Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 26 septembre 2018,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Premier Ministre, Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, et pour autant que de besoin par le directeur de l’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 7 septembre 2017, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat, demeurant à Luxembourg,parties défenderesses aux fins du prédit exploit MULLER, comparant par Maître Sabrina MARTIN,

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 octobre 2017,Les faits pertinents, tels qu’ils résultent de l’exploit introductif d’instance ainsi que des pièces et conclusions échangées entre parties, peuvent être résumés comme suit :Le 15

son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 5 février 2018, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,Le litige se meut entre, d’une part, le syndicat des copropriétaires de la résidence RES) (ci-après : le syndicat des

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 21 mars 2016,En vue de ce chantier, la FONDATION FÉLIX CHOMÉ a conclu le 20 décembre 2010 un contrat d’assurance dit « TOUS RISQUES CHANTIER » (ci-après « TRC ») avec ALLIANZ INSURANCE LUXEMBOURG et la société BÂLOISE, aux termes duquel ces

la société anonyme WWW S.A., établie et ayant son siège social à L-4562 Niederkorn, Zone Industrielle Hahneboesch, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 78.889, n° de matricule 2000 2232 511, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 26 février 2015,le tout sous réserve d’augmentation ultérieure à dires d’expert, avec les intérêts au taux légal à partir de l’assignation en justice jusqu’à solde.Il invoque à l’appui de sa demande un rapport d’expertise déposé en date du 14

A), indépendant, demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 22 février 2017, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 février 2017,Par exploit de l'

En septembre 2003, SOCIETE1.) a, en qualité de promoteur, fait réaliser la construction de deux résidences sur un terrain lui appartenant en indivision avec feu PERSONNE1.) (PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) étant les héritiers de feu PERSONNE1.)) et sis à (...), 34,En cours d’exécution du chantier, des fissures sont apparues à la maison

Par exploit d’huissier de justice du 27 mai 2015, SCANHOUSE, comparant par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, a fait donner assignation à l’AED à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.le 20 août 2014, le bureau d’imposition de Diekirch a établi un bulletin de taxation de l’année 2012 à sa charge suite à un procès-verbal du même bureau daté du

représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 15 mai 2015, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à Luxembourg,Le litige a trait à la demande de la société à responsabilité limitée SOC1) S.à r.l. (ciaprès « la société SOC1) ») à voir

Par exploit d’huissier de justice du 22 septembre 2014, la société SOC.1.) S.àr.l. a assigné A.) et B.) devant le tribunal de ce siège.Dans le cadre de l’assignation introductive d’instance du 22 septembre 2014, la société SOC.1.) S.àr.l. demande que les parties défenderesses soient condamnées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout à lui

Par courrier du 7 février 2007, A.), en sa qualité d'architecte, a été sollicitée par l’établissement public ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (ci-après l’EPT) pour la proposition d'honoraires pour la présentation de deux avantprojets relatifs au réaménagement et à la rénovation du bureau des postes à LIEU1.).Ensuite, elle a rédigé un avis sur le

Feue D.) laisse comme héritiers ses enfants A.) et C.).Par testament olographe du 1er mars 2003, feue D.) a disposé comme suit :D’autre part j’ai payé pour compte de mon fils la somme de 2.000.000.- deFeue D.) complète ce testament par une annexe du même jour libellée comme suit :Dans leur assignation du 8 mai 2015, A.) et B.) demandent au tribunal d’

Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOC1.) TRUST HOLDING AG, déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 19 août 2011, ayant eu son siège social à L-(partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de

Le litige a trait d’une part à la demande de la société SOC1.) en indemnisation de son préjudice subi du fait de la résiliation unilatérale du marché public du 16 juillet 2010 pour fautes dans le chef du FONDS BELVAL, du chef de violation de la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données et de la violation de l’

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de Jean-Claude STEFFEN, huissier de justice d’Esch-sur-Alzette du 24 décembre 2013,sociétés de Luxembourg sous le n° B 15.664, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Par exploit d’huissier de justice du 24 décembre

ENTRE: PERSONNE1.), sans profession, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (du 7 janvier 2010, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à (2) la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établissement public ayant repris les attributions de l’UNION DES CAISSES DE MALADIE, établie et

suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 2 octobre 2013, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 27 septembre 2013, la société DE BARSY & NIKOLOV ARCHITECTES Sàrl a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de Jean-Claude STEFFEN, huissier de justice d’Esch-sur-Alzette du 29 mars 2013, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit