Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous

E-CIV-302/24 E-CIV-022/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,élisant domicile en l'Etude d’Avocats GROSS & Associés s.

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),partie demanderesse - comparant par Maître Luc ADAM, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 12 juin 2025;Par ordonnance

Rép. n° 2268/25 du 30 juin 2025 Dossiers n° L-CIV-380/24 et L-CIV-163/25Fabienne GARY, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse comparant par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,II) (L-CIV-163/25) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE3.) partie demanderesse

comparant par Maître Aline CONDROTTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, représentant aux fins de la présente procédure la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, ayant mandat pour défendre ses intérêts,comparant par Maître Eve MATRINGE, avocat à la Cour, en

Audience publique du 25 juin 2025Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:PERSONNE0.), avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE1.) (B.P. 852, L-2018)partie demanderesse - comparant par Maître Céline SCHMITZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, à l’audience publique du 28 mai 2025;partie

Audience publique du 25 juin 2025Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE1.) (B.P. 852, L-2018)partie demanderesse - comparant par Maître Céline SCHMITZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, à l’audience publique du 28 mai 2025;partie

Audience publique du 25 juin 2025Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d

Audience publique du 25 juin 2025Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d

Rép. n° 2124/25 L-CIV-300/25la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le muméro B101379, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparaissant par Maître Mélissa CHITO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO,

N° 955 / 25 du 18 juin 2025et : PERSONNE3.), sans état actuel connu, né le DATE1.), demeurant à LADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Bereldange.A l’appel de la cause à l’audience publique 28 février 2025, l’affaire fut refixée au 21 mai 2025 pour plaidoiries.

E-CIV-026/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l'étude de la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & ASSOCIES, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Laurent LIMPACH, avocat à Luxembourg,Par exploit de l'huissier de

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, enregistrée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Leyla GÜRBÜZEL, en

Rép. n° 1881/25 du 2 juin 2025 Dossier n° L-CIV-343/24la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’étude de Maître Joe MENDES MACEDO,

1846/25 L-CIV-678/24comparant par Maître Gwendoline BELLA, avocate à la Cour, en remplacement de Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître David SANTURBANO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pierre EBERHARD, avocat à la Cour, les deux demeurant à Dudelange -------------------------------------------

comparant par Maître Caroline DEBUE, avocate, en remplacement de Maître Benjamin MARTHOZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant à l’audience par Maître Alexandre GRIGNON, avocat, en remplacement de Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgA l'appel de la cause à la prédite audience publique, Maître Admir

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitcomparant initialement par Maître Shanez AKSIL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat par la suitereprésenté à l’audience du 2 avril 2025 par son épouse, PERSONNE3.), en

partie demanderesse ayant repris, par acte de reprise d’instance du 2 octobre 2023, l’instance introduite par l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 12 avril 2010 par PERSONNE1.), décédé en date du DATE1.), ayant demeuré en dernier lieu à A-ADRESSE2.)comparant actuellement par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à

élisant domicile en l’étude de Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Claudio ORLANDO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. __________________________________________________________________________Par exploit d’huissier du