Décisions intégrales des juridictions judiciaires

FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg, en date du 10 novembre 2023, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 1er décembre 2023 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau duUn

la société de droit polonais SOC1.) SA, établie et ayant son siège social à Pl-(représentée par son conseil d’amdinistration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Pologne sous le numéro KRS (élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée MNKS SARL, établie et ayant son siège social à L-2453

le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions ;élisant domicile en l'étude de Maître Claire PFEIFFENSCHNEIDER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur, comparant par Maître Laura GUILARTE LOPEZ, avocat,

le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions ;élisant domicile en l'étude de Maître Claire PFEIFFENSCHNEIDER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur, comparant par Maître Fiona SPEICHER, avocat, demeurant à

le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions ;élisant domicile en l'étude de Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur, comparant par Maître Christian BIEWER, avocat à la Cour, demeurant

Numéros de rôle TAL-2022-06864 et TAL-2022-07815 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;Par exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 30 août 2022, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 30 septembre

le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions ;élisant domicile en l'étude de Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), commerçant, demeurant à B-ADRESSE1.), exploitant sous l’enseigne

Par exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO en date du 16 août 2019, la partie demanderesse a fait donner assignation à la partie défenderesse à comparaître le mardi, 27 août 2019 à 14.30 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant enSur

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Chris BACKES, jugedélégué au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 10 septembre 2025.Vu l’examen en chambre du conseil de la requête et des pièces.modernisation du droit de la faillite (ci-après la « Loi du 7 août 2023 »).Dans sa requête, elle explique qu’elle vise à obtenir l’accord de l’

le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions ;élisant domicile en l'étude de Maître Claire PFEIFFENSCHNEIDER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, avec siège

Togo), (...), élisant domicile en l’étude de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg, demandeur, comparant par Maître Frédérique LERCH, avocate, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat susdit,Maître Alain RUKAVINA, avocat, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la société anonyme SOC1),

remplacement de Maître Christian POINT, avocat à la Cour, représentant la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA, tous trois demeurant à Luxembourg. __________________________________________________________________F a i t s : Par acte de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette en date du 3 mai 2024, le demandeur a fait donner

le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions ;élisant domicile en l'étude de Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur, comparant par Maître Jérémy BUR, avocat, demeurant à Luxembourg, en

le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions ;élisant domicile en l'étude de Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur, comparant par Maître Emmanuelle KELLER, avocat à la Cour, demeurant

le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions ;élisant domicile en l'étude de Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur, comparant par Maître Camille SAUSY, avocat, demeurant à Luxembourg,

la société de droit espagnol SOCIETE1.) S.A.U., établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), E-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce de Girona sous le numéro d’identification fiscal NUMERO1.), valablement représentée par ses organes légaux en fonctions,SOCIETE1.) avance encore que le Contrat aurait été négocié librement entre deux professionnels en

1. la société anonyme de droit portugais (SOCIETE4.) SA, établie et ayant son siège social à ADRESSE2.), Portugal, numéro de registre NUMERO3.), représentée par ses organes statutaires actuellement en fonctions,Monsieur PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à ADRESSE2.), Portugal,Monsieur PERSONNE2.), administrateur de sociétés, demeurant à

demanderesse, aux termes de l’acte de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 8 juin 2018,fins de la présente par Maître Glenn MEYER, avocat à la Cour.Il convient de rappeler que le 9 février 2011, PERSONNE2.) a conclu un contrat de fiducie n°11/272.139.0 (ci-après «

qualité de curateur de la société anonyme SOCIETE2.) SA, en faillite, ayantde Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), déclarée en état de faillite paren sa qualité de curatrice de la société anonyme SOCIETE2.) SA, préqualifiée,sous réserve d’une prorogation de délai d’un commun accord ».Par exploit d’huissier de justice du 6 janvier 2023, SOCIETE1.) a fait

Numéro de rôle TAL-2024-08518 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ;Commune de ADRESSE5.), Section CC de ADRESSE3.)pénalités de retard à hauteur de 65,- EUR par jour de retard dans l’achèvement des travaux.Finalisation de la partie arrière de la maison (notamment escaliers vers le 1er pallier)Réglage de la porte de garage et mise en œuvre une traverse ;