Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Composition: Julien LUCAS, président de chambre;D), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 11 novembre 2009, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2. le syndicat des copropriétaires de la Résidence X),Par exploit d'huissier du 31 juillet 2009, D)

Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier.2) la société coopérative de droit belge P&V ASSURANCES, établie et ayant son siège social à B-1210 Bruxelles, 151, rue Royale, représentée au Grand-Duché de Luxembourg par son mandataire général actuellement en

2) la société de droit français B. s.à r.l., établie et ayant son siège social à (La S.A. F est assignée aux fins de déclaration de jugement commun.B est propriétaire de 2450 actions et C deLe contrat de portage qui comporterait l’obligation dans le chef de B de restituer le certificat d’actions ne serait pas établi de sorte que la demande d’Elias Fadel

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice CamilleFaber de Luxembourg en date du 29 mai 2006, comparant par Maître James Junker, avocat à Luxembourg, e t :conduite par E et assurée auprès de la compagnie A, société coopérative de droit belge.B a, par exploit de l’huissier de justice Patrick HOSS de Luxembourg du 19 septembre 2003 et en

Numéro 34920 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en dates des 28 et 29 mai 2009, comparant par

la société en commandite de droit allemand AAA, établie et ayant son siège social à SSS, inscrite au Registre de Commerce auprès de l’Amtsgericht Frankfurt am Main sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch-sur-Alzette du 17 novembre 2008,La société en commandite de droit allemand AAA a vendu à la société

Composition: Georges SANTER, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Pierre CALMES, conseiller Antoinette PASCUCCI, greffier.appelante aux termes de l’exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER de Diekirch en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 19 août 2008 et 5 mars 2007 et aux termes de l

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges Nickts de Luxembourg en dates des 9 et 10 octobre 2007,2) D NV, société de droit belge établie et ayant son siège à (devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour C et E s’entendre condamner solidairement sinon in solidum à payer à A le montant de 41.311,74 € avec les intérêts légaux

Romain LUDOVICY, président de chambre;appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 22 septembre 2008,1) C Gesellschaft mit beschränkter Haftung, société de droit allemand établie et ayant son siège à (intimés aux fins du susdit exploit Guy Engel, comparant par Maître Gaston Neu, avocat à Luxembourg, 4) CAISSE

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 2 août 2007,4. l’Association pour le Contrôle de la Sécurité et de la Construction – K) ASBL,6. le syndicat des copropriétaires de la Résidence I), représenté par son syndic la sàrl Cabinet de Gestion Immobilière J),arrondissement de Luxembourg pour s’entendre

Exempt – appel en matière de droit du travailComposition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre;Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 30 juin 2008,

Exempt – appel en matière de droit du travailComposition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre;Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 30 juin 2008,

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;la société anonyme de droit belge AAA, établie et ayant son siège social à UUU, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés d’Anvers sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDBYAN de

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 27582, représentée par ses gérants actuellement en fonctions,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 38804, représentée par ses gérants actuellement en fonctions,La retenue de garantie ne porte pas d’intérêts au profit du ST.Conformément

Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre;appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg en date du 26 septembre 2006,Par exploit d’huissier du 15 juillet 2003, PERSONNE1.) et la société coopérative BANQUE SOCIETE1.) SC, exposant que PERSONNE1.) avait été victime d’un accident de la circulation le 25 septembre

Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, président de chambre, Monique BETZ, premier conseiller, Sandra MANGEN, greffier assumé.Entre: l’UNION DE CAISSES DE MALADIE, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le Président de son comité directeur actuellement en fonctions, appelante aux

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 30 mars 2007, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,3) l’UNION DES CAISSES DE MALADIE, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par son comité-directeur actuellement en fonctions,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 30 mars 2007, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,3) l’UNION DES CAISSES DE MALADIE, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par son comité-directeur actuellement en fonctions,

Composition: Joseph RAUS, président de chambre;A.), administrateur de sociétés, demeurant à F-(appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date des 19 et 20 juin 2007,1. l’Association d’Assurance contre les Accidents, établissement public autonome, établie à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves Tapella d’Esch-sur-Alzette en dates des 15 et 16 juin 2005,A.) a, par exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 1er juillet 1986, fait donner assignation aux sociétés PELTANA S.A R.L., ASKO S.A R.L. et ALPHACAR S.A R.L. à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de