Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 18/22 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Christophe WAGENER, greffier assumé.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly Ferreira Simoes en remplacement de l’huissier de justice Carlos

Entre: A, agent d’assurances, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy NEGEL de Luxembourg du 14 janvier 2010, comparant par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,pour l’emploi, et pour autant que de besoin par le Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 4, rue de la

MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), premier conseiller, GREFFIER1.), greffier.Par requête du 12 décembre 2013, PERSONNE1.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de voir déclarer abusif le licenciement avec effet

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 août 2013, comparant par Maître Julio STUPPIA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Elle a indiqué la composition de la Cour et a fait son rapport oral.Le conseiller rapporteur a rendu compte de l’audience à la Cour dans son délibéré.C.) devant le tribunal du travail

Par jugement du 20 juin 2008, le tribunal du travail de Luxembourg, qui avait été saisi par B d’une demande en condamnation dirigée contre son ancien employeur, la société anonyme A (actuellement A. LU) à lui payer suite à son licenciement avec préavis du 31 août 2007 qualifié d’abusif par le requérant, la somme actualisée en cours d’instance de 52.300,10a

Par jugement du 20 juin 2008, le tribunal du travail de Luxembourg, qui avait été saisi par B d’une demande en condamnation dirigée contre son ancien employeur, la société anonyme A (actuellement A. LU) à lui payer suite à son licenciement avec préavis du 31 août 2007 qualifié d’abusif par le requérant, la somme actualisée en cours d’instance de 52.300,10a

Le magistrat rapporteur a indiqué la composition de la Cour et a fait son rapport oral.Il a rendu compte de l’audience à la Cour dans son délibéré.PERSONNE1.) est entré au service de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) le 8 janvier 2007 en tant que chauffeur routier.Le 26 juin 2012, il a reçu notification de son licenciement avec préavis.51,50 EUR

Numéro CAL-2022-00351 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.Le litige a trait à une déclaration de sinistre aux termes de laquelle, PERSONNE1.), ( ci-après PERSONNE1.)), propriétaire d’un véhicule de marque BMW modèle X5, assuré auprès de la

Arrêt N° 82/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailComposition: Lotty PRUSSEN, président de chambre;appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 19 août 2016, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,représentée par son gérant, intimée aux

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL du 16 août 2007, comparant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et pour autant que de besoin par le Ministre du Travail et de l’Emploi, dont les bureaux sont établis à L-payer à titre de réparation des préjudices moral et matériel les montants de 14.860,14

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL du 16 août 2007, comparant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et pour autant que de besoin par le Ministre du Travail et de l’Emploi, dont les bureaux sont établis à L-payer à titre de réparation des préjudices moral et matériel les montants de 14.860,14

justice Catherine NILLES de Luxembourg du 2 novembre 2021, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 22 septembre 2020, ayant pris effet le 1er octobre 2020, PERSONNE1.) a été engagée par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après « la société SOCIETE1.) »), en

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 avril 2008, comparant par Maître Catherine DESSOY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par arrêt du 3 février 2011, la Cour de Cassation a cassé l’arrêt du 17 décembre 2009 rendu par la

Arrêt N° 60/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 29 novembre 2013, comparaissant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandes des parties tendant à l’allocation d’indemnités sur base de l’article 240 du

Arrêt N° 137/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 8 juin 2016, comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A.) a été nommé gérant de catégorie B (Class B Manager) pour une durée indéterminée, ensemble avec B.) (

Exempt – appel en matière de droit du travailComposition: Romain LUDOVICY, président de chambre;appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 27 janvier 2012, comparant par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du

L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire de l’Administration de l’Agence pour le développement de l’Emploi, représenté par son Ministre d’État, établi à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,Par requête du 9 mars 2022, PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.) ( ci-après PERSONNE1.)) a fait convoquer la société à responsabilité

Entre: LA VILLE DE LUXEMBOURG, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, établie à L-1648 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume II, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 9 avril 2003, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Revu l’arrêt rendu le

Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er février 2022,la société de droit canadien SOCIETE2.) Inc., établie et ayant son siège social à ADRESSE2.), inscrite au Registre de

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 22 février 2018, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,avril 2016, date de la mise en demeure jusqu’à solde.Lors de l’audience devant le tribunal du travail, la société SOC.1.) a formulé deux demandes reconventionnelles