Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les témoins TEMOIN1.) et TEMOIN2.) furent entendus en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 329/17 du 10 février 2016 rendue

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l'ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg numéro 595/09 du 26 mars 2009.Il y a lieu de noter qu’en 2005 B.) était toxicomane et se prostituait pour pouvoir financer sa consommation.sont déroulés au mois

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre laII) infraction à l’article 7 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la ventede substances médicamenteuses et sur la lutte contre la toxicomanie.

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreLe témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’instruction criminelle.Le prévenu X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense,Le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :aux fins de la présente procédure par Maître Maureen CHARPENTIER, en remplacement de Maître Henry DE RON, avocat à la Cour, les deux demeurant professionnellement à la même adresse,infraction à l’article 39 (3) de la loi

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Il demanda au Tribunal de prononcer la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :principalement : coups et blessures volontaires sur agent de la fonction publique avec la circonstance que les coups ont été la cause de blessures, subsidiairement : coups et blessures volontaires avec incapacité de travail ;Le témoin Z.) fut entendu en

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:remplacement de Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg.Vu l’ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 22 mars 2007.Vu la plainte avec constitution de partie civile

infractions aux dispositions de la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à X.)1) d’avoir de manière illicite fait usage régulièrement d’une quantité indéterminée de cocaïne et de l’avoir, pour son usage personnel, transportée, détenue et acquise ;2) d’avoir, de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreen présence de: Maître Max MAILLET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la société SOCIETE1.) SARL-S, ayant eu son siège social à L-ADRESSE5.

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Luc MAJERUS, Avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE1.),Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Marc PETIT, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :PERSONNE1.) : infractions aux

Les témoins Maître Christian STEINMETZ et PERSONNE9.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Ces dernières ont dénoncé la signature des deux reconnaissances de dettes en date du 16 mai 1991 par deux administrateurs de la société SOCIETE15.) SARL, société

Les témoins TEMOIN2.), TEMOIN3.), TEMOIN4.) et TEMOIN5.) furent entendus séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Aux termes de la citation, le ministère public reproche à :qui, de façon volontaire, sinon involontaire, ne portait plus de muselière, − qui n'était pas tenu en laisse,

Les témoins PERSONNE5.), PERSONNE6.) et PERSONNE7.) furent entendus séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.La témoin PERSONNE9.) fut entendue en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.A l’audience du 18 mai 2022, les

En application de l’article 185 (1) alinéa 3 du code d’instruction criminelle, un avocat peut présenter les moyens de défense du prévenu lorsque ce dernier ne comparaît pas en personne, et il sera jugé par jugement contradictoire à l’égard du prévenu.Vu l’arrêt numéro 77/13 rendu le 6 février 2013 par la chambre de conseil de la cour d’appel renvoyant X.),

Les témoins T1.), assisté de l’interprète assermentée Eszter ALBRECHT, et T2.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le sermentLes déclarations du témoin T2.) furent traduites aux prévenus par l’interprète assermentée Eszter ALBRECHT.Comme le témoin T3.) n’a pas comparu, il a été fait application des dispositions

la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ;Les déclarations des témoins furent traduites aux prévenus par l’interprète assermentée Marina MARQUES PINA.de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, et Y.) du chef d’infraction à l’article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de

protection de la vie privée, IV) A) et C) destruction d’objets mobiliers : infraction à l’article 528 du code pénal, subsidiairement : infraction à l’article 545 du code pénal ;de la vie privée, d’infractions à l’article 528 du code pénal et finalement, d’infractions à l’article 443 du code pénal, devant une chambre correctionnelle du tribunal d’

dirigeant de fait, sinon dirigeant de droit de la société anonyme FID.1.) s.a., conseiller en matière fiscale et comptable de la société anonyme SOC.1.) S.A., notamment du 18 février 2004 au 14 juillet 2006, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment au siège social de la société anonyme SOC.1.) s.a., d’avoir commis des infractions d’abus de