Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 28 février 2020,Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2022.Par acte d’huissier du 28 février 2020, PERSONNE1.) a régulièrement fait donner assignation à PERSONNE2.) et à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Nadine TEPLELLA d’Esch-sur-Alzette du 8 juillet 2019,comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 8 juillet 2019, la société privée à

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  3. Numéro TAL-2020-06437 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier.partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 5 août 2020 et d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 août

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  4. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), prise en sa qualité d’héritière en tant que reprenant l’instance à l’encontre de PERSONNE2.), décédé en date du 6 septembre 2020, ayant demeuré à L-ADRESSE2.),PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), agissant en sa qualité d’héritière en tant que reprenant l’instance intentée par

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  5. Par exploit d’huissier du 8 mars 2018, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la sàrl ORGANISATION1.) (ci-après le SYNDIC) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile.Il se plaint d’un manque de transparence dans les décomptes établis, d’un manque d’efficacité, d’une inexécution par le SYNDIC de sa

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  6. Audience publique du vendredi, quinze octobre deux mille vingt-et-un.partie demanderesse aux termes des exploits d’assignations de l’huissier de justice Patrick MÜLLER de Diekirch du 12 octobre 2020 et de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 16 octobre 2020,parties défenderesses aux fins du prédit exploit MÜLLER du 12 octobre 2020,parties

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  7. Audience publique du vendredi, premier octobre deux mille vingt-et-un.PERSONNE1.), chef d’orchestre et pianiste, demeurant à ADRESSE1.) (Principauté de Liechtenstein), partie demanderesse aux termes des exploits d’assignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Esch-sur-Alzette du 7 novembre 2018 et de l’huissier de justice HUISSIER DE

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  8. parties demanderesses aux termes d’un acte de dénonciation de saisie-arrêt avec assignation en validité de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 7 décembre 2017,parties demanderesses aux termes d’un acte de dénonciation de saisie-arrêt avec assignation en validité de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 22 août

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  9. parties demanderesses aux termes d’un acte de dénonciation de saisie-arrêt avec assignation en validité de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 7 décembre 2017,La RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN, représentée par son Président de la République actuellement en fonctions et pour autant que de besoin par son Premier Ministre actuellement en

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  10. ENTRE : DEM1 partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 13 septembre 2018,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 22 août 2019,Vu la loi du 20 juin 2020 portant notamment prorogation des

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  11. ENTRE : La SOC1 partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 septembre 2018, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ET : 1.) DEF1 comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2.) DEF2 comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la

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  12. ENTRE : Demandeur, indépendant, demeurant à L-8560 Roodt, 92, Haaptstrooss, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Martine LISÉ du 3 décembre 2018, comparant par Maître Brigitte POCHON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ET : Le défendeur, établie et ayant son siège social à L-3372 Leudelange, 9, rue Jean

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  13. La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du

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  14. 1) un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2014, sous le numéro 2635/2014 et dont le dispositif est conçu comme suit :le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, le

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  15. pris en leur qualité d’associés de l’étude de conseil financier et fiscal de droit italien SOC.1.), établie à I-(parties demanderesses aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg des 27 et 30 mars 2015, parties défenderesses sur reconvention,

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  16. 4) D.), étudiant, demeurant à L-(parties demanderesses aux termes d’actes d’assignation de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 13 février 2014 et de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 février 2014,comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) la société anonyme ENTREPRISE DE

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  17. parties demanderesses aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 15 décembre 2016 et d’un acte de réassignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 9 octobre 2017,1)

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  18. partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 septembre 2014,1) PERSONNE2.), avocat à la Cour, domicilié professionnellement à LADRESSE2.),3) la compagnie d’assurances SOCIETE2.) SE, société européenne, établie et ayant son

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  19. déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 26 août 2016, représentée par son curateur Maître Marie-Christine GAUTIER, avocat à la Cour,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 6 août 2013,ayant initialement comparu par Maître Claude

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  20. Par exploit d’huissier de justice du 31 mai 2012, PERSONNE1.) a fait donner assignation à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (désigné ciaprès « l’ETAT ») à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour :voir condamner l’ETAT à lui payer le montant de 61.503,31 euros avec les intérêts légaux à partir du

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