de procédure pénale, un avocat peut présenter les moyens de défense du prévenu lorsque ce dernier ne comparaît pas enLe témoin

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreLes témoins PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 26 janvier 2009 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 5 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.PERSONNE1.) fut entendu en ses explications et

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contreLe témoin Y.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’instruction criminelle.X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 21 septembre 2023, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 3 octobre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi n° 82/08 rendue le 24 janvier 2008 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce même siège.subsidiairement, d’avoir par défaut de

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :en sa qualité de gérant unique de la société SOC.1.) SARL,infraction aux articles 1er et 14 de la loi du 12 novembre 2004 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance.Le témoin T.1.) fut entendu en ses

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 25 septembre 2023 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité la prévenue à comparaître à l’audience du 21 novembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu le constat d’accident de l’Inspection du travail et des Mines du 3 août 2007.1) en leur qualité de responsables de droit sinon de fait de la société SOC1.) s.a., sinon comme auteurs ayant eux-mêmes commis l’infraction,avoir, par défaut de prévoyance ou

Les déclarations du témoin T.1.) furent traduites aux prévenues par l’interprète assermentée Nicole HUBERTY-ALBERT.Les déclarations d’T.5.) et de T.6.) furent traduites aux prévenues par l’interprète assermentée Nicole HUBERTY-ALBERT.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à P.1.) et P.2.),Lors de son premier

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 905/2023 du 24 mai 2023 de la chambre du conseil du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les prévenus furent assistés de l’interprète assermentée Claudine BOHNENBERGER pour la déposition du témoin.Vu l’ordonnance numéro 1957/09 de la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 1er octobre 2009.1) en mai 2007, dans l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Nathalie DE SOUSA LOPES, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 4 décembre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’instruction criminelle.Le prévenu X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furentLe tribunal prit l’affaire en

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Luca GOMES, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 27 novembre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le Tribunal de Police d’Esch/Alzette en date du 6 mai 2011 sous le numéro 117/11 et qui est