Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :abus de faiblesse, subsidiairement : escroquerie, plus subsidiairement : abus de confiance ;Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe), rendue le 2 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :abus de faiblesse, subsidiairement : escroquerie, plus subsidiairement : abus de confiance ;Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe), rendue le 2 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement

de ce même Tribunal du chef de vols, sinon de recels, sinon de cels frauduleux, de vols qualifiés, de tentatives de vols qualifiés, d’escroqueries, de tentatives d’escroquerie, de blanchiment-détention, d’organisation criminelle, sinon d’association de malfaiteurs.automatique de billets au moyen de la carte bancaire SOCIETE1.), émise par la SOCIETE2.) au nom

Aux termes de l’article 179 du Code de procédure pénale, les chambres correctionnelles des Tribunaux d’arrondissement, siégeant au nombre de trois juges, connaissent de tous les délits, à l’exception de ceux dont la connaissance est attribuée aux Tribunaux de Police par les lois particulières.PERSONNE1.), de sorte que le Tribunal correctionnel en formation

Les témoins PERSONNE4.), PERSONNE3.), PERSONNE2.), assistée de l’interprète assermentée à l’audience Cipriano GOMES SANTOS, et PERSONNE5.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée.Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO3.)/

Les témoins PERSONNE4.), PERSONNE3.), PERSONNE2.), assistée de l’interprète assermentée à l’audience Cipriano GOMES SANTOS, et PERSONNE5.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée.Le prévenu n’a pas comparu aux audiences

Les témoins PERSONNE4.), PERSONNE3.), PERSONNE2.), assistée de l’interprète assermentée à l’audience Cipriano GOMES SANTOS, et PERSONNE5.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée.Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO3.)/

Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse, 5) PERSONNE6.), demeurant à L-ADRESSE9.),faux, usage de faux, abus de confiance et blanchiment-détention.Les témoins PERSONNE14.), PERSONNE15.), PERSONNE8.), PERSONNE9.),

paquets de cigarettes de la marque Philip Morris, type 20, - 16 paquets de cigarettes de la marque News, type 30, Rouge, - 16 paquets de cigarettes de la marque Marlboro, type 25, Red Box, - 3 paquets de cigarettes de la marque Marlboro, type 25, Gold Box, - 70 paquets de cigarettes de la marque Marlboro, type 20, Red Box, - 40 paquets de cigarettes de la30

3) la compagnie d’assurances SOCIETE3.) SE, société européenne de droit irlandais, avec siège social en Irlande, à ADRESSE5.), et enregistrée au registre irlandais des sociétés sous le numéro NUMERO2.), représentée par son directeur en fonctions, ayant absorbé la société anonyme de droit belge SOCIETE4.) SA, et disposant d’une succursale en Belgique SOCIETE3

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :auraient servi à la création de l’Etat d’Israël.Lors de son audition policière en

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le (Dans le cadre de ce dossier, X.) rédigea plusieurs courriers dont quatre étaient adressés au Ministre de la Justice, François BILTGEN, à savoir celui du 1er mars 2013, du 19