Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ouï X.) par l'organe de Maître Nicolas FRANCOIS en remplacement de Maître Tom KRIEPS, avocat constitué.Ouï Y.) par l'organe de Maître Yvette NGONO YAH, avocat constitué.Ouï la Caisse Nationale de Santé (CNS) par l'organe de Maître Luc OLINGER en remplacement de Maître Jean MINDEN, avocat constitué.L’affaire n’a pas connu de suites pénales.La CNS a été

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2011.Par exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL du 24 juin 2009, la s.àr.l.A.) demande la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sinon chacun pour sa part, de la société anonyme SOC2’.) S.A. et d’B.) à lui payer la somme de 48.000.-€ + pm à titre de réparation du

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 juillet 2010, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à Luxembourg,siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’

intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, appelante par appel incident, comparant Maître Alex KRIEPS, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 22 février 2011.Entendu le juge de la mise en état en son rapport.Entendu PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par l’organe de leur mandataire Maître Florence HOLZ, avocat, en

demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg des 30 et 31 juillet 2009, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat, demeurant à Luxembourg,défenderesse sub 3. aux fins d’un exploit séparé de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 6 septembre 2009, comparant par Maître Astrid BUGATTO, avocat,

PERSONNE1.), ouvrière, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 1er octobre 2010, intimée sur appel incident, comparant par Maître João Nuno PEREIRA, avocat, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier

ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg des 30 avril et 3 mai 2010, sub 1) à 3) comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à1)

le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établissement public, représenté par le président du comité-directeur, établi à L-1531 Luxembourg, 8-10, rue de la Fonderie, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch-sur-Alzette du 22 janvier 2009, comparant par Maître François REINARD, avocat, demeurant à Luxembourg,en

4. la Caisse Nationale de Santé, anciennement dénommée l’Union des Caisses deMaladie, établissement de droit public, établie à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de son comité directeur, partie défenderesse aux fins du prédit acte ENGEL,La Caisse Nationale de Santé est assignée en déclaration de jugement commun.Maître Samira

le syndicat des copropriétaires de la résidence ENSEIGNE1.) et ENSEIGNE2.), sise à L-ADRESSE1.), représentée par son syndic actuellement en fonctions, Madame PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 8 septembre 2008, intimé sur appel incident, comparant par Maître Gast

PERSONNE1.), employé auprès de la (...), demeurant à L-ADRESSE1.),Vu l’ordonnance de clôture du 23 décembre 2009.Par exploit d’huissier de justice du 17 avril 2009, PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) SA, en sa qualité d’assureur du véhicule conduit par PERSONNE1.), ont régulièrement donné assignation à PERSONNE2.), à la société SOCIETE2.) SA, à la société

A.), employée, épouse B.), entrepreneur de construction, demeurant à L-(1. l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LENNINGEN, établie à Canach, 16, rue de l’Ecole, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,Ouï A.) par l’organe de son mandataire Maître Fernand BENDUHN, avocat constitué.Ouï l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LENNINGEN

intimées aux fins du prédit exploit d’assignation HUISSIER DE JUSTICE1.),4) la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établissement public, établie et ayant son siège à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par son conseil d’administration respectivement par son comité-directeur, sinon par le président de son conseil d’administration ou de son comité

Ouï le docteur PERSONNE3.) par l’organe de Maître Jennifer MAYOT, avocat, en remplacement de Maître Franz SCHILTZ, avocat constitué.Ouï le HÔPITAL1.) par l’organe de Maître Anne-Claire BLONDIN, avocat, enOuï l’UNION DES CAISSES DE MALADIE par l’organe de Maître Manon WIES, avocat, en remplacement de Maître Jean MINDEN, avocat constitué.Par ordonnance de

actionnés en leur qualité de parents de leur enfant MINEUR2.), né le DATE2.), 7) la société anonyme ASSURANCE6.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), 8) la CAISSE NATIONALE DE SANTE,

la société anonyme de droit allemand SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration (Vorstand) actuellement en fonction, enregistrée auprès du Amtsgericht à Frankfurt am Main sous le numéro NUMERO1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN du 15 mars

demanderesse aux termes d’un exploit du 3 janvier 2008 de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette,PERSONNE2.), épouse PERSONNE3.), sans état connu, prise en sa qualité de représentante légale des biens et de la personne de son fils mineur PERSONNE4.), demeurent à L-

l’UNION DES CAISSES DE MALADIE, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le Président de son conseil d’administration actuellement en fonctions, défenderesse aux fins du prédit exploit Camille FABER, défaillante. __________________________________________________________________________Ouï A.), par l’organe de

demandeur aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 17 juillet 2007, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Leudelange, 46, rue Léon Laval, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

demandeur aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 juin 2007, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme de droit luxembourgeois IMMOBILIERE LA BELLE ETOILE II, établie et ayant son siège social à L-8050 Bertrange, route d’Arlon, représentée par son