Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 3 novembre 2023, le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience

Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou abstention qui lui sont gravement préjudiciables,lui virer

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 29 janvier 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 19 février 2024 devant le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLes témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendus, chacun séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.avoir omis de tenir un

assisté de l’interprète Marina MARQUES PINA, furent entendus en leurs explications et moyens de défense.les moyens de défense du prévenu et défendeur au civil Z.).Entendu les explications de l’expert Romain FISCH à l’audience publique du 18 mars 2013 ;Entendu les déclarations des témoins T1.) et T2.) à l’audience publique du 18 mars 2013 ;Aux termes de l’

assisté de l’interprète Marina MARQUES PINA, furent entendus en leurs explications et moyens de défense.les moyens de défense du prévenu et défendeur au civil Z.).Entendu les explications de l’expert Romain FISCH à l’audience publique du 18 mars 2013 ;Entendu les déclarations des témoins T1.) et T2.) à l’audience publique du 18 mars 2013 ;Aux termes de l’

Le tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'un jugement rendu par le Tribunal de Police de Luxembourg en date du 11 décembre 2006 sous le numéro 736/06 et dont le dispositif est conçu comme suit:le Tribunal de Police de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLes témoins PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.), PERSONNE7.) et PERSONNE8.), ces trois derniers assistés de l’interprète Nuné HAYRAPETYAN, furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales,

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 16 novembre 2007 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 2 janvier 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 11 juin 2020, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 7 juillet 2020 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreInfractions la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;Le témoin Sonja WELFRING fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLes témoins PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.) et PERSONNE7.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'un jugement par défaut rendu à l'égard du prévenu PERSONNE1.) par le Tribunal correctionnel de

Le témoin PERSONNE4.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.depuis un temps non prescrit, tout au long de l'année 2020 jusqu’au 19 janvier 2021, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans les locaux du magasin SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE7.), ainsi que depuis la mi-mai

Le témoin PERSONNE4.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.depuis un temps non prescrit, tout au long de l'année 2020 jusqu’au 19 janvier 2021, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans les locaux du magasin SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE7.), ainsi que depuis la mi-mai

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:PERSONNE1.) ou ALIAS1.) ou ALIAS2.) né le DATE1.) ou le DATE2.) selon ses propres déclarations né au plus tard le DATE3.) selon l’expertise médico-légale du 14 juin 2022 actuellement détenu au Centre de Rétention (Findel)Par citation du 14 décembre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'un jugement rendu par défaut à l'égard de la prévenue PERSONNE1.) par le Tribunal correctionnel

APPEL DE POLICELe Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'un jugement rendu par le Tribunal de police de Luxembourg

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreLe prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses explications et moyens de défense.Maître Dylan VELOSO, avocat, en remplacement de Maître Sam PLETSCH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, exposa plus

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreprévenuen présence de:F A I T S : Par citation du 27 avril 2023, le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître