Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE1.) ») a exécuté au cours des années 2015 et 2016, en qualité de sous-traitant, des travaux d’échafaudage dans le cadre du Marché Public (ci-après les « Travaux »).date du 25 août 2015 (ci-après la « Facture intermédiaire »),une facture d’acompte d’un montant de 351.000.- EUR TTC en date

demandeur, défendeur sur reconvention, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg en date du 19 décembre 2012,d’un exploit de l’Huissier de Justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 20 octobre 2014, comparant en personne,Monsieur le Procureur d’État près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en son bureau au

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’étude de Maître Alexandre CAYPHAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse,

5702/2020 6220/2021 6222/2021 6261/2021 6262/2021 6310/202129 juin 2020 30 juin 2021 30 juin 2021 26 juillet 2021 26 juillet 2021 30 septembre 2021 30 septembre 2021 26 novembre 2021Par exploit d’huissier du 10 novembre 2023, SOCIETE1.) a fait donner assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg siégeant en

demanderesse, comparant par Maître Hélène ARVIS, avocat à la Cour susdit,défendeur, comparant par Maître Géraldine MERSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ______________________________________________________________________Maître Hélène ARVIS donna lecture de l’acte introductif d’instance et exposa les moyens de sa partie.SOCIETE1.) dispose d’un

1) Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de liquidateur, sinon co-liquidateur, pendant la période du 12 décembre 2008 au 31 octobre 2022 de la société anonyme SOCIETE1.) SA, en liquidation judiciaire, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), déclarée en état de liquidation par jugement rendu par le

élisant domicile en l’étude de Maître Elise DEPREZ, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange,demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Elise DEPREZ, avocat à la Cour susdit,F a i t s : Par acte de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, en date du 18

demeurant à Dudelange, demanderesse, comparant par Maître David SANTURBANO, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange, en remplacement de Maître Maximilian DI BARTOLOMEO, avocat à la Cour susdit,FAITS : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, en date du 9 janvier

FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, en date du 27 octobre 2023, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 17 novembre 2023 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, deuxième chambre, Cité Judiciaire, Plateau duPar

Audience publique du jeudi, trois octobre deux mille vingt-quatre.Numéros de rôle TAL-2020-06272 et TAL-2020-09084partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, signifié en date du 6 août 2020,comparant par Maître Jean-François STEICHEN

élisant domicile en l'étude de Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur, comparant par Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, susdit,défendeur, comparant par Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.FAITS : Par exploit de l'huissier de justice Véronique REYTER d'Esch-sur-Alzette en date du 8

1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),2) la société anonyme SOCIETE2.) SA (anciennement SOCIETE1.) SARL & CIE), établie et ayant son siège social à L-

Numéros de rôle 151482 et TAL-2020-09827 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;2) SOCIETE3.) Limited, une société constituée comme limited company et existant sous le droit de la ADRESSE1.), ayant son siège social au ADRESSE4.), et immatriculée sous le numéroNUMERO3.), représentée par son organe de gestion actuellement en fonctions, défenderesse,

défenderesse, comparant par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître David GROSS, avocat à la Cour, représentant la société à responsabilité limitée GROSS & ASSOCIES SARL, tous les trois demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________________Par acte d’huissier de justice du 7 décembre 2022, la

tout paiement d’argent pour les ventes en ligne entre le vendeur et l’acheteur.Partant, sur les deux bases invoquées ci-avant, elle demande d’ordonner (i) à SOCIETE2.) de rétablir l’accès à son compte vendeur et (ii) à SOCIETE3.) de restituer les avoirs sur le compte de paiement à hauteur de 9.744,22 EUR et de 1.081,60 GBP, à augmenter des intérêts au taux

défenderesse, demanderesse par reconvention, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Howald.Par ces motifs : le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement, dit qu’il n’y a pas lieu de rejeter la farde de pièces numéro III de la société anonyme

Cour, en remplacement de Maître Audrey BERTOLOTTI, avocat à la Cour, représentant la société en commandite simple OGIER (Luxembourg) SCS, et assistée de Maître Olivia COLLETTE, avocat à la Cour, toutes les quatre demeurant à Luxembourg.F a i t s : Par acte de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’étude de Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Sanem, demanderesse, comparant

par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeur, comparant par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour susdit,Par acte de vente en état futur d’achèvement du 24 mars 2015, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après, les « SOCIETE1.) » ou le «

fins de la présente procédure par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse, comparant par Maître Krisztina SZOMBATHY, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, demeurant à