Décisions intégrales des juridictions judiciaires

S), retraité, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 25 juillet 2012, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;auprès de BCEE les autorisant, agissant par signature individuelle, «

La société SOCIETE3.) LTD, une private company limited by shares (ci-après la société SOCIETE3.)), établie et ayant son siège social à Chypre, est l’associée unique de la société SOCIETE1.) S.à r.l., anciennement dénommée SOCIETE2.) S.à r.l. (ciaprès la société SOCIETE2.)).L’objet de la société SOCIETE2.) est de rendre des services à la SICAV dans les

Composition: Julien LUCAS, président de chambre;M), 3. la compagnie d’assurances L) S.A., appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 12 août 2009, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le 25 juillet 2007 vers 8 heures 15, un accident de la circulation se produit

la société de droit italien SOC.1.) S.R.L. (anc. SOC.1’.) S.P.A.), établie et ayant son siège social à I-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette en date du 6 décembre 2018,1. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de

1) le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence B) 2) – 25) 24 copropriétaires intimés aux fins du susdit exploit STEFFEN du 4 août 2010, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;1) le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence B) 2) – 25) 24 copropriétaires intimés aux fins des susdits exploits RUKAVINA du 16 août 2010

Suivant acte de vente notarié n° NUMERO1.) du DATE1.), PERSONNE2.) a vendu à PERSONNE1.) un bien immobilier indiqué comme appartement 3 au troisième étage faisant 200/1.000es à ADRESSE5.), stipulant sous le point 5) qu’il « est expressément convenu entre parties que les frais relatifs au cadastre vertical seront entièrement à charge de la partie venderesse.

J’accuse réception de votre note d’honoraires du 02 septembre 2015, mais je refuse de la payer.permets de vous faire les remarques suivantes : jusqu’à présent, je n’ai reçu aucun signe de vie, à part un contrat signé et deux coups de téléphone de votre part.En analysant de plus près l’article 2 de ce contrat, il n’y a aucune prestation faite par l’ingénieur.

Suite à un contrôle de taxe sur la valeur ajoutée effectué par l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (ci-après AEDT) sur les années 2004 à 2009 pour 16 sociétés luxembourgeoises du groupe Grosvenor, dont fait partie la société G) sàrl (ci-après G)), G) a déposé des déclarations rectificatives pour les années 2004 à 2008.Les

problème de raccordement des extracteurs des tuyaux de ventilation (bloc A)fissuration du mur de soutènement entre la résidence S) et la résidence M)effritement de l’enduit de façade des garages à l’arrière (bloc B)trempage de la façade du pignon et présence de traces de moisissures (bloc C)absence de fermeture coupe-feu entre la buanderie et la chaufferie (

Par acte d’huissier de justice du 1er février 2017, la société anonyme B) a fait assigner Maître X) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour la voir condamner à lui payer le montant de 96.570 € avec les intérêts légaux à partir du 17 mai 2011, sinon à partir de la demande en justice sinon de la date du jugement

En raison de la complexité du litige, il y a lieu de rappeler brièvement les faits :A), veuf de M), est décédé le 22 avril 1991 à Torhout.Il résulte de l’acte de notoriété dressé le 17 mai 1991 devant Maître V), notaire à La Panne en Belgique, que :A), veuf de M) est décédé à Torhout le vingt-deux avril mil neuf cent nonante et un.Il ressort de la traduction

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 31 janvier 2022,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

Pascale G), mère de Marie-Christine B), agissant en son nom personnel et comme administratrice légale des biens de sa fille mineure Françoise B), sœur de Marie-Christine B), née le 27 décembre 1992, 3.Union des Caisses de Maladie, établissement public autonome, établie et ayant son siège à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de

sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,Par réformation de la décision entreprise, la société SOCIETE1.) demande à voir condamner la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.)) à lui payer la somme de 137.257,36 euros avec les intérêts tels que de droit à partir du

En cas de non-respect des accords contenus dans la présente offre après son acceptation, pour quelque raison que ce soit, la partie qui résiliera le présent accord devra payer à l’autre une indemnité forfaitaire équivalente à 10 % du prix de vente ciavant convenu.Suivant sommation de passer acte du 24 décembre 2019, la société SOCIETE1.) a ordonné à

A.), agent de cabine, demeurant à L-(...), et 2.débouté les parties de leurs demandes respectives sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile,Les appelants demandent à ce que, par réformation des jugements entrepris, l’intimée soit principalement déboutée de l’intégralité de ses demandes et que subsidiairement sa demande ne saurait être