Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 16 novembre 2009,1. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par le ministre d’Etat et pour autant que de besoin par le ministre des Finances, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,Par exploit d’huissier du 16 novembre

Entre : la société anonyme BANQUE1.) (Switzerland) Limited, anciennement BANQUE2.) (Suisse) S.A., établie et ayant son siège social à CH-(...), représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre du commerce du canton de Genève sous le numéro CH-(...),partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (

la société anonyme FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt, représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre du commerce à Luxembourg sous le numéro 57321, partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 25 février 1999,

Maître MANDATAIRE DE JUSTICE1.), avocat à la cour, demeurant à L-(...), agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société SOCIETE1.) S.AR.L., établie et ayant son siège social à L-(...), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal du 22 juillet 2006,partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1

partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 12 juillet 2001, comparant par Maître Pierre SCHLEIMER, avocat, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître André DELVAUX, avocat, demeurant à Liège,1. le Centre National de Rééducation Fonctionnelle et de Réadaptation, Rehazenter, établissementpublic, créé par la

Par exploit d’huissier de justice du 23 juillet 1999, la société à responsabilité limitée CARDOSO ET FRERE SARL (ci-après : la société CARDOSO) a fait donner assignation à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg (ci-après : l’Etat) à comparaître devant ce tribunal pour l’entendre condamner au paiement de la somme de 2.782.487.- francs soit 68.976,05.- euros.Par

Jugement civil no 357/2003Audience publique du mercredi, vingt-neuf octobre deux mille trois.agissant en sa qualité d’administratrice légale de son enfant mineur E1.), né le (partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 23 janvier 2001, comparant par Maître Deidre DU BOIS, avocat, demeurant à Luxembourg

Jugement civil no 129 /2008 ( Ière chambre )décédé le 14 juillet 2003, demandeurs aux termes d'un acte de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 17 mars 1998, défendeurs aux fins d'un acte de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 15 juin 1998, comparant par Maître Albert WILDGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,D.), agriculteur,

Jugement civil no 129 /2008 ( Ière chambre )décédé le 14 juillet 2003, demandeurs aux termes d'un acte de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 17 mars 1998, défendeurs aux fins d'un acte de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 15 juin 1998, comparant par Maître Albert WILDGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,D.), agriculteur,

Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière disciplinaire sur les huissiers de justice de l’arrondissement judiciaire de LuxembourgEntre : Le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité Judiciaire à Luxembourg, partie demanderesse aux termes d’une requête du DATE1.),

Monsieur A), demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 juillet 2017, comparaissant par Maître Daniel SCHWARZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Monsieur A), demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 novembre

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette du 13 juin 2012, comparaissant par Maître Christel DUMONT, avocat, demeurant à Luxembourg,D.D.Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité Judiciaire à Luxembourg.Par exploit du 13 juin 2012 A.) a fait donner

représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre du commerce de Luxembourg sous le numéro B (partie demanderesse aux termes d'un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 5 mars 2007, comparaissant par Maître Fabio TREVISAN, avocat, demeurant à Luxembourg,2. l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le

parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Yves TAPELLA d'Esch-sur-Alzette du 11 janvier 2010, comparant par Maître Claude GEIBEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Ouï Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 29 octobre 2010.Par acte d’huissier du 11 janvier 2010, A1)

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 octobre 2013, comparaissant par Maître Laurent BACKES, avocat, demeurant à Luxembourg,1. l’ADMINISTRATION DE l’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, représentée par son directeur, ayant ses bureaux à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, 2. l’ETAT DU GRAND-

la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 21 décembre 2006, partie défenderesse surPar