Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Par citations du 12 juin 2006 et 19 juin 2006 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 6 juillet 2006 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 15 novembre 2005 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 8 décembre 2005 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: X, demeurant àélisant domicile en l’étude de Maître Gast NEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg;F A I T S : Par exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA en date du 2 juin 2005, X a fait donner citation à Y à comparaître

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 2 février 2006 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 17 février 2006 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : La société SOCIETE S.A., établie et ayant son siège social à L-(représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le no RCB 62823 ;L’affaire fut

Not.: 17837/25/CD+29215/25/CDLe Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citations du 21 janvier 2026, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 6 février 2026 devant le Tribunal

Not.: 11507/25/CC + 17083/25/CC + 36123/25/CCLe Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citations du 4 décembre 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l

Not.: 9936/25/CCLe Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citations du 22 octobre 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE2.) et PERSONNE1.) de comparaître à l'

Not.: 21953/25/CDAudience publique du 9 octobre 2025Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 14 juillet 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le requérant de comparaître à l’audience publique du 19

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citations du 5 septembre 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 14 octobre 2024 devant

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 3 octobre 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 27 novembre 2023 devant le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 4 octobre 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 2 novembre 2023 devant le

Audience publique du 26 octobre 2023Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citations des 19 et 30 juin 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, 3) A.), demeurant à L-(les trois comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 20 septembre 2006 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 19 octobre 2005 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur