Décisions intégrales des juridictions judiciaires

195 résultat(s) trouvé(s)
  1. Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un premier jugement n° 305/2010 rendu en cause par le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette le 2 février 2010 dont le dispositif est reproduit ci-après :

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 4 janvier 2024,A l’appel de la cause à cette audience, PERSONNE1.) comparut en personne.Monsieur le juge-président constata l’

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Il y a lieu de donner acte aux parties de leurs déclarations respectives.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail du 28 octobre 2014, ayant pris effet le 1er décembre 2014, il est entré aux services de la partie défenderesse en qualité d’« éducateur diplômé » au centre d’hébergement d’urgence de nuit ALIAS1.).le refus de

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. et : l’association des médecins MED1) et MED2), association professionnelle, sinon association de fait constituée conformément aux articles 97 et suivants du code de déontologie médicale, établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par ses associés, - partie défenderesse -, n’a pas comparu, le Dr MED1), radiologue, établi à L-(...), - partieLes

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 18 novembre 2022, PERSONNE2.) a été sommé de payer à l’SOCIETE1.) la somme de 163,30 € avec les intérêts légaux ainsi qu’une indemnité

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 18 avril 2024, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., à comparaître devant le tribunal du travail de céans, siégeant en matière de contestations entre employeurs et salariés, aux fins de l’y entendre condamner à lui payer

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie défenderesse, comparant par Maître Rabah LARBI, avocat, en remplacement de Maître Cédric HIRTZBERGER, avocat à Luxembourg,Par exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 20 septembre 2023, la société

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  8. rembourser la somme de 7.424,04 € du chef des indemnités de chômage payées à la requérante pendant la période du 1er mars 2022 au 5 mai 2022.Il y a lieu de donner acte aux parties de leurs déclarations respectives.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail du 10 février 2010, ayant pris effet le 15 février 2010, elle est

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  9. Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 novembre 2023, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., à comparaître devant le tribunal du travail de céans, siégeant en matière de contestations entre employeurs et salariés, aux fins de l’y entendre condamner à lui

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  10. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SOCIETE1.), établie à LADRESSE1.), représentée par son syndic, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite sous le

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  11. l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, et pour autant que de besoin par son Ministre du Travail et de l’Emploi, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 26, rue Zithe, ayant dans sesPar

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  12. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), - partie défenderesse - comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  13. tribunal du travail de céans, siégeant en matière de contestations entre employeurs et salariés, aux fins d’y voir statuer conformément au dispositif de ladite requête annexée à la minute du présent jugement.réclama la condamnation de la société défenderesse au paiement de sacontribution au plan de pension complémentaire pour la période du 1er janvier 2022

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  14. du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.-F. Kennedy, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 186371, représentée aux fins de la présente instance par Maître Jean-Luc PUTZ, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, aux audiences publiques du 1er et du 8au

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  15. Agence pour le développement de l’emploi, L-1229 Luxembourg, 10, rue Bender,Lors de la même audience, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. déclare réclamer la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer une indemnité de procédure de 1.500 euros en application des dispositions de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.Par courrier

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  6
  4. Page  7
  5. Page  8
  6. Page  9
  7. Page  10