Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;1) la société anonyme AAA S.A., établie à UUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B2) BBB, administrateur, demeurant à I- VVV, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 15 juin 2010, sub 1) et 2) comparant par

Arrêt N° 133/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00266 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce

Arrêt N° 177/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00739 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie à LADRESSE1.), représentée par son gérant, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;UUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro2) BBB, gérante de société, demeurant à F-VVV, appelantes aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 juin 2011, sub 1) et 2) comparant par Maître Kamilla LADKA, avocat à Luxembourg ;1) le

la société de droit des Iles Vierges Britanniques A, établie et ayant son siège social à, représentée par ses directors, sinon par son board of directors en fonction, immatriculée au Register of Companies des Iles Vierges Britanniques sous le numéro,1) Maître B, avocat à la Cour, demeurant à, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société

5. la société anonyme SOC2.) THIRD PARTY MANAGEMENT COMPANY, établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (J.), syndic de la liquidation ayant fait l’objet d’une consolidation substantive de K.) Investment Securities LLC et K.), établi à (Par exploits d’huissier de justice des 17

Suivant l’article 3 de l’acte de vente, le vendeur s’est obligé à mener les travaux de telle manière que les ouvrages soient terminés au plus tard dans un délai de trois cent quatre-vingt (380) jours ouvrables, à dater du 1er juin 2013 sauf survenance d’un cas de force majeure ou, plus généralement, d’une cause légitime de suspension de délai de livraison et

Le litige a trait à la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE3.)) dirigée à l’encontre de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après la société SOCIETE4.)) aux fins d’obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice matériel subi à la suite d’une prétendue inexécution contractuelle commise

Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre;appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 5 mai 1998, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à Luxembourg ;F.) fait exposer que C.) lui avait remis le 2 avril 1993 onze traites de 100.000.- francs chacune en garantie d’un prêt de 1.100.000.- francs lui

la société de droit néerlandais A, établie et ayant son siège social à, représentée par son organe dirigeant actuellement en fonctions, inscrite à la Kamer van Koophandel sous le numéro,appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 16 mars 2017,Partners, elle-même représentée aux fins de la présente procédure

U (Belgique), repris l’instance intentée par feu Madame B, par acte de reprise d’instance du 12 décembre 2007,appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 7 mai 2010,V, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro2) E, employé, demeurant professionnellement auprès de la D

Le 13 janvier 2016, B a déposé une déclaration de créance chirographaire d’un montant de 63.717,21 euros dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de C.Par exploit d’huissier de justice du 4 avril 2019, B a assigné A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour s’entendre condamner à lui

Arrêt N° 131/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00510 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre de

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),Dans le cadre des travaux de rénovation, une fontaine décorative murale (ci-après « ADRESSE5.) ») a été érigée à l’intérieur des locaux du restaurant.Les travaux ont été réalisés au courant de l’année 2013.Par exploit d’huissier de justice du 20 décembre 2019, SOCIETE4.)

la société par actions simplifiées de droit français AAA, anciennement BBB, établie et ayant son siège social à SSS, inscrite au registre de commerce et des sociétés de TTT sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 19 mars 2008,la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois CCC,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette 11 juillet 2008,sinon de la demande en justice jusqu'à solde.AAA a exposé à l'appui de cette demande que depuis dix ans elle effectuait les travaux de décoration pour le centre commercial DDD à WWW, ces travaux lui procurant un chiffre d'affaires annuel d'

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;1) la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à UUU, Ilôt du Château, inscrite au Registre de Commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro2) BBB, demeurant à VVV, en sa qualité d’associé de la société AAA,3) CCC, demeurant à WWW, en sa qualité d’associé de la

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice JeanLou THILL de Luxembourg des 10 octobre 2006 et 15 novembre 2006,2) la société anonyme de droit luxembourgeois C S.A., (anciennement dénommée C1 S.A., plus anciennement dénommée C2 S.A., encore plus anciennement dénommée C3 S.A.), établie et ayant son siège social à L-Par arrêt du 13 octobre 2010,

commerciale, pour, dans le cadre de la procédure en contestation de sa déclaration de créance produite le 12 mai 2010 dans la procédure de dissolution et de liquidation de l’établissement de crédit C Luxembourg, rejetée le 15 septembre 2010 par le liquidateur,de prêt, à savoir de l’hypothèque portant sur le bien immobilier dit « A », du nantissement de parts

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 24 décembre 2012,inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (Suite au rejet de ses