Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Maître Marguerite RIES, avocat à la cour, demeurant à L-1610 Luxembourg, 50, avenue de la Gare, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOCIETE3.) S.A., établie et ayant eu son siège social à LADRESSE4.), déclarée en état de faillite par jugement en date du 22 juin 2007, partie défenderesse aux fins du prédit exploit REYTER,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 17 décembre 2009 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES des 22 et 23 avril 2014,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-

A l’audience du 14 octobre 2015, l’instruction a été clôturée.Le tribunal rappelle qu’il est saisi d’une demande en réformation sinon en annulation de la décision du directeur de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines (ci-après l’AED) du 21 septembre 2012 portant rejet d’une réclamation contre des bulletins de taxation d’office pour les années

représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette du 22 juillet 2010, comparaissant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse en intervention aux termes d’un exploit de l'huissier de

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch/Alzette du 28 février 2014, comparaissant par Maître Anne-Laure JABIN, avocat, demeurant à Luxembourg,l’

Audience publique du mercredi vingt-huit octobre deux mille quinze.partie demanderesse par opposition aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 juillet 2012, comparaissant par Maître Claude DERBAL, avocat, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée ELECTRICITE GENERALE COP LUXEMBOURG Sàrl, établie et ayant

Audience publique du mercredi quinze octobre deux mille quatorze.X.), employée de l’Etat, demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 juillet 2011, comparaissant par Maître Romain ADAM, avocat, demeurant à Luxembourg,l’ ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le ministre

Audience publique du mercredi premier octobre deux mille quatorze.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 16 novembre 2011,l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par le ministre d’Etat et pour autant que de besoin le ministre des finances, ministère des finances, ayant ses bureaux

Audience publique du mercredi premier octobre deux mille quatorze.la société SOC.1.), une société d’investissement à capital variable-fonds d’investissement spécialisé, sous la forme d’une société à responsabilité limitée, agissant pour le compte de son compartiment SOC.2.), établie et ayant son siège social à L-(partie demanderesse aux termes d’un exploit

partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 16 novembre 2009,1. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par le ministre d’Etat et pour autant que de besoin par le ministre des Finances, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,Par exploit d’huissier du 16 novembre

Entre : la société anonyme BANQUE1.) (Switzerland) Limited, anciennement BANQUE2.) (Suisse) S.A., établie et ayant son siège social à CH-(...), représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre du commerce du canton de Genève sous le numéro CH-(...),partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (

la société anonyme FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt, représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre du commerce à Luxembourg sous le numéro 57321, partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 25 février 1999,

Maître MANDATAIRE DE JUSTICE1.), avocat à la cour, demeurant à L-(...), agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société SOCIETE1.) S.AR.L., établie et ayant son siège social à L-(...), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal du 22 juillet 2006,partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1

partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 12 juillet 2001, comparant par Maître Pierre SCHLEIMER, avocat, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître André DELVAUX, avocat, demeurant à Liège,1. le Centre National de Rééducation Fonctionnelle et de Réadaptation, Rehazenter, établissementpublic, créé par la

Par exploit d’huissier de justice du 23 juillet 1999, la société à responsabilité limitée CARDOSO ET FRERE SARL (ci-après : la société CARDOSO) a fait donner assignation à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg (ci-après : l’Etat) à comparaître devant ce tribunal pour l’entendre condamner au paiement de la somme de 2.782.487.- francs soit 68.976,05.- euros.Par

Jugement civil no 357/2003Audience publique du mercredi, vingt-neuf octobre deux mille trois.agissant en sa qualité d’administratrice légale de son enfant mineur E1.), né le (partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 23 janvier 2001, comparant par Maître Deidre DU BOIS, avocat, demeurant à Luxembourg

Jugement civil no 129 /2008 ( Ière chambre )décédé le 14 juillet 2003, demandeurs aux termes d'un acte de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 17 mars 1998, défendeurs aux fins d'un acte de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 15 juin 1998, comparant par Maître Albert WILDGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,D.), agriculteur,

Jugement civil no 129 /2008 ( Ière chambre )décédé le 14 juillet 2003, demandeurs aux termes d'un acte de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 17 mars 1998, défendeurs aux fins d'un acte de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 15 juin 1998, comparant par Maître Albert WILDGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,D.), agriculteur,

Alzette, du 19 décembre 2023, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Mathieu FETTIG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.La société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après : « SOCIETE1.) ») poursuit le recouvrement judiciaire d’une créance qu’elle

Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière disciplinaire sur les huissiers de justice de l’arrondissement judiciaire de LuxembourgEntre : Le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité Judiciaire à Luxembourg, partie demanderesse aux termes d’une requête du DATE1.),