Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges Nickts de Luxembourg en dates des 9 et 10 octobre 2007,2) D NV, société de droit belge établie et ayant son siège à (devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour C et E s’entendre condamner solidairement sinon in solidum à payer à A le montant de 41.311,74 € avec les intérêts légaux

Romain LUDOVICY, président de chambre;appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 22 septembre 2008,1) C Gesellschaft mit beschränkter Haftung, société de droit allemand établie et ayant son siège à (intimés aux fins du susdit exploit Guy Engel, comparant par Maître Gaston Neu, avocat à Luxembourg, 4) CAISSE

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 2 août 2007,4. l’Association pour le Contrôle de la Sécurité et de la Construction – K) ASBL,6. le syndicat des copropriétaires de la Résidence I), représenté par son syndic la sàrl Cabinet de Gestion Immobilière J),arrondissement de Luxembourg pour s’entendre

Exempt – appel en matière de droit du travailComposition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre;Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 30 juin 2008,

Exempt – appel en matière de droit du travailComposition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre;Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 30 juin 2008,

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;la société anonyme de droit belge AAA, établie et ayant son siège social à UUU, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés d’Anvers sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDBYAN de

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 27582, représentée par ses gérants actuellement en fonctions,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 38804, représentée par ses gérants actuellement en fonctions,La retenue de garantie ne porte pas d’intérêts au profit du ST.Conformément

Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre;appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg en date du 26 septembre 2006,Par exploit d’huissier du 15 juillet 2003, PERSONNE1.) et la société coopérative BANQUE SOCIETE1.) SC, exposant que PERSONNE1.) avait été victime d’un accident de la circulation le 25 septembre

Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, président de chambre, Monique BETZ, premier conseiller, Sandra MANGEN, greffier assumé.Entre: l’UNION DE CAISSES DE MALADIE, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le Président de son comité directeur actuellement en fonctions, appelante aux

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 30 mars 2007, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,3) l’UNION DES CAISSES DE MALADIE, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par son comité-directeur actuellement en fonctions,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 30 mars 2007, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,3) l’UNION DES CAISSES DE MALADIE, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par son comité-directeur actuellement en fonctions,

Composition: Joseph RAUS, président de chambre;A.), administrateur de sociétés, demeurant à F-(appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date des 19 et 20 juin 2007,1. l’Association d’Assurance contre les Accidents, établissement public autonome, établie à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves Tapella d’Esch-sur-Alzette en dates des 15 et 16 juin 2005,A.) a, par exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 1er juillet 1986, fait donner assignation aux sociétés PELTANA S.A R.L., ASKO S.A R.L. et ALPHACAR S.A R.L. à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de

Composition : Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Natascha RAFFAELLI, greffière assumée.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 25 juillet 2006, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour à Luxembourg,et : 1) L’ETAT DU GRAND-

Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ;E n t r e : L’UNION DES CAISSES DE MALADIE, représentant la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE DES OUVRIERS, établissement public, établie et ayant son siège à L-1471 LUXEMBOURG, 125, route d’Esch, représentée par le président de son comité directeur actuellement en fonctions, appelante aux termes d’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, en date du 4 août 2005, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit NILLES, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour à Luxembourg, 2)

et les parties intimées ci-après qualifiées, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 28 juillet 2005, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à Luxembourg ;En vue de la vente d’un immeuble à construire en l’état futur d’achèvement à intervenir entre la société BELLEVUE WORMELDANGE s.à r.l. et D.), la

6) l'établissement ("Anstalt") de droit du Liechtenstein CAPITROP, ayant son siège à FL-9490 Vaduz, Heiligkreuz, 6, représentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions,6) l'établissement ("Anstalt") de droit du Liechtenstein CAPITROP, ayant son siège à FL-9490 Vaduz, Heiligkreuz 6, représentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions,la

et les parties intimées ci-après qualifiées, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 28 juillet 2005, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à Luxembourg ;En vue de la vente d’un immeuble à construire en l’état futur d’achèvement à intervenir entre la société BELLEVUE WORMELDANGE s.à r.l. et D.), la

E n t r e : 1) A.), agent de sécurité, et son épouse, 2) B.), sans état connu, demeurant ensemble à L-(2) L’UNION DES CAISSES DE MALADIE, établie et ayant son siège social à L-1471 LUXEMBOURG, 125, route d’Esch, représentée par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions,Le 16 août 2001, C.), alors âgée de neuf ans, a été victime d’un