Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le témoin PC.1.), assisté de l’interprète assermentée Tahira LAKEHSAR fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Pendant leurs déclarations, les prévenus furent assistés par l’interprète assermentée Tahira LAKEHSAR.travail, notamment au vu de la nonaffiliation à la sécurité sociale, d’une rémunération irrégulière,

et PC4.) furent entendus en leurs déclarations orales à titre de simple renseignement.qu’un dépôt de bilan de la société serait imminent ;2. au mois de juillet 2009, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg :compagnie de assurance ASS1.) se livreraient à diverses actions délictuelles et qu’il leur serait reproché des faits de faux témoignages et usage

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à F-ADRESSE2.), placé sous le régime du contrôle judiciaire depuis le 16 juin 2023 ayant élu domicile en l’étude de Maître Janete SOARES ;Par citation du 25 janvier

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à cette audience, Maître Eric SAYS demanda, sur base de l’article 185, de représenter la prévenue PERSONNE2.).Le Tribunal autorisa Maître Eric SAYS de représenter la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à cette audience Madame la vice-présidente constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal.Le tribunal décida de joindre l’incident au fond.Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations oralesLe

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à cette audience Madame la vice-présidente constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal.1980/06 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 19 octobre 2006 renvoyant X.)

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B(immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B(immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B(Par acte du 29

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 19 mai 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 10 juin 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l'identité du prévenu X.) et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:en présence de: La Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Communaux, ayant ses bureaux à L-2420 Luxembourg, 20, avenue Emile Reuter, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à

Un ordinateur portable de la marque ENSEIGNE2.) Probook 450 ;2 cartouches de cigarettes de la marque « ENSEIGNE4.) MIX » d’une valeur de 112 €2 bouteilles de vodka « ENSEIGNE6.) » d’une valeur de 73,80 €2 bouteilles de vodka « ENSEIGNE7.) » d’une valeur de 67,90 €3 bouteilles de vodka « ENSEIGNE6.) » d’une valeur de 110,70 €1 bouteille de vodka « Absolut » d

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à cette audience Madame la vice-présidente constata l'identité des prévenus et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal.Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 8 novembre 2004

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Les infractions reprochées au prévenu sont établies tant en fait qu’en droit, au vu des constatations des policiers, et notamment du résultat de l’examen de l’air expiré ayant fourni un

Vu l'ordonnance numéro 168/09 du 29 janvier 2009 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, confirmée par arrêt numéro 421/09 du 15 mai 2009 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, ordonnant le renvoi de X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du chef de coups et blessures involontaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1308 (Ve) rendue en date du 9 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), par application de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’

depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit et au moins depuis l’année 2018 et jusqu’au 2 avril 2021, date de son arrestation, dans l’arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), et notamment à ADRESSE5.) et à ADRESSE1.), à son domicile sis à ADRESSE2.), mais également dans le quartier ADRESSE6.), autour de la filiale de la banque SOCIETE1.), près de la

Il ressort des éléments du dossier répressif que le 10 novembre 2015, PC.1.), après s’être confié à plusieurs connaissances dans les forces publiques, a fait des déclarations auprès de la Section de Recherches et d’Enquêtes Criminelles de la Police de Luxembourg.PC.1.) a encore confirmé que P.1.) l’avait menacé par téléphone dans les termes suivants : «