Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :A l’appui de sa demande, B.) a exposé être propriétaire de la maison sise à ADR1.), qui constituerait un bien propre dans son chef et dans laquelle les époux auraient établi leur domicile conjugal.Par ordonnance de référé-divorce du 3 avril 2012, signifiée le 8

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2016.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Nadine BOGELMANN-KAISER, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Karima HAMMOUCHE, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Faisant exposer qu’PERSONNE2.) lui redoit le montant de 19.463,88 euros du

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2014.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maitre Sibel DEMIR, avocat, en remplacement de Maitre Jean-Georges GREMLING, avocat constitue, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maitre Brahim SAHKI, avocat, en remplacement de Maitre Jean TONNAR, avocat constitue,

Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière.la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce de Nanterre sous le numéroNUMERO1.),

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à partir de la notification du jugement à intervenir.A l’appui de sa demande, PERSONNE2.) a exposé être propriétaire de la maison sise à L-ADRESSE2.), qui constituerait un bien propre dans son chef et dans

huissier de justice Geoffrey GALLE, comparant par Maître Christophe BRAULT, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 14 février 2017.Entendu Maître PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Audrey SEBE, avocat, en remplacement de Maître Bertrand CHRISTMANN, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Par ordonnance

Par jugement no 35/2015 du 3 février 2015, le tribunal de céans a, en application de l’article 1426 du code civil, autorisé PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), à se substituer à son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), domicilié à la même adresse, demeurant actuellement à l’Hospice de Hamm, à L-ADRESSE3.), dans l'

Il est constant en cause qu’en date du 6 janvier 2019, vers 2h27, un accident de la circulation s’est produit sur l’autoroute A7 dans le sens ADRESSE5.), à la sortie du tunnel « ALIAS1.) », impliquant d’une part le véhicule de marque MARQUE, immatriculé sous le numéro NUMERO3.) (L), appartenant à la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) SARL et conduit

des Domaines et de la TVA et, subsidiairement au bureau dudit Receveur à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume,2) l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, représentée par Monsieur le Directeur de l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA, en fonction et pour autant que de besoin par le Receveur de la Recette

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30 janvier 2015 ainsi que d’un exploit de

administratrice légale des biens et de la personne de son fils PERSONNE1.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 avril 2012,PERSONNE3.), fonctionnaire d’Etat auprès de la Police Judiciaire, demeurant à

PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE4.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, appelant par appel incident, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat, demeurant à Luxembourg.A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître David GROSS, avocat, demeurant à

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2016.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Marie KELLER, avocat, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Pierre FELTGEN, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.partir de la mise en demeure du

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2016.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Karima HAMMOUCHE, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Barbara KOOPS, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.De l’union libre entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.) est issue PERSONNE3.), dite PERSONNE3

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 septembre 2011, comparant par Maître Alex PENNING, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2012.Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 24 avril 2012.Entendu

PERSONNE1.), dirigeant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 septembre 2011, comparant par Maître Emmanuelle VION-HAYO, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’

NUMERO2.), elle-même représentée par son conseil de gérance, partie demanderesse aux termes d’une injonction de payer européenne du 7 mars 2011, partie défenderesse sur opposition aux termes d’un acte d’opposition à l’injonction de payer européenne du 20 avril 2011, comparant initialement par Maître Alex SCHMITT, avocat, et actuellement par Maître Anne MOREL

Vu l’ordonnance de clôture du 30 septembre 2014.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Barbara TURAN, avocat, en remplacement de Maître Michel SCHWARTZ, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.administrative et financière de la société et de proposer des améliorations à apporter pour rétablir les comptes de la société, (iii) qu’

Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2015.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Massica BENTAHAR, avocat, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE3.) par l’organe de son mandataire Maître Martine REITER, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.De l’union

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 26 juin 2019,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Brahim SAHKI, avocat, en remplacement de Maître Jean TONNAR, comparant pour