Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ENTRE PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une demande en péremption d’instance suivant conclusions en date du 22 novembre 2021, respectivement d’une requête en péremption d’instance en date du 11 mai 2022, partie défenderesse aux fins d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick MULLER de

partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2.) PERSONNE2.), employée d’Etat, demeurant ensemble à L-ADRESSE2.),comparant par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ________________________________________________________________Par acte d’huissier du 26 août 2016,

d’un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre criminelle, en date du 23 octobre 2014, sous le numéro 35/2014 et dont le dispositif est conçu comme suit :la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, statuant contradictoirement, PERSONNE2.) et son défenseur entendus en

d’un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre criminelle, en date du 23 octobre 2014, sous le numéro 35/2014 et dont le dispositif est conçu comme suit :la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, statuant contradictoirement, PERSONNE2.) et son défenseur entendus en

Les parties ont ensuite conclu un second marché de travaux en date du 21 juillet 2020, pour l'aménagement par SOCIETE1.) d'une cour intérieure sur le même chantier.À l’appui de ses prétentions, SOCIETE1.) expose qu’elle a confié à SOCIETE2.) la réalisation de travaux de gros-œuvre sur un chantier dénommé « ALIAS1.) » situé à L-SOCIETE1.), ainsi que l'

Les parties ont ensuite conclu un second marché de travaux en date du 21 juillet 2020, pour l'aménagement par SOCIETE1.) d'une cour intérieure sur le même chantier.À l’appui de ses prétentions, SOCIETE1.) expose qu’elle a confié à SOCIETE2.) la réalisation de travaux de gros-œuvre sur un chantier dénommé « ALIAS1.) » situé à L-SOCIETE1.), ainsi que l'

ENTRE PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de dénonciation avec assignation en validité de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 20 janvier 2022, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, demeurant à

ENTRE PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de dénonciation avec assignation en validité de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 20 janvier 2022, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, demeurant à

parties demanderesses aux termes de l’exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 9 novembre 2022 et aux termes de l’exploit d’assignation de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 10 novembre 2022,comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Rita HELLINCKX-

parties demanderesses aux termes de l’exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 9 novembre 2022 et aux termes de l’exploit d’assignation de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 10 novembre 2022,comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Rita HELLINCKX-

Par acte d’huissier du 28 juin 2019, la SOCIETE1.) (désignée ci-après « la SOCIETE1.) ») a régulièrement fait donner assignation à la société anonyme K.D.T.S. S.A., à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinonle

Par acte d’huissier du 28 juin 2019, la SOCIETE1.) (désignée ci-après « la SOCIETE1.) ») a régulièrement fait donner assignation à la SOCIETE2.) (désignée ci-après « la SOCIETE2.) »), à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour les voir condamner solidairement, sinon in

Par acte d’huissier du 28 juin 2019, la SOCIETE1.) (désignée ci-après « la SOCIETE1.) ») a régulièrement fait donner assignation à la SOCIETE2.) (désignée ci-après « la SOCIETE2.) »), à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour les voir condamner solidairement, sinon in

Par contrat d’architecte conclu en date du 4 janvier 2005, PERSONNE6.) a été chargé par les époux PERSONNE1.) d’un ensemble de prestations à réaliser dans le cadre de travaux de construction d’une maison unifamiliale avec une terrasse d’environ 200 m2 sise à ADRESSE1.).Il a été retenu que le fournisseur des pierres procéderait à leur remplacement en date du

Par acte d’huissier du 28 juin 2019, la SOCIETE1.) (désignée ci-après « la SOCIETE1.) ») a régulièrement fait donner assignation à la SOCIETE2.) (désignée ci-après « la SOCIETE2.) »), à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour les voir condamner solidairement, sinon in

Par contrat d’architecte conclu en date du 4 janvier 2005, PERSONNE6.) a été chargé par les époux PERSONNE1.) d’un ensemble de prestations à réaliser dans le cadre de travaux de construction d’une maison unifamiliale avec une terrasse d’environ 200 m2 sise à ADRESSE1.).Il a été retenu que le fournisseur des pierres procéderait à leur remplacement en date du

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 20 décembre 2022,Par acte d’huissier de justice du 20 décembre 2022, la SOCIETE1.) (ci-après : « SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 20 décembre 2022,Par acte d’huissier de justice du 20 décembre 2022, la SOCIETE1.) (ci-après : « SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière

Numéro TAL-2020-09924 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ENTRE PERSONNE1.), employée de banque, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’

Numéro TAL-2020-09924 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ENTRE PERSONNE1.), employée de banque, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’