Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 1) SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE DE ROME, immeuble sis à Luxembourg, 11, Boulevard Royal,UNION DES CAISSES DE MALADIE, en abrégé UCM, établissement public ayant son siège à Luxembourg, 125, route d’Esch, 4) ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, en abrégé AAA, établissement public ayant son siège à Luxembourg, 125, route d’Esch,

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. De ce chef, une durée d’incapacité totale d’un mois avec subsistance d’une incapacité permanente de 2 % seraDans le cadre de cet accident, l’UCM avait effectué des prestations sociales.A l’occasion de cet accident, l’Assuranceaccidents avait effectué des prestations sociales.Relativement aux suites dommageables de ce dernier accident, les parties A.1.) et X.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  3. héritière de PERSONNE7.), décédée, ayant demeuré aux Etats-Unis à ADRESSE6.),4) Succession de PERSONNE111.), représentée par PERSONNE9.), demeurant aux Etats-Unis à ADRESSE8.),5) Succession de PERSONNE112.), représentée par PERSONNE10.), demeurant aux Etats-Unis à ADRESSE9.),6) Succession de PERSONNE113.), représentée par PERSONNE17.), demeurant aux Etats-

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  4. Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier.le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ADRESSE2.), sise à L-ADRESSE3.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, PERSONNE1.), exerçant en son nom personnel à l’adresse L-ADRESSE4.),

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  5. Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier.Par acte d’huissier de justice du 13 avril 2021, la société SOCIETE1.) a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  6. Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, et Marie-José HOFFMANN, greffier assumé.réassigné conformément aux dispositions de l’article 84 du nouveau code de procédure civile suivant exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER du 8 novembre 2019.entre les consorts A.)-B.)-F.), d’une

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  7. Par compromis de vente en date du 28 juin 2016, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ci-après : les époux GROUPE1.)) ont vendu à PERSONNE3.) (ci-après : PERSONNE3.)) et à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) CONSULTING (ci-après : la société SOCIETE1.)) une maison d’habitation pour le prix de 1.180.000 euros.avec la mission de concilier les

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