Décisions intégrales des juridictions judiciaires

registre de commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B 178 291, représentée aux fins de l’instance par Maître Maurice MACCHI, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, se présenta pour la société anonyme SOCIETE1.) S.A. et sollicita la fixation de l’affaire pour plaidoiries.La mandataire de la partie requérante donna lecture

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire de l’Agence pour le développement de l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, sinon par son Ministre du Travail et de l’Emploi, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 26, rue Zithe, ayant dans ses

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-13580/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24 décembre 2024, PERSONNE3.) a été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 853,90 euros, avec les intérêts légaux à partir de la

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse - comparant par Maître Catia OLIVEIRA, en remplacement de Maître Filipe VALENTE, avocats à Esch-sur-Alzette,Suivant contrat de bail commercial signé le 2 mars 2015, et prenant effet le 1er avril 2015 PERSONNE1.) a

Il y a lieu de lui en donner acte.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant différents contrats de travail et avenants successifs, elle s’est trouvée aux services de la partie défenderesse dans une fonction de « support administratif/secrétaire » auprès de ALIAS1.)que durant plus de quinze ans, elle a toujours été régulièrement présente ;qu’au

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-8274/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 15 juillet 2024, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 5.000,- euros, avec les intérêts légaux à

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer un dommage aux personnes;défaut de s’arrêter à un passage pour piétons, un piéton s’y étant engagé;défaut de pouvoir arrêter son véhicule dans les limites de son champ de

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Le mandataire de la partie demanderesse fut entendu en ses moyens et conclusions.A cette audience les mandataires de la partie demanderesse et défenderesse furent entendus en leurs conclusions.Par requête déposée au greffe de la

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un premier jugement n° 305/2010 rendu en cause par le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette le 2 février 2010 dont le dispositif est reproduit ci-après :

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 4 janvier 2024,A l’appel de la cause à cette audience, PERSONNE1.) comparut en personne.Monsieur le juge-président constata l’

Il y a lieu de donner acte aux parties de leurs déclarations respectives.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail du 28 octobre 2014, ayant pris effet le 1er décembre 2014, il est entré aux services de la partie défenderesse en qualité d’« éducateur diplômé » au centre d’hébergement d’urgence de nuit ALIAS1.).le refus de

et : l’association des médecins MED1) et MED2), association professionnelle, sinon association de fait constituée conformément aux articles 97 et suivants du code de déontologie médicale, établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par ses associés, - partie défenderesse -, n’a pas comparu, le Dr MED1), radiologue, établi à L-(...), - partieLes

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 4 février 2025, la société SOCIETE1.) sàrl a fait donner citation à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 18 novembre 2022, PERSONNE2.) a été sommé de payer à l’SOCIETE1.) la somme de 163,30 € avec les intérêts légaux ainsi qu’une indemnité

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 18 avril 2024, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., à comparaître devant le tribunal du travail de céans, siégeant en matière de contestations entre employeurs et salariés, aux fins de l’y entendre condamner à lui payer

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie défenderesse, comparant par Maître Rabah LARBI, avocat, en remplacement de Maître Cédric HIRTZBERGER, avocat à Luxembourg,Par exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 20 septembre 2023, la société

rembourser la somme de 7.424,04 € du chef des indemnités de chômage payées à la requérante pendant la période du 1er mars 2022 au 5 mai 2022.Il y a lieu de donner acte aux parties de leurs déclarations respectives.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail du 10 février 2010, ayant pris effet le 15 février 2010, elle est

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 novembre 2023, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., à comparaître devant le tribunal du travail de céans, siégeant en matière de contestations entre employeurs et salariés, aux fins de l’y entendre condamner à lui

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SOCIETE1.), établie à LADRESSE1.), représentée par son syndic, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite sous le

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, et pour autant que de besoin par son Ministre du Travail et de l’Emploi, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 26, rue Zithe, ayant dans sesPar