Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3) l’organisme de sécurité social SOC.1.), établissement de droit allemand, établi et ayant son siège social à D-(...), représenté actuellement par le président du conseil d’administration,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN,Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2011.Le juge de la mise en état entendu en son rapport.

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg des 21, 27 et 28 avril 2011, comparant par Maître André HARPES, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2011.Entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile.Entendu A.) et B.) par l’organe de Maître

cotisations variables de droit français, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, et pour autant que de besoin par le président de son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par son directeur général actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce

PERSONNE4.), employée, fille de feu PERSONNE3.), demeurant à LADRESSE3.), parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 12 févrierjustice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 21 août 2009, comparant par Maître Yann BADEN, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE4.), employée, fille de feu PERSONNE3.)

PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 29 mars 2007, comparant par Maître Aurélia FELTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’

la Caisse Nationale de Santé (CNS), établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de son comité directeur actuellement en fonctions,Ouï A.) par l'organe de Maître Bouchra FAHIME-AYADI, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocat constitué.Ouï B.) par l'organe de

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, le prévenu Y.), défendeur au civil et son mandataire entendus en

1. la société anonyme IMMOTEP S.A., établie et ayant son siège social à L-5670 Altwies, 7A, route de Mondorf, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 97.385, 2. la société à responsabilité limitée unipersonnelle FORTIM S.àr.l., établie et ayant son

Ouï X.) par l'organe de Maître Nicolas FRANCOIS en remplacement de Maître Tom KRIEPS, avocat constitué.Ouï Y.) par l'organe de Maître Yvette NGONO YAH, avocat constitué.Ouï la Caisse Nationale de Santé (CNS) par l'organe de Maître Luc OLINGER en remplacement de Maître Jean MINDEN, avocat constitué.L’affaire n’a pas connu de suites pénales.La CNS a été

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2011.Par exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL du 24 juin 2009, la s.àr.l.A.) demande la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sinon chacun pour sa part, de la société anonyme SOC2’.) S.A. et d’B.) à lui payer la somme de 48.000.-€ + pm à titre de réparation du

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 juillet 2010, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à Luxembourg,siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’

intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, appelante par appel incident, comparant Maître Alex KRIEPS, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 22 février 2011.Entendu le juge de la mise en état en son rapport.Entendu PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par l’organe de leur mandataire Maître Florence HOLZ, avocat, en

demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg des 30 et 31 juillet 2009, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat, demeurant à Luxembourg,défenderesse sub 3. aux fins d’un exploit séparé de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 6 septembre 2009, comparant par Maître Astrid BUGATTO, avocat,

PERSONNE1.), ouvrière, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 1er octobre 2010, intimée sur appel incident, comparant par Maître João Nuno PEREIRA, avocat, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier

ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg des 30 avril et 3 mai 2010, sub 1) à 3) comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à1)

le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établissement public, représenté par le président du comité-directeur, établi à L-1531 Luxembourg, 8-10, rue de la Fonderie, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch-sur-Alzette du 22 janvier 2009, comparant par Maître François REINARD, avocat, demeurant à Luxembourg,en

4. la Caisse Nationale de Santé, anciennement dénommée l’Union des Caisses deMaladie, établissement de droit public, établie à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de son comité directeur, partie défenderesse aux fins du prédit acte ENGEL,La Caisse Nationale de Santé est assignée en déclaration de jugement commun.Maître Samira

le syndicat des copropriétaires de la résidence ENSEIGNE1.) et ENSEIGNE2.), sise à L-ADRESSE1.), représentée par son syndic actuellement en fonctions, Madame PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 8 septembre 2008, intimé sur appel incident, comparant par Maître Gast

PERSONNE1.), employé auprès de la (...), demeurant à L-ADRESSE1.),Vu l’ordonnance de clôture du 23 décembre 2009.Par exploit d’huissier de justice du 17 avril 2009, PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) SA, en sa qualité d’assureur du véhicule conduit par PERSONNE1.), ont régulièrement donné assignation à PERSONNE2.), à la société SOCIETE2.) SA, à la société

A.), employée, épouse B.), entrepreneur de construction, demeurant à L-(1. l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LENNINGEN, établie à Canach, 16, rue de l’Ecole, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,Ouï A.) par l’organe de son mandataire Maître Fernand BENDUHN, avocat constitué.Ouï l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LENNINGEN