Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations des 23 avril 2024 et 17 juin 2024, etLe juge de police a vérifié l’identité des prévenus, leur a donné connaissance de l’acte

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Le juge de police a vérifié l’identité du prévenu, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et l’a informé de son droit de garder le silence, ainsi que de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.Le prévenu a exprimé sa volonté de faire

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Le juge de police a vérifié l’identité des prévenues et défenderesses au civil, leur a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et les a informées de leur droit de garder le silence, ainsi que de leur droit de ne pas s’incriminer soi-même.Les