Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 97/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi 3 mai 2005 Numéro du rôle : 66.580, 68.147, 68.920 et 73.460 (Jonction) Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Edy AHNEN, greffier.demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date

Jugement civil no 82/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 19 avril 2005 Numéro du rôle : 77.209, 83.101, 86.444 et 87.807 (Jonction) Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.1) l’association de droit civil allemand SOC1), regroupant des assureurs de risques aériens,

Jugement civil no 76/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 12 avril 2005 Numéro du rôle : 69.266 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Edy AHNEN, greffier.La société CLK HOME S.à r.l., inscrite au registre de commerce de Diekirch sous le n° B 937, établie et ayant son siège social

Jugement civil no 13/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 18 janvier 2005 Numéro du rôle : 78.192 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Edy AHNEN, greffier.1) A.), homme d’affaires, et son épouse 2) B.), professeur, demeurant ensemble à L-(demandeurs aux termes d'un exploit de l'

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL d’Esch-surAlzette du 21 juin 2001,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intervenant volontairement par requête en intervention du 20 janvier 2003, comparant par Maître Jean WAGENER, avocat, demeurant à Luxembourg,demandeurs aux termes d’un exploit de l’

Jugement no IC 16/2004 (Intérêts civils LC.211 Audience publique du mardi, vingt-deuxjuin deux mille quatreLe tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, a rendu lejugement qui suit:1) d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 février 2018,Le litige tend à l’annulation, sinon à la réformation de la décision directoriale de l’AEDT du 1er décembre 2017 rejetant la réclamation de A.) du 22 novembre 2017 contre des bulletins de taxation des années 2014 et 2015 établis les 12 octobre

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 28 septembre 2012,En date du 22 mars 2012, un contrat de cession d’actions a été signé entre la société anonyme AZZURRA HOLDING SA, la société à responsabilité limitée de droit italien 100% CAPRI HOLDING SRL, la société BILDAD SA, A.) et d’autres personnes non

Numéro du rôle : TAL-2020-01654 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier.PERSONNE1.), avocat à la Cour, établi à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 3 février 2020, partie défenderesse sur

Jugement civil n° 2026TALCH08/00070 Audience publique du mercredi, 25 mars 2026.parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 avril 2016, ayant comparu initialement par Maître Monique WATGEN, avocat, et comparaissant actuellement par

Jugement civil n° 2026TALCH08/00071 Audience publique du mercredi, 25 mars 2026.PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 avril 2024, comparaissant par Maître Brice

PERSONNE1.), avocat à la Cour, établi à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 17 décembre 2025, comparaissant par Maître Pierre-Alain HORN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 17 décembre 2025, Maître PERSONNE1.), comparaissant par Maître Pierre-Alain HORN

Par exploit d’huissier du 27 janvier 2025, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « la société SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Lex THIELEN, a assigné la société SOCIETE2.) SA (ci-après « la société SOCIETE2.) »), devant le Tribunal de ce siège.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 22 janvier 2026 et l’affaire a été renvoyée à l’

Par exploit d’huissier de justice du 21 août 2017, la SOCIETE1.), comparaissant par Maître Gérard A. TURPEL, a fait donner assignation au syndicat des copropriétaires de la résidence sise à L-ADRESSE2.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, (ci-après le « SOCIETE4.) ») à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.Par bulletin

Le 15 janvier 2020, SOCIETE2.) a conclu avec la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) S.àr.l. (ci-après, « SOCIETE3.) »), assistée de la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) S.àr.l. (ci-après, « SOCIETE4.) ») et de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (ci-après, « SOCIETE1.) ») une convention portant sur une mission d’

Numéro du rôle : TAL-2020-06017 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier.PERSONNE1.), ingénieur diplômé, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 15 mai 2020, comparaissant par Maître

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 aoûtLe

PERSONNE4.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE4.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit KURDYBAN, ayant comparu initialement par Maître Alain LORANG, avocat, qui a déposé son mandat en cours d’instance,ayant comparu initialement par Maître Alain LORANG, avocat, et comparaissant actuellement par Maître Luca GOMES, avocat, demeurant à Luxembourg,

Numéros du rôle : TAL-2020-07811, TAL-2020-07812, TAL-2020-07814 et TAL-2022-07461 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Luc WEBER, greffier.PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 18 septembre 2024, comparaissant par Maître Saliha DEKHAR, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 18 septembre 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après «