Décisions intégrales des juridictions judiciaires

HAAGEN, en remplacement de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette de Luxembourg du 5 août 2024, comparaissant par Maître Claude GEIBER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier de justice du 5 août 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Claude GEIBEN, a fait

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 11 septembre 2018,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 8 septembre 2021,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant en Grèce à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 26 septembre 2024, comparaissant par la société M&S LAW, représentée par Maître Joram MOYAL, avocat, demeurant à Luxembourg,

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 22 janvier 2021,Par exploit d’huissier de justice du 22 janvier 2021, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « le SOCIETE1.) »), comparaissant par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour, représentée aux fins de la présente

Par exploit d’huissier du 5 février 2024, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Christiane GABBANA, a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) ») à comparaître devant le tribunal de ce siège.Aux termes de son exploit d’assignation, PERSONNE1.) demande à voir :Cette dernière refusant d’

Par exploit d’huissier du 10 avril 2024, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) fils »), comparaissant par Maître Mathias PONCIN, a fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de ce siège.Parallèlement, PERSONNE2.) avait lancé une procédure de référé expertise et après le dépôt des différents rapports et visites sur les lieux, l’

parties demanderesses aux termes des exploits de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 29 octobre 2022 ainsi que de l'huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 2 novembre 2022,Par exploits d’huissier des 29 octobre et 2 novembre 2021, les consorts ADRESSE5.),

Par exploit d’huissier du 28 juin 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les époux PERSONNE1.) »), comparaissant par Maître Elisabeth ALVES, ont fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE2.) ») à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.condamner la société SOCIETE2.)

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 août 2021,3) la SOCIETE1.) (SOCIETE1.)), organisme paritaire de droit privé exerçant une mission de service public, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE4.), représentée son président, sinon représentée par le président de son conseil d’administration

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 juillet 2024, comparaissant par la société YOURLAW, représentée par Maître Nathalie FRISCH, avocat, demeurant à Hesperange,ET 1) PERSONNE16.), sans état connu, et son épouse 2) ADRESSE13.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE14.),Par exploit d’

Par exploit d’huissier de justice du 24 mai 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ciaprès « les consorts GROUPE1.) »), comparaissant par Maître Ersan ÖZDEK, ont assigné la société anonyme SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE2.) ») devant le tribunal de ce siège.par conséquent, condamner SOCIETE2.) à leur payer ledit montant, ou toute autre somme même supérieure à

Par exploit d’huissier de justice du 19 janvier 2021, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ci-après « les époux PERSONNE3.) »), comparaissant par Maître Christiane GABBANA, ont fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GMBH (ci-après « la société SOCIETE1.) » à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.Par

PERSONNE1.), employé, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 17 juin 2022, comparaissant par Maître Deidre DU BOIS, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se sont mariés le 22 septembre 2001 sous le régime de la séparation de biens avec adoption d’une

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er avril 2021,parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 20 février 2024,Par exploit d’huissier de justice du 1er avril 2021, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ci-après les « époux PERSONNE3.) »),

Procédure Par exploit d’huissier du 19 novembre 2021, la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après « la société SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Thomas STACKLER, a assigné PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE3.) ») devant le Tribunal de ce siège.Par exploit d’huissier du 24 novembre 2021, la société SOCIETE1.) a assigné PERSONNE1.) devant le Tribunal de ce

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 28 juillet 2023,Par exploit d’huissier du 12 janvier 2023, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public autonome SOCIETE2.) sur toutes sommes, deniers, valeurs ou

Par exploit d’huissier du 1er décembre 2023, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ciaprès « la société SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Emmanuel LEBEK, a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de ce siège.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 27 juin 2024 et l'affaire a été renvoyée à l'

3) l’ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS (AAA), établissement public, établie et ayant son siège social L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° J NUMERO4.), représentée par le président de son comité directeur actuellement en fonctions,parties demanderesses aux termes d'un exploit

Numéro du rôle : TAL-2020-03248 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.),

Jugement d’intérêts civils n° 2024TALCH08/00197 Audience publique du mercredi, 20 novembre 2024.Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, huitième section, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, inscrite au registre de commerce et des