Décisions intégrales des juridictions judiciaires

358 résultat(s) trouvé(s)
  1. défenderesse, comparant par Maître Chloé MANGEARD, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.FAITS : Par exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg en date du 26 février 2025, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 21 mars 2025 à 9.00 heures du matin devant le tribunal d’arrondissement de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  2. Par acte d’huissier de justice du 24 mars 2020, SOCIETE1.) a fait donner assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, selon la procédure civile.Elle sollicite en outre la condamnation de SOCIETE2.) au remboursement de l’intégralité des frais d’avocat déboursés, chiffrés au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  3. la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.)élisant domicile en l'étude de Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  4. Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, agissant en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant son siège social à L-ADRESSE1.), de fait établie à L-ADRESSE2.), représentée par son curateur actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous leF a i

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  5. partie demanderesse en intervention, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, signifié en date du 25 juin 2014, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,et : la société de droit belge SOCIETE5.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE5.), inscrite à la Banque

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  6. demanderesse sur reconvention, comparant par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. __________________________________________________________________La société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « SOCIETE1.) ») s’est vue adresser le 22 avril 2022 une décision d’injonction de l’Administration des contributions directes (ci-après l’« ACD

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  7. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,élisant domicile en l’étude de la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS, établie et ayant son siège

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  8. le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, quinzième chambre, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile, statuant contradictoirement et en continuation du jugement du 3 janvier 2018,rejette les moyens d’irrecevabilité soulevés par la société anonyme SOCIETE1.) S.A., actuellement SOCIETE1.) SA, relatifs aux demandes de PERSONNE1.) et de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  9. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’étude de Maître Alexandre CAYPHAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  10. demandeur, défendeur sur reconvention, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg en date du 19 décembre 2012,d’un exploit de l’Huissier de Justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 20 octobre 2014, comparant en personne,Monsieur le Procureur d’État près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en son bureau au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  11. La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE1.) ») a exécuté au cours des années 2015 et 2016, en qualité de sous-traitant, des travaux d’échafaudage dans le cadre du Marché Public (ci-après les « Travaux »).date du 25 août 2015 (ci-après la « Facture intermédiaire »),une facture d’acompte d’un montant de 351.000.- EUR TTC en date

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  12. 5702/2020 6220/2021 6222/2021 6261/2021 6262/2021 6310/202129 juin 2020 30 juin 2021 30 juin 2021 26 juillet 2021 26 juillet 2021 30 septembre 2021 30 septembre 2021 26 novembre 2021Par exploit d’huissier du 10 novembre 2023, SOCIETE1.) a fait donner assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg siégeant en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  13. demanderesse, comparant par Maître Hélène ARVIS, avocat à la Cour susdit,défendeur, comparant par Maître Géraldine MERSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ______________________________________________________________________Maître Hélène ARVIS donna lecture de l’acte introductif d’instance et exposa les moyens de sa partie.SOCIETE1.) dispose d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  14. 1) Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de liquidateur, sinon co-liquidateur, pendant la période du 12 décembre 2008 au 31 octobre 2022 de la société anonyme SOCIETE1.) SA, en liquidation judiciaire, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), déclarée en état de liquidation par jugement rendu par le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  15. élisant domicile en l’étude de Maître Elise DEPREZ, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange,demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Elise DEPREZ, avocat à la Cour susdit,F a i t s : Par acte de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, en date du 18

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  16. FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, en date du 27 octobre 2023, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 17 novembre 2023 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, deuxième chambre, Cité Judiciaire, Plateau duPar

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  17. demeurant à Dudelange, demanderesse, comparant par Maître David SANTURBANO, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange, en remplacement de Maître Maximilian DI BARTOLOMEO, avocat à la Cour susdit,FAITS : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, en date du 9 janvier

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  18. Audience publique du jeudi, trois octobre deux mille vingt-quatre.Numéros de rôle TAL-2020-06272 et TAL-2020-09084partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, signifié en date du 6 août 2020,comparant par Maître Jean-François STEICHEN

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  19. élisant domicile en l'étude de Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur, comparant par Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, susdit,défendeur, comparant par Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.FAITS : Par exploit de l'huissier de justice Véronique REYTER d'Esch-sur-Alzette en date du 8

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  20. 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),2) la société anonyme SOCIETE2.) SA (anciennement SOCIETE1.) SARL & CIE), établie et ayant son siège social à L-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  8
  4. Page  9
  5. Page  10
  6. Page  11
  7. Page  12
  8. ...
  9. Page suivante