Décisions intégrales des juridictions judiciaires

B) a) depuis un temps indéterminé, mais non encore prescrit, et notamment depuis le 9 mai 2008, cette date correspondant au jour de constitution d'OPTIQUE H..r.b) depuis un temps indéterminé, mais non encore prescrit, et notamment depuis le 9 mai 2008, ce jour correspondant à la date de constitution d'OPTIQUE H. (à P.), dans l'arrondissement judiciaire de

APPEL DE POLICE Audience publique du 1er février 2024Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par défaut le Tribunal de police de Luxembourg en date du 14 décembre

Vu l’ordonnance n°2555/13 du 30 octobre 2013 rendu par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg ayant renvoyé les prévenus P5.), P8.), P3.), P4.), P1.), P2.), P6.) et P7.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'homicide involontaire et d'infractions au Code de travail.Le 27 juillet 2009 à 13.30 heures,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le 25 octobre 2015 à 09.20 heures, le Centre d'Intervention d'Esch/Alzette a été informé qu'une dispute entre P1.) et A.) avait éclaté dans la rue (au sujet d'une mésentente ayant eu lieu entre les deux la veille.P1.) fut

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le 25 octobre 2015 à 09.20 heures, le Centre d'Intervention d'Esch/Alzette a été informé qu'une dispute entre P1.) et A.) avait éclaté dans la rue (au sujet d'une mésentente ayant eu lieu entre les deux la veille.P1.) fut

principe souffre exception, d'après le Code d’instruction criminelle, dans les cas repris à l’article 5 du Code d’instruction criminelle ou pour les infractions visées aux articles 5-1 et 7 à 7-4 du Code d’instruction criminelle (cf. Trib. Lux., 27 avril 2000, no. 997/00).falsification des plaquettes portant les numéros d’identification de seize de ces

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 11 janvier 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 7 février 2017 devant le Tribunal correctionnel de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 22 janvier 2015, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 26 février 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège,

LES FAITS: Par citation du 12 décembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 7 et 8 janvier 2009 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Vol, sinon extorsion,

Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PC.3.), demanderesse au civil, contre la prévenue D.1.), préqualifiée, défenderesse au civil.Ensuite la prévenue D.1.), assistée par l’interprète assermentée Danuta STYPULA, fut entendue en ses explications et moyens de défense, qui furent

Le Ministère Public reproche aux prévenus P1.) et P2.) d’avoir, comme auteurs, co-auteurs ou complices, le 20 octobre 2016 vers 02.05 heures à la station d’essence (...), sise à LIEU1.),Le 20 octobre 2016, vers 2.30 heures, la police est informée que deux individus ont braqué la station d’essence (...) sise à LIEU1.),Selon la description donnée par T1.),

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu le rapport d’expertise de crédibilité de PERSONNE2.) du 19 août 2021, établi par le psychologue Robert SCHILTZ.Sur injonction d’PERSONNE1.), elle se serait une nouvelle fois retournée et allongée sur le dos, tout en remontant

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,A l’appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l'identité des prévenus, leur donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal,

Jugt no 635/200925261/2007/CDAudience publique du 19 février 2009Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : X.), demeurant à L-(élisant domicile en l’étude de Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte de l’huissier de justice Carlos

la Chambre Criminelle désigna Maître Éric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg afin d’assister la demanderesse au civil.A cette audience, Maître Éric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte d’PERSONNE2.), préqualifiée, demanderesse au civil, contre PERSONNE1.), préqualifié, défendeur au

Jugement n° 1320/2020APPEL DE POLICEAUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, statuant en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du neuf juin deux mille vingt le jugement qui suit dans la cause entre :comparant en personne,

Par citations du 23 juillet 2010, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 26, 27 et 28 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu les mandats d’arrêts européens des 8 juillet 2008 et 20 novembre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance n°854/10 du 28 avril 2010 de la chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) du chef de faux témoignage en matière correctionnelle devant une chambre correctionnelle de ce

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreMaître Suzy GOMES MATOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, administrateur ad hoc et avocat du mineur PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à ADRESSE2.), partie civile constituée contre

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2010Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 6 octobre 2010 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 9 novembre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce