Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3845/25 L-BAIL-383/25Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 3 ) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.) parties demanderesses comparant

N° 1686/25 du 24 novembre 2025Audience publique du lundi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

N° 1687/25 du 24 novembre 2025Audience publique du lundi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

N° 1648 / 25 du 19 novembre 2025entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,FAITS : Suivant une requête déposée en date du 3 octobre 2025 au greffe de la Justice de Paix de Diekirch, les parties furent convoquées à comparaître devant le

3717/25 L-BAIL-211/25ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par son ministre d’Etat en fonctions, poursuites et diligences de l’Office National de l’Accueil, établi à L-1734 LUXEMBOURG, 5, rue Carlo Hemmer, représenté par son directeur actuellement en fonctions partie demanderesse

N° 1637/25 du 17 novembre 2025e n t r e : la société en commandite par actions SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le NUMERO1.), représentée par son organe dûment habilité, partie demanderesse, représentée par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour,

Rép. n° 3651/25 du 14.11.2025 L-BAIL-300/25Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le

3626/25 L-BAIL-70/25la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représenté par son gérant actuellement en fonction partie demanderesse comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie défenderesse n’étant ni présent ni représenté

3617/25 L-BAIL-481/25PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Naomi KUKANSAMI, avocate, en remplacement de Maître Lynn FRANK, avocate à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse s’étant excusé pour l’audience du 25 juin 2025 ne se présentant pas à l’audience du 22

3537/25 L-BAIL-752/25Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contestation relative à l’exécution d’un contrat d’accueil et d’hébergement, a rendu le jugement qui suitl’établissement public SERVIOR « Centres, Foyers et Services pour Personnes Agées », établie à L-2427 LUXEMBOURG, 1, Plateau du

3539/25 L-BAIL-872/24B220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Fanny MAZEAUD, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,comparant par Maître Liza CURTEANU, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Fanny MAZEAUD, avocat à la Cour, les deux demeurant à Strassensub 1) et sub 2) étant présents lors de l’audience

3536/25 L-BAIL-751/25PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître José STEFFEN, avocat à la Cour, demeurant à BechKleinmacherPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse n’étant ni présent ni représenté lors de l’audience du 16 octobre 2025 ------------------------------------------------------------------------

N° 1574 / 25 du 5 novembre 2025entre: PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Eric FERRANDINI, avocat, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Diekirch, comparant pour la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WILTZIUS, ROSA, DE SOUSA, établie à L-9254

Rép. n° 3509/25 du 04.11.2025 L-BAIL-484/24comparant par Maître Nikolaus BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Après cinq remises, l’affaire fixée péremptoirement fut utilement retenue à l’audience publique du vendredi 10 octobre 2025 à 9 heures, salle JP 0.02, lors de laquelle Maître Marin ANDREU GALLEGO, avocat, en remplacement de Maître Luc

Rép. n° 3692/25 du 04.11.2025 L-BAIL-886/24comparant par Maître Fabien FRANCOIS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg.Après trois remises, l’affaire fût utilement retenue à l’audience publique du vendredi, 10 octobre 2025 à 09.00 heures salle JP 0.02, lors de laquelle Maître Anouk

N° 1564/25 du 3 novembre 2025Audience publique du lundi, trois novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

3408/25 L-BAIL-356/25Audience publique du 29 octobre 20251 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à I-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal parties défenderesses sur reconvention comparant par Maître Astrid BUGATTO, avocate à la Cour, demeurant à LuxembourgPERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse au principal partie

3409/25 L-BAIL-425/25Audience publique du 29 octobre 2025fins de la présente procédure par Maître Aline CONDROTTE, avocate à la Cour, demeurant professionnellement à la même adressecomparant à l’audience par Maître Mohamed QADAOUI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Aline CONDROTTE, avocate à la Cour, les deux demeurant à Bertrangecomparant par

3413/25 L-BAIL-203/25Audience publique du 29 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitPERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Annick WURTH, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourge t 1 ) PERSONNE2.),

3412/25 L-BAIL-424/25Audience publique du 29 octobre 2025représentée par l’Etude d’Avocats GROSS et Associés SARL, société à responsabilité limitée, établie à L-2155 LUXEMBOURG, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro