Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 30 juillet 2021,4) l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE (CNS

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 avril 2022.Par acte notarié conclu en date du 28 décembre 2018, PERSONNE1.) a vendu à PERSONNE2.) et son épouse PERSONNE3.) (ci-après, les époux PERSONNE4.)) une « maison d’habitation avec place et toutes ses appartenances et dépendances », sise à L-ADRESSE2.), inscrite au cadastre comme suit : « Commune de

Numéro 42364 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2016.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.Après avoir débuté en 2000 auprès de la société A SA et

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 13 juillet 2020, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE X, établie à L-(2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire de l’Agence pour le développement de l’emploi,

Arrêt N° 61/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 24 février 2020, comparant par Maître Robert KAYSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 30 décembre 2022,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 avril

Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 octobre 2022.de remplacement pendant ladite période, ainsi que les frais liés à la franchise de ce véhicule.le montant de 12.500 euros, au titre du remboursement du prix de vente, avec

Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 juin 2021.Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 15 mars 2019, A demanda la convocation de son ancien employeur,indemnité compensatoire de préavis :

Numéro CAL-2019-00595 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 11 juin 2019, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

4) B CAPITAL MANAGEMENT LLC, société de droit de Nevada, établie et ayant ses bureaux au (Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2013.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.Les motifs gisant à la base de son licenciement peuvent être résumés succinctement de la manière suivante :non-réalisation des objectifs

Numéro 38754 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 juin 2012, comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de

2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2015.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.Au service de l’employeur depuis le 1er

Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 34918 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 11 mai 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 avril 2006.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.et non de l’évolution des traitements des actifs, et qu’il en résulte une perte globale évaluée sous toutes réserves à 1.512.675,- LUF.Il sollicita une indemnité de procédure de 2.500 € et demanda de déclarer le jugement à

Arrêt N° 2/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 44225 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 novembre 2016, intimée sur

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 8 janvier 2002.Le tribunal du travail de Luxembourg a, par décision contradictoire du 16 février 2001 :donné acte à A.) de sa renonciation à la demande du chef d’indemnité compensatoire de congé ;déclaré l’offre de preuve par enquêtes de la société anonyme SOC1.) S.A. irrecevable ;débouté A.) de sa

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, tous deux de Luxembourg, du 24 février 2012, comparant par Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat à la Cour à Luxembourg,e, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 139.859,

Numéro 42747 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 février 2015, comparant par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU

appelante aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 7 août 2001, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s'est pas présenté pour conclure,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 15 octobre 2002 ;Ouï le conseiller de la mise en état en son rapport oral à l’audience ;

Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 33945 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 11 août 2008, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour à