Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. comparant par Maître Ornella MASTRANGELO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Breeze VAN ECK, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Yann PAYEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-

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  2. partie demanderesse, comparant par Maître Jackye ELOMBO, avocat à la Cour, demeurant à Munsbach,À l’appel de la cause à l’audience publique du 18 mars 2024, date à laquelle la continuation des débats avait été fixée, l’affaire fut utilement retenue.1 La communication spontanée de pièces supplémentaires opérée le 25 mars 2024, soit en cours de délibéré, par

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  3. partie demanderesse, comparant par Maître Aline GODART, avocat à la Cour, demeurant à Strassen,partie défenderesse, comparant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.d’abusif, les montants suivants, compte tenu de l’actualisation opérée à l’audience du 25 mars 2024, le tout avec les intérêts légaux tels que spécifiés dans la

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  4. Par un jugement du 27 février 2023 (numéro 668/23 du rôle), le tribunal de travail, après avoir écarté des débats les pièces 69 à 72 versées par PERSONNE1.), non communiquées à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), a dit qu’il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, d’attendre l’issue de la procédure pendante devant la Cour de cassation, aL’

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  5. O r d o n n a n c edemanderesse, comparant par Maître Patrice R. MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, assisté de Maître Marie MALDAGUE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgla société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de

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  6. PERSONNE1.), caissière, demeurant à D-ADRESSE1.),demanderesse, comparant par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour, demeurant à Wasserbillig,Cour, demeurant à la même adresse. _______________________________________________________________Suite à la requête déposée le 14 octobre 2022 au greffe du tribunal du travail par PERSONNE1.), les parties furent

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  7. 1) Dans un délai d’un mois à compter de la notification du licenciement conformément aux dispositions de l’article L.124-3, le salarié peut, par lettre recommandée, demander à l’employeur les motifs du licenciement.Elle permet finalement au juge d’apprécier la gravité des fautes commises et d’examiner si les griefs invoqués devant lui s’identifient à ceux

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  8. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à L-1470 Luxembourg, 50, route d’Esch,partie demanderesse, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Alexandre OLMI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marco

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  9. partie demanderesse et partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,partie défenderesse et partie demanderesse par reconvention, comparant par Maître Melanie LOPES, avocat, en remplacement de Maître Patricia JUNQUEIRA DE OLIVEIRA, avocat à la Cour, les deux demeurant à

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  10. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire de l’Agence pour le développement de l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine,

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  11. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 17 août 2021, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties ont été convoquées à l’

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  12. comparant par Maître David SCHETTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le requérant demande encore une indemnité de procédure d’un montant de 5.000.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.2.001,89 € à titre d’arriérés de salaire pour la période allant du 1er au 17 janvier 2023.Il donne à considérer qu’il résulte des fiches

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  13. Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à L-9125 Schieren, 86b, route de Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), anciennement établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), prononcée par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière

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  14. demandeur, comparant par Maître Franck FARJAUDON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) SA, représentée par son conseil d’administration, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),Cour, demeurant à la même adresse,en présence de l'

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  15. Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à I-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Fanny BERREZAI, avocat, en remplacement de Maître Giuseppina CHIRICO, avocat à la Cour, les

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  16. partie demanderesse, comparant par Maître Nadine BOGELMANN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Patrick LUCIANI, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,avocat à la Cour, en remplacement de Maître Serge MARX, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,de l'ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’État,

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  17. en présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-ADRESSE3.), dûment informé, comparant par Maître Claudio ORLANDO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu.A l'appel de la cause à l’audience publique dont question,

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  18. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un premier jugement répertoire n° 616/22 rendu le 28 mars 2022.La continuation des débats fut fixée devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'

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  19. demandeur, comparant par Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) SA, représentée par son conseil d’administration, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),en présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

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  20. Audience publique du 25 mars 2024Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-surAlzette en date du 19 juin 2023, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par

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