Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Infractions aux articles 143 et 144 de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration;infraction à l’article L.22210 du code de travail.Le prévenu X.) fut assisté de l’interprète Thi Hue LAM pour les besoins de la traduction des dépositions des

Le témoin TEMOIN1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.Le témoin PERSONNE1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.A l’audience publique du 19 mai 2021, le témoin PERSONNE1.) fut entendu en ses

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'un jugement rendu par défaut à l'égard du prévenu PERSONNE1.) par le Tribunal correctionnel de

Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE4.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.L’expert Dr Roland HIRSCH fut entendu en ses déclarations et explications, après avoir prêté le serment prévu à l’article 36 du Code de procédure pénale.L’opposition relevée par

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :infraction à l’article 39 (3) de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales.Le témoin T.1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Maître Anouk STREICHER, avocat, en remplacement de Maître Joëlle DONVEN, avocat à la Cour, les deux

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreLes témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.), assistée par l’interprète Kateryna TIMAKOVA furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 5 février 2007 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 5 juin 2007 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 6 novembre 2024, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 22 janvier 2025 devant le tribunal correctionnel

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrel’audience publique du 29 mai 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Les témoins PERSONNE3.) et PERSONNE2.) furent entendus, chacun

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:A cette audience, le Madame le vice-président constata l'identité de la prévenue et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code d'

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:A cette audience, le Madame le vice-président constata l'identité de la prévenue et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code d'

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 27 mai 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître àl'audience publique du 24 juin 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreFAITS : Par citation du 23 octobre 2014, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 17 décembre 2014 devant le Tribunal

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreaide d’effraction, d’escalade ou de fausses clefs, subsidiairement : recel, plus subsidiairement : cel frauduleux ;A l'appel de la cause à l’audience publique du 26 septembre 2023, le Tribunal autorisa, avec

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLes témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendues, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Entendu les

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 3 novembre 2023, le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience

Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou abstention qui lui sont gravement préjudiciables,lui virer

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 29 janvier 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 19 février 2024 devant le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLes témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendus, chacun séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.avoir omis de tenir un