Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20060322_TALux17_96422a-accessible.pdf
demandeurs aux termes d’un exploit du 8 juillet 2005 de l’huissier de justice suppléant Patrick KURDYBAN, remplaçant l’huissier de justice Carlos CALVO d’Esch-sur-Alzette, comparant parVu l’ordonnance de clôture du 15 février 2006.Le 2 novembre 2004, D1.) est décédée « ab intestat », laissant pour héritiers son époux C.) et les deux enfants A1.) et A2.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
202500402_TAL17_TAL-2021-05595_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 janvier 2022,comparaissant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.En date du 17 mai 2019, un contrat d’investissement (ci-après le Contrat d’investissement ») a été conclu entre la société à responsabilité limité
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
202500423_TAL17_TAL-2023-03157_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant aux ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 30 mars 2023, partie défenderesse sur reconvention comparaissant par la société à responsabilité limitée M&S LAW SARL, établie et ayant son siège
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20170301-TALux17-170687a-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 12 juin 2015, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 12 juin 2015, X.) a fait donner assignation à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20240626_TAL17_TAL-2023-06297_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à CH-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 13 juillet 2023, comparaissant par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE3.), née PERSONNE4.), veuve PERSONNE5.), demeurant à LADRESSE2.), partie défenderesse aux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20160224-TALux17-161501a-accessible.pdf
B.), fonctionnaire d’Etat , les deux demeurant à L-(demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 11 mars 2014, défendeurs sur reconvention, comparant par Maître Sibel DEMIR, avocat, demeurant à Luxembourg,Entendu C.) et D.) par l’organe de Maître Pierre MEDINGER, avocat constitué.Par exploit d’huissier de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20120711-TALux17-135399a-accessible.pdf
1) Maître B.), avocat à la Cour, associée de l’association de fait LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG (telle que définie ci-après) depuis le 15 septembre 2009, demeurant à L-2540 Luxembourg, 18-20 rue Edward Steichen, en nom personnel et en tant que représentant de l’association de fait LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG,3) Maître D.), avocat à la Cour, associé de l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20071205_TALux17-101183a-accessible.pdf
demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER d’Esch-sur-Alzette du 24 mars 2006, défendeur sur reconvention comparant par Maître Eyalcomparant par Maître Vincent LINARI-PIERRON, avocat, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat en cours d’instance.Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2007.Il convient de rappeler que, par
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 6
- Page 7
- Page 8
- Page 9
- Page 10