Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept décembre deux mille dix-sept.Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à la Cour d’appel, Marc WAGNER, conseiller à la Cour d’appel, Serge WAGNER,

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six janvier deux mille dix-sept.Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, premier conseillerB), prise en sa qualité de gérante de la tutelle de

Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, au nom de X, suivant déclaration du 26 juillet 2019 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch ;cassation, le tribunal de police avait acquitté X. Le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police, a, par réformation, confirmé l’

Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Tiré de la violation, sinon de la fausse application, sinon du

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, onze mai deux mille dix-sept,actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mars deux mille vingt-et-un.Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, président de chambre à la

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf octobre deux mille vingt-trois,Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après « la société SOCIETE1.) »), de la société SOCIETE2.) (ci-après « la société SOCIETE2.) ») et de la

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mars deux mille quatre.Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Julien LUCAS, premier conseiller à la Cour d’appel, Marie-Anne STEFFEN, conseiller à la Cour d’appel, Martine

Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Fanny GILLIERS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, au nom de PERSONNE1.), de PERSONNE2.) et de PERSONNE3.), suivant déclaration du 5 mars 2024 au greffe de la Cour supérieure de Justice ;Selon l’arrêt attaqué, un juge d’instruction du Tribunal d’arrondissement de

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mars deux mille vingt-et-un.Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, président de chambre à la

1) la société anonyme de droit portugais SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE3.), représentée par ses organes statutaires, demanderesse au civil, défenderesse en cassation, comparant par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, 2) PERSONNE2.), demeurant à P-ADRESSE4.), 3) PERSONNE3.), demeurant à P-ADRESSE4.

Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseillerà la Cour de cassation, Robert WORRÉ, conseiller à la Cour d’appel,l’étude de laquelle domicile est élu, représentée aux fins de la présente instance par Maître Philippe THIEBAUD,

conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Sandra KERSCH, avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Le Conseil arbitral de la sécurité sociale avait rejeté le recours de G) au motif que l’ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT avait rapporté la preuve que l’accident avait une origine étrangère à l’activité

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit juin deux mille vingt,Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, au nom de X, suivant déclaration du 8 juillet 2019 au greffe de la Cour supérieure de justice ;que l’auteur de l’infraction est un fonctionnaire ayant agi

Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.tiré de la violation, sinon du refus d’application, sinon

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit octobre deux mille vingt-et-un.Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Michèle HORNICK, conseiller à la Cour d’appel,

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit juillet deux mille dix.Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Etienne SCHMIT, premier conseiller à la Cour d’appel, Eliane EICHER, première conseillère à la Cour d’

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trente mars deux mille dix-sept,Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Claire DENOUAL, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, pour et au nom des sociétés anonymes SOC1) et SOC2), par

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois.Le moyen est tiré de la violation des articles 420-12, 420-23 et 420-27 de la loi du 10 août 1915, telle que modifiée, concernant les sociétés commerciales.Compte tenu de l’affectation que PERSONNE1.) donnée à son compte courant associé, à

de besoin par PERSONNE2.), ayant ses bureaux à la maison communale à L4530 Differdange, 40, avenue Charlotte,DE CHASSE a informé le juge de paix de l’absence d’arrangement amiable entre les parties et lui a transmis le dossier.Au vu de l’ensemble de ce qui précède, force est donc de constater qu’en matière de dégât de chasse une procédure spécifique a été