Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 9 février 2024,Maître Max MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, fut entendu en ses moyens.Maître Max MULLER, avocat à la Cour, comparant pour la partie intimée, répliqua.

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des société de Belgique sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, disposant d’une succursale luxembourgeoise dénommée SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE2.),

E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 14

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette du 12 janvier 2024,comparant par Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, fut entendu en ses moyens.Par

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 19 novembre 2021,comparant par Maître Annie ELFASSI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître Antonio Merino PANIZO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représentée par Ministre d’Etat

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, du 11 janvier 2024, intimé sur appel incident, comparant par Maître Amanda THIRY, avocat à la Cour, demeurant à Howald,PERSONNE2.), sans état connu,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 22 décembre 2023,euros à titre d’arriérés de loyers, avec les intérêts au taux contractuelune indemnité d’occupation d’un montant de 660.- euros par moisN’ayant invoqué dans son courriel du 24 octobre

E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, ayant demeuré à L- ADRESSE1.), demeurant actuellement à F- ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 août 2023, comparant par Maître Fatim-Zohra ZIANI, avocat, demeurant à Rodange,L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2023-07576 du rôle fut appelée à l

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER, en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg, du 21 août 2023,comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. __________________________________________________________________Ils ont été d’avis que les avenants successifsPar

PERSONNE1.), chauffeur d’autobus, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 20 octobre 2021, comparant par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 20 octobre 2021, PERSONNE1.) a donné assignation à l’ADMINISTRATION DE L’

PERSONNE, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 1er juin 2023 et d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christiane KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 2 juin 2023,comparant par Maître Jean-

E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 27 novembre 2023, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,avocat à la Cour, demeurant à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 6 novembre 2023,Brigitte Louise POCHON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Lors de l’audience des plaidoiries, PERSONNE2.) a, en outre, requis la condamnation de PERSONNE1.) à lui rembourser les soldes des charges locatives en sa faveur d’un montant total de 3.735,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 25 juillet 2022,ayant initialement comparu par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, actuellement comparant en personne,comparant par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.PERSONNE1.) résuma l’acte d’appel et fut

E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 18 mars 2022, comparant par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, du 20 septembre 2023,à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,Il a débouté SOCIETE1.) de sa demande reconventionnelle en obtention d’une indemnité pour procédure abusive et

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 7 juin 2022,comparant par Maître Thomas STACKLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Bernard FELTEN , avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Maître Mohamed QADAOUI,

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 16 novembre 2023, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,son déguerpissement et le voir condamner à leur payer le montant de 6.300.- euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, du 10 juillet 2023,A cette audience, l’affaire fut fixée à l’audience du mardi 10 octobre 2023 pour plaidoiries.Par acte d’huissier de justice du 24 novembre 2022, la société civile immobilière SOCIETE1.) (

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 26 juin 2023,comparant par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, demeurant à Kopstal,comparant par Maître Grégori TASTET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _____________________________________________________________________Par avis du 13 octobre 2023, elle