Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Lors de sa descente, le mécanisme élévateur a sauté de la crémaillère, causant la chute de la plateforme et la projection de PERSONNE4.) au sol.L’assureur de la société SOCIETE1.), la compagnie d’assurances SOCIETE5.), a chargé le bureau RIGO et PARTNERS de dresser un rapport.Par exploit d’huissier du 12 avril 2018, les demandeurs ont assigné l’établissement

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suitavocate à la Cour, en remplacement de Maître François TURK, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg1 ) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) 2 ) la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit de l’huissier de justice suppléant Luanan COGONI de Esch-sur-Alzette du 27 juin 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) firent donner citation à PERSONNE3.),

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 29 novembre 2024, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER, comparant par Maître

Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suiten présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-ADRESSE3.), dûment informé, comparant par Maître Claudio ORLANDO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitreprésentée aux fins de la présente procédure par Maître Aline CONDROTTE, avocate à la Cour, demeurant à BertrangeLors de la prédite audience, Maître Sébastien COÏ se présenta pour PERSONNE2.) et PERSONNE3.) tandis

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé.décembre 2022 de la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 3 juin 2015, PERSONNE3.), SOCIETE2.) et PERSONNE2.), firent pratiquer saisie-

2) l’association sans but lucratif BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES ASSUREURS CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILE a.s.b.l., établie et ayant son siège social à L-1468 Luxembourg, 12, rue Erasme, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° F NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, représentant la

limitée ETUDE D’AVOCATS WILTZIUS, ROSA, DE SOUSA Sàrl, établie à L-9254 Diekirch, 18, route de Laroschette, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au registre de commerce et des sociétés deB278122, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à

égard des tiers le règlement de ses dépenses et versera l’excédent, s’il y en a, à un compte ouvert au nom de Monsieur PERSONNE2.) auprès d’un établissement bancaire agréé par le gouvernement luxembourgeois » et a dit que le curateur devra lui rendre compte de sa gestion chaque année.Par contrat de bail commercial du 14 novembre 2012, PERSONNE2.), sous

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause3) l’établissement de droit public CAISSE NATIONALE DE SANTÉ, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE6.), inscrite au Registre de Commerce etdes Sociétés de Luxembourg sous le numéro

PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, appelant par appel incident, comparant par Maître Max BECKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________________Par requête déposée le 31 octobre 2023 au greffe du

remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette, du 14 juin 2022 et d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 16 juin 2022, comparaissant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2024.En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure

CAISSE NATIONALE DE SANTÉ (ci-après « la CNS ») à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.PERSONNE1.) demande de condamner la société SOCIETE1.) et la société SOCIETE2.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part, à lui payer le montant de 121.077.- euros, sous réserve formelle d’augmentation en cours d’instance, augmenté

Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 2 août 2024, tenue par Nous Emina SOFTIC, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.élisant domicile en l’étude de Maître

Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 2 août 2024, tenue par Nous Emina SOFTIC, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.élisant domicile en l’étude de Maître

partie demanderesse aux termes d’un exploit de Kelly FERREIRA SIMOES, huissier de justice suppléant, en remplacement de Frank SCHAAL, huissier de justice, de Luxembourg du 8 avril 2021 ;3. l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTÉ, représentée par son Président, sinon par son comité directeur, sinon par qui de droit, établi et ayant son siège social à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suitreconvention comparant par Maître Tamara TURCARELLI, avocat, en remplacement de Maître Marie BENA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgn’étant ni présente ni représentée lors de l’audience du 20

partie demanderesse aux termes des exploits de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 23 février 2023 et de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er mars 2023,1) le syndicat des copropriétaires de la résidence ALIAS1.), sis à L-ADRESSE3.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société à responsabilité limitée

PERSONNE5.), demeurant à L-ADRESSE2.), parties demanderesses aux termes d'un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI d’Esch-sur-Alzette du 23 octobre 2023, comparaissant parà Luxembourg, aux fins de voir condamner le SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 52.500.- euros + pm ou tout autre montant même supérieur à dire d’experts ou à