Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de débouter la partie défenderesse de sa demande de voir nommer un nouvel expert ;de leur donner acte qu’ils se rapportent à prudence de justice en ce qui concerne la recevabilité de la demande reconventionnelle adverse ;de dire non fondée et injustifiée la demande reconventionnelle de la société SOCIETE1.) au paiement d’un montant de 12.344,57.- euros ;de

de Luxembourg sous le n° B 34.237, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Roosevelt, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 66.307,dépens de l’instance avec distraction au profit de leur mandataire qui la demande.Un prétendu remblaiement naturel de la tranchée des éboulements ne résulterait

huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 juin 2018, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Gérard SCHANK, avocat, demeurant à Luxembourg,de la marque GROUPE1.), conséquences fiscales y compris les droits de succession.La société de droit nippon

Aux termes de son exploit d’assignation, PERSONNE1.) demande, sous le bénéfice de l’exécution provisoire du présent jugement, à voir :Lors de ce rendez-vous, le Docteur PERSONNE5.) lui aurait indiqué la présence d’un kyste situé sur la trompe de Fallope qui nécessiterait la réalisation d’une opération en urgence le jour même.Elle fait finalement valoir les

Par lettre collective non datée, les parties ont d’un commun accord « mais sous toutes réserves de part et d’autre » désigné le docteur PERSONNE9.), pédiatre-néonatologue, le professeur PERSONNE10.), pédiatre- infectiologue et le professeur PERSONNE11.), gynécologue-obstétricien, comme experts (ci-après : « le collège d’experts ») avec pour mission dans un

Les cautions auraient été dûment informées tant de l’exigibilité du solde du prêt à la suite du jugement déclaratif de faillite prononcé à l’égard du débiteur principal que du défaut de paiement par le débiteur principal.La BANQUE SOCIETE1.) tient à rappeler que l’objectif du prêt en question aurait été de soutenir les entreprises touchées par la pandémie

Sur base de ce contrat et grâce à l’intervention active et efficace de la société SOCIETE4.), la société SOCIETE3.) aurait, par compromis de vente du 8 juin 2022, cédé aux époux PERSONNE1.) des droits et biens immobiliers dans un immeuble en copropriété sis à L-ADRESSE2.), inscrit au cadastre de la commune de ADRESSE3.), Section F de ADRESSE3.), lieu-dit «

Aux termes de son exploit d’assignation, les consorts GROUPE1.) demandent ce qui suit :à voir entendre dire principalement qu’elle est responsable des vices, malfaçons et défauts de conformité sur le fondements des principes applicables en matière de vente en état futur d’achèvement et plus particulièrement sur le fondement des articles 1646-1 et 1646-2 du

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l

de Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 8 septembre 2020, comparaissant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,la somme de 7.178,33.-euros à titre de dommages et intérêts fixés forfaitairement conformément à l’article 6 du contrat de prêt, ceci avec les intérêts au taux légalun cautionnement de la société SOCIETE2.)

o le montant de 2.500.- euros à titre de dommages et intérêts pour leur préjudice moral subi ;Afin de remettre les lieux en état, il y aurait lieu de dégager complètement le pignon, de refaire une nouvelle étanchéité, de contrôler et, le cas échéant, de remplacer les tuyaux d’évacuation d’eau, de réfectionner le drainage ou de réaliser un drainage, de

la société de droit allemand SOC.3.) KG, établie et ayant son siège social à D-(...), immatriculée auprès du Amtsgericht Saarbrücken sous le n° HRA (...), représentée par son gérant actuellement en fonctions,Les travaux de construction de la résidence ont été précédés de travaux tendant à la démolition des anciens immeubles aux n°36 et 38 rue (...) à (...)

le syndicat des copropriétaires de la résidence RES), établi à (...), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société à responsabilité limitée B/S GERANCES S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-3940 Mondercange, 7, rue de Pontpierre, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 116.073, représentée par

1) l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LIEU2.), établie à L-ADRESSE4.), représentée par son collège des bourgmestres et échevins actuellement en fonctions,le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEPOLLUTION DES EAUX RESIDUAIRES DE L’OUEST (SIDERO), établi et ayant son siège à L-7590 Beringen, 11C, rue Irbicht, représentée par son président actuellement en fonctions,

Or, la partie acquéreuse n’aurait pas rempli son obligation de produire l’accord ou le refus bancaire stipulé au compromis de vente dans le délai imparti.Lors de la visite du bien immobilier, il aurait été informé d’une prétendue double affectation du bien en tant que local commercial et appartement d’habitation.dès lors de bien vouloir m’informer des suites

1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), anciennement SOCIETE2.) S.àr.l., en liquidation volontaire, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son liquidateur actuellement en fonctions Maître Sonia BELLAMINE,parties demanderesses aux

Les limites de la parcelle de PERSONNE1.) et de celles des consorts GROUPE1.) ne sont pas clairement déterminées.L’action de PERSONNE1.) a trait à la revendication de propriété d’une part de terrain entre les parcelles des propriétaires respectives.Elle demande de rejeter les demandes adverses et de condamner in solidum les consorts GROUPE1.) à lui payer une

La clôture de l'instruction a été prononcée en date du 5 décembre 2017.La société WIESEN-PIRONT et la société MAACHER INVEST demandent à voir ordonner la résolution du contrat de vente en état futur d’achèvement portant sur l’immeuble Commune de (...), section A de (...), numéro (...) lieu-dit « (...) », place, contenant 02 are 26 centiares, numéro (...),

justice Roland FUNK de Luxembourg en date des 1212 décembre 1984 et de l'exploit MARTIN en date du 17 juin 1985,Par exploit de l*huissier de justice Roland PUNK decivil de ce siège aux fins de s'entendre condamner d'unedemandeurs la somme de loo.ooo.- francs à titre de dommage.'montant de 25.ooo.- francs ou de toute autre somme àKERSCHEN pour réunion de la

Aux termes de son exploit d’assignation, PERSONNE1.) demande à voir condamner PERSONNE2.) à lui payer le montant de 25.000.- euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’assignation du 17 février 2022, jusqu’à solde.Comment a-t-on pensé le développement de la ville à l’époque ?Autour de PERSONNE6.) s’est tissée une légende noire.Après avoir