Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître Valérie KOPERA, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE du 8 juillet 2021,comme suit : « Portefeuille de Croissance – risque modéré Les

Audience publique extraordinaire de vacation des référés du jeudi, 14 août 2025, tenue par Nous Anne SCHREINER, juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Carole STARCK.élisant domicile en l’étude

Numéro TAL-2022-06119 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier.PERSONNE8.), demeurant tous à ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg, du 15 juillet 2022, ayant initialement comparu par

Numéro de rôle TAL-2024-00714 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ;NUMERO1.), déclarée en état de liquidation judiciaire par jugement rendu en date du 26 novembre 2020, élisant domicile en sa propre étude, demandeur, comparant en personne,FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, en date du 19 janvier 2024, le

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacemenet de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 23 janvier 2023,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 novembre 2024.PERSONNE1.) a, en outre, sollicité la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui verser, le cas échéant sous peine d’

Par acte d’huissier de justice du 10 juillet 2007, PERSONNE4.) a assigné sa mère PERSONNE6.), ses frères PERSONNE5.) et PERSONNE2.) et sa sœur PERSONNE1.) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg afin de voir annuler l’acte intitulé « partage d’ascendant » du 3 octobre 2005 pour insanité d’esprit dans le chef de la donatrice.dit recevable la demande

PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg, du 29 février 2024, comparant par Maître Lionel SPET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 7 août 2023,

Notes » (ci-après, les « Final Terms ») compris dans le prospectus daté du 19 décembre 2014, intitulé « Series 84, Issue of USD 80,000,000 Caesars Enternainment Operating Company, Inc Credit Linked Fiduciary Notes due June 2018 » (ci-après, le « Prospectus Specifique », et ensemble avec le Prospectus de Base, les Termes and Conditions, les Final Terms et le

Suivant exploit de l’huissier Tom NILLES du 21 décembre 2015, PERSONNE1.) a fait donner assignation en intervention forcée à Maître PERSONNE3.) d’intervenir dans le cadre de l’affaire introduite par lui à l’égard de la société SOCIETE5.) et inscrite au rôle sous le n° 77290.Vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2024.Dans le cadre de la procédure d’

Numéro TAL-2021-08102 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier.Par exploit d’huissier de justice du 28 mars 2019, PERSONNE1.) a relevé appel du prédit jugement interlocutoire et a, par réformation, sollicité l’annulation du jugement déféré

Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 mars 2023, comparant par la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW, inscrite à la liste V du Tableau de l’

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023.L’affaire a été prise en délibéré conformément à l’article 227 du Nouveau Code de procédure civile à l’audience du 22 décembre 2023 par Madame le juge Claudia HOFFMANN, déléguée à ces fins.Suite au prédit jugement, le mandataire de la SOCIETE1.) a versé au dossier les pièces sollicitées.La gestion de

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 5 janvier 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Carole STARCK.SOCIETE1.), Association de

24156/10/CD Numéro CAS-2022-00093 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois,Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 juillet 2022 sous le numéro 227/22 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu

PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 17 février 2022, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 17

F A I T S: Par citation du 6 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu à comparaître aux audiences publiques des 13 et 14 novembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 13 novembre 2023, Madame le vice

Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 1er septembre 2023, tenue par Nous Claudia HOFFMANN, juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Charles d’HUART.En présence de : Le Ministère

Numéro TAL-2023-03998 du rôlela société de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à FADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par tout autre organe autorisé à la représenter, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro NUMERO1.),partie demanderesse aux

Par citation du 28 octobre 2022, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 23 novembre 2022 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante :Vu la dénonciation de l’Administration des contributions directes, division

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges ENGEL de Luxembourg en date du 26 juin 2020,2/ Saisi par la société à responsabilité limitée G. BIDCO et la société à responsabilité limitée M. (ci-après les parties G. BIDCO-M.) d’une demande en rétractation de l’ordonnance unilatérale du 26 novembre, 2019, un premier juge au