Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête déposée le 11 septembre 2020, la société anonyme SOC.2.) a sollicité la convocation de la société à responsabilité limitée SOC.1.) et d’A.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer la somme de 30.937,50 euros à titre d’arriérés de loyers et de charges pour la période de

partie demanderesse aux termes d'un exploit d'assignation du 8 février 2022 et de réassignation du 3 mai 2022 de l'huissier de justice Tom PERSONNE2.) demeurant à Esch-sur-Alzette,Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,comparaissant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour, demeurant à Differdange

Par requête déposée le 11 septembre 2020, la société anonyme SOC2 a sollicité la convocation de la société à responsabilité limitée SOC1 et d’A devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer la somme de 37.238,92 euros à titre d’arriérés de loyers et de charges pour la période de février 2020

1) PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, parties demanderesses aux termes

PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 29 mars 2007, comparant par Maître Aurélia FELTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 10 avril 2024,comparant par Maître Anaïs BOVE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par requête déposée le 18 décembre 2023 au greffe du tribunal de paix d’Esch-surAlzette,

Par exploit d’huissier de justice du 27 novembre 2019, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Tom FELGEN, a fait donner assignation à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les consorts PERSONNE3.) ») à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.Par exploit d’huissier de justice du

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 juillet 2017,l’établissement public FONDS DU LOGEMENT, anciennement FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT, plus anciennement FONDS POUR LE LOGEMENT A COUT MODERE, établi et ayant

demandeurs aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du vingt-huit mars 2014, défendeurs sur reconvention,d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce etune expertise avec la mission de déterminer le rendement du dépôt de 1.554.150,29 £ s’il avait été effectué auprès d’une banque gérant en

fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 6 octobre 2014, comparaissant par Maître Jean TONNAR, avocat, demeurant à Luxembourg,Le litige a trait à la demande du Syndicat des copropriétaires de la résidence sise à LADRESSE1.), (ci-après « le SYNDICAT ») tendant à voir

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 août 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Frank ROLLINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Morgane INGRAO, avocat, en remplacement de Maître Frank ROLLINGER, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture

parties demanderesses aux termes des exploits de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 24 septembre 2009 et de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 septembre 2009, et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 23 octobre 2009, parties défenderesses sur reconvention,

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 6 août 2013, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Par exploit d’huissier de justice du 6 août 2013, A), B) et la société CENTERMED Sàrl ont fait comparaître la

Les 24 septembre et 6 novembre 2007, PERSONNE1.) a souscrit 161,666 parts pour une somme totale de 1.700.000.- euros dans un fonds d’investissement spécialisé SOCIETE12.) Spezial FIS ONE (SOCIETE6.)) (ci-après le « SOCIETE5.) ») qui est soumis à la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissements spécialisés.1 de la loi modifiée du 18 avril 2004 à

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 octobre 2018,Par exploit d’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 26 octobre 2015, les époux PERSONNE4.), comparaissant par Maître Fränk ROLLINGER, ont fait donner assignation à la société PERSONNE3.) à comparaître devant le président du Tribunal d

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Sophie GRETHEN, en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 17 août 2020,ayant comparu initialement par Maître Claude PAULY, avocat, puis par la société PAULY AVOCATS, représentée par Maître Diab BOUDENE, avocat, qui a déposé son mandat en cours d’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 décembre 2019. comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,L’instruction a été clôturée à l’audience du 22 décembre 2020.Vu la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de

Jugement civil no 128/2006 (8e chambre) Audience publique du mardi, 16 mai 2006 Numéro du rôle : 75250 Composition: MAGISTRAT1.), Vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier.PERSONNE1.), architecte DPLG, demeurant à F-(...), ayant à un établissement à L(...), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

l’association sans but lucratif ASSOCIATION DES GIRL GUIDES LUXEMBOURGEOISES ASBL, ayant son siège social à L-2630 Luxembourg, Fort Dumoulin, 61A, route de Trèves, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, demanderesse par opposition aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 octobre 2008,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 juin 2011, comparant par Maître Benoît ARNAUNÉ-GUILLOT, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu en date du 25 mai 2001 par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Thionville, B.) et A.), qui ont trois enfants communs dont E1.), née le (par ordonnance du 20