Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le n°représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. 658 / 2005 Audience publique du jeudi, vingt-sept octobre deux mille cinq Numéro 84 738 du rôle Composition: Christiane JUNCK, vice-présidente, Elisabeth CAPESIUS, 1er juge, Jean-Paul MEYERS, juge, Alain THILMANY, greffier.élisant domicile en l’étude de Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeur, comparant par Maître Max AGNES,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  3. comparant par Maître Marc HOFFMANN, avocat à la Cour, et Maître Philippe ONIMUS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, les trois demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, et Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  4. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile, pour la voir condamner à transférer, endéans un délai de 8 jours à compter de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  5. La Société 2 a ensuite sous-traité les travaux de rejointement à la société anonyme Société 8 (ci-après « Société 8 ») en vertu d’une commande du 1er juillet 2005 et elle a sous-traité les travaux de vitrage à la société anonyme de droit belge Société 7 (ciaprès « Société 7 ») en vertu d’un contrat du 25 novembre 2004.Suivant convention du 2 octobre 2002 une

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  6. qualité d’administrateur provisoire de la société S2 préqualifiée. __________________________________________________________________Maître Philippe SYLVESTRE, avocat à la Cour, donna lecture de l’assignation introductive d’instance et exposa ses moyens.Maître Max MAILLIET compléta l’assignation introductive d’instance et exposa ses moyens.la société S1 de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  7. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (élisant domicile en l’étude de Maître Annick HEINTZ, avocate, demeurant à Luxembourg, demanderesse, défenderesse sur reconvention, aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice Carlos CALVO de Luxembourg

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  8. Vu la requête déposée au greffe le 16 octobre 2025 tendant à l’ouverture d’une procédure de réorganisation judiciaire en application de la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, au bénéfice de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège à L-ADRESSE1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  9. Audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq.Madame le Receveur / Préposé du bureau principal de Recette des Contributions d’Esch-sur-Alzette, Madame Nadine PETRY, ayant ses bureaux à L-4170 Esch-surAlzette, 13, boulevard J.F. Kennedy,élisant domicile en l'étude de Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  10. Audience publique du mercredi, premier octobre deux mille vingt-cinq.Vu la requête en prorogation du sursis de Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, déposée au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 16 septembre 2025.Ouï Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour susdit.A l’appui de sa demande, dans sa requête du 16

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  11. Audience publique du mercredi, premier octobre deux mille vingt-cinq.Revu le jugement rendu par ce tribunal en date du 2 décembre 2024 déclarant la requête en réorganisation judiciaire au bénéfice de la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  12. Par contrat du 24 janvier 2008 intitulé « Contrat de domiciliation » (ci-après le « Contrat »), la société anonyme SOCIETE1.) SA, anciennement ALIAS1.) S.A. (ciaprès « SOCIETE1.) »), a offert des services de domiciliation et d’autres services connexes, tels que la réception de courriers et d’autres documents, ainsi que des services de comptabilité et de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  13. Numéros TAL-2020-04195 + TAL-2022-02693 + TAL-2023-08014 + TAL-2024-03580 du rôlepartie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 5 mars 2020, pour laquelle partie requérante est constituée et occupera LOYENS & LOEFF Luxembourg SARL, établie et ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 18-20, rue

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  14. le fonds d’investissement spécialisé constitué sous forme de société d’investissement à capital variable SOCIETE1.) SA, établi et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représenté par son conseil d’administration actuellement en fonctions, défendeur, comparant CMSFAITS :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  15. la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéroNUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  16. aux fins de la présente par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, tous les deux demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par Maître Catherine HUBER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour susdit,Le 12 octobre 2023, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « SOCIETE1.) ») a adressé à SOCIETE2.), à la société

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  17. élisant domicile en l’étude de Maître Benjamin MARTHOZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse, comparant par Maître Benjamin MARTHOZ, avocat à la Cour susdit,la société SOCIETE3.) SCA, SICAV-RAIF, société d’investissement à capital variable, fonds d’investissement alternatif réservé et organisé sous la forme d’une société en commandite par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  18. Maître Natalia ZUVAK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, avec siège social à L-ADRESSE1.), de fait inconnue à cette adresse, représentée par son curateur actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  19. SOCIETE1.) fait plaider que l’assemblée générale du 7 septembre 2020 a été valablement convoquée par le conseil de gérance d’SOCIETE2.), conformément aux stipulations de l’article 12.2 des statuts de ladite société.Dans l’hypothèse où le tribunal retiendrait qu’aucune prorogation n’était légalement possible, SOCIETE1.) estime qu’il y a lieu de considérer que

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  20. Suivant contrat du 24 octobre 2022, la société de droit portugais SOCIETE1.), LDA (ci-après « SOCIETE1.) ») a été chargée par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après « SOCIETE2.) ») de la réalisation de travaux de façade d’une surface de de 519,70 m² au niveau de la résidence ALIAS1.) sise à ADRESSE3.), pour un prix de 110.- EUR par m².

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