Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 11 juillet 2013 sous le numéro 2142/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 297/13 rendue par la chambre du

du fil électrique d’un sèche-cheveux,, avec la circonstance qu’il était le professeur du mineur E1.), en causant ainsi à ce dernier les maladies attestées par le certificat médical du 14 juin 2006 du Dr Jeremy JOIRIS et le certificat médical du 3 juillet 2006 du Dr Daniel MART, subsidiairement d’avoir volontairement fait des blessures ou porté de coups à une

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinee-Bissau), demeurant LADRESSE2.), ayant élu son domicile en l’étude de Maître Philippe STROESSER,

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 10 janvier 2019, sous le numéro 11/2019, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’

insertions après coup dans les actes, soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes ont pour objet de recevoir ou de constater,ou par leurs insertions après coup dans les actes, soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes ont pour objet de recevoir ou de constater,d'avoir

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre novembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de et à Diekirch,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix mars deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant

manuscrites par P1.) de médicaments et narcotiques administrés aux patients entre mars 1998 et juin 1998 et les bons de commande relatifs aux narcotiques utilisés en anesthésie pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre1998.notamment au vu des déclarations du Docteur T1.) qu'il aurait contrôlé P1.) de près quand il travaillait avec lui et qu'il n'

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit : I.De ce jugement, appel au pénal fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit décembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'

Aux termes de la citation, le Ministère public reproche à la prévenue, dans les circonstances de temps et de lieux y renseignées, d’avoir commis des infractions aux articles 461 et 464 du Code pénal sinon à l’article 491 alinéa 1er du CodeTant auprès de la police qu’à l’audience, la prévenue a été en aveu quant à la matérialité des faits lui reprochés.Elle a

Aux termes de la citation, le Ministère public reproche à la prévenue, dans les circonstances de temps et de lieux y renseignées, d’avoir commis des infractions aux articles 461 et 464 du Code pénal sinon à l’article 491 alinéa 1er du CodeTant auprès de la police qu’à l’audience, la prévenue a été en aveu quant à la matérialité des faits lui reprochés.Elle a

celui-ci restait en défaut de payer le secours alimentaire mensuel pour leur fille depuis le mois de décembre 2004.Il résulte de sa déposition, actée le même jour, qu’il est sans emploi depuis le mois de décembre 2004 et qu’il est en aveu de ne plus avoir payé le secours alimentaire depuis lors.Il convient de remarquer que les dettes alimentaires doivent

Vu l'ordonnance de renvoi no 504/2015 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 25 février 2015 ayant renvoyé les prévenus X.) et Y.) du chef de, principalement, abus de confiance, sinon subsidiairement, escroquerie, du chef de blanchiment, de menaces, de harcèlement obsessionnel et d’infraction à l’article 6

en présence de: DDD.) , établie et ayant son siège social à L-(de ne pas avoir toujours mis à disposition des animaux de l’eau fraîche d’une qualité adéquate ;de ne pas avoir fourni aux chiens dont ils ont la garde, détenus dans un enclos, un abri préservant les animaux contre les intempéries et les grands écarts climatiques et de ne pas avoirA partir de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeen présence de:1) PERSONNE2.), Commissaire auprès de la Police grand-ducale (OPJ), demeurant professionnellement au Commissariat de ADRESSE3.), L-ADRESSE4.),

Les faits à la base de cette affaire résultent à suffisance des éléments du dossier soumis au tribunal, de l’instruction menée à l’audience et notamment des dépositions du témoin T.1.), faites à la barre sous la foi du serment, ainsi que des déclarations et aveux partiels des prévenus.produits dérivés de la même plante, tels qu’extraits, teintures ou résines

Vu l’ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 19 octobre 2006.Vu l’arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’appel du 5 décembre 2006.Vu l’arrêt de la Cour de Cassation du 12 juillet 2007 déclarant irrecevable le pourvoi contre l’arrêt du 5 décembre 2006.circonstances de temps et de lieu, fait usage

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze mars deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 8 mai 2008 sous le numéro 1516/2008, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du