Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. l’association sans but lucratif ASSOCIATION DES GIRL GUIDES LUXEMBOURGEOISES ASBL, ayant son siège social à L-2630 Luxembourg, Fort Dumoulin, 61A, route de Trèves, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, demanderesse par opposition aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 octobre 2008,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  2. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 juin 2011, comparant par Maître Benoît ARNAUNÉ-GUILLOT, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu en date du 25 mai 2001 par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Thionville, PERSONNE2.) et PERSONNE1.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 juin 2011, comparant par Maître Benoît ARNAUNÉ-GUILLOT, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu en date du 25 mai 2001 par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Thionville, B.) et A.), qui ont trois enfants communs dont E1.), née le (par ordonnance du 20

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. A.), armateur, demeurant à I-(...), (...), demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 24 septembre 2009, élisant domicile en l’étude de et comparant par Maître Joë LEMMER, avocat, demeurant à Luxembourg,E n t r e A.), armateur, demeurant à I-(...), (...), demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  5. demandeurs aux termes d’une requête de Maître STOFFEL du 12 juillet 2011, intimés originaires aux fins du prédit exploit d’assignation BIEL, comparant par Maître Véronique STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  6. Jugement civil no 215 /2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 juillet 2010 Numéro du rôle : 70.842 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffierArgentine, demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 août 2001, comparant par Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  7. Jugement civil no 215 /2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 juillet 2010 Numéro du rôle : 70.842 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffierArgentine, demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 août 2001, comparant par Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  8. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 23 septembre 2021,Par acte de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 23 septembre 2021, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Christian-Charles LAUER, a assigné PERSONNE1.) devant le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  9. représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre du commerce de Luxembourg sous le numéro B (partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 janvier 2010,Par exploit du 25 janvier 2010 (« subsidiaire » à un exploit d’assignation du 5 mars 2007), la société anonyme SOC.1.) 2 S.A. (ci-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  10. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (2. la compagnie d’assurances ASS1.), société coopérative de droit belge, établie et ayant son siège social à B-(représentée pas son conseil d’administration sinon par ses organes dirigeants actuellement en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  11. 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 janvier 2024, intimés sur appel incident, comparant par Maître Sandra GIACOMETTI, avocat à la Cour, demeurant à Foetz, et 1) PERSONNE3.), sans état connu, et 2)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 décembre 2022,Par exploit d’huissier de justice du 28 décembre 2022, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après : « la société SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) ») à comparaître devant le tribunal de céans aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  13. PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ayant comparu par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat en cours d’instance, actuellement défaillant, 2.PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirchdu 12

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. Le 4 août 2008, PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.) (ci-après les « consorts GROUPE1.) ») ont acquis 691,228 parts d’une valeur de 7.000.000.- euros dans un fonds d’investissement spécialisé SOCIETE5.) (NUMERO5.)) (ci-après le « FONDS ») qui est soumis à la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissements

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  15. partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 20 décembre 2004,l’arrêté grand-ducal du 25 février 1969 autorisant sa création ainsi que par les arrêtés grand-syndicat et l’adoption d’un nouveau corps de règles qui remplace intégralement l’ancien texte, qui est « abrogé », n’entraînent pas la disparition de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  16. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 10 juillet 2017,Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) du 15 février 2017, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE2.) de payer au Docteur PERSONNE1.) la somme de 1.497,90 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 2 mai 2014, comparaissant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,En date du 23 mai

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  18. ADRESSE8.), parties défenderesses aux fins du prédit exploit BIEL, ayant comparu initialement par Maître Florence HOLZ, avocat, qui a déposé son mandat en cours d’instance, 8) PERSONNE11.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE9.), lieu dit ADRESSE10.), partie défenderesse aux fins des prédits exploits BIEL et GALLÉ, comparaissant par Maître Karim SOREL,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  19. ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 novembre 2016, intimés sur appel incident, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Tom FELGEN, avocat, comparant pour PERSONNE1.) et son époux PERSONNE2.), donna

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Esch-sur-Alzette du 21 octobre 2014,demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Esch-sur-Alzette du 21 octobre 2014,demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Esch-sur-Alzette du 21 octobre 2014,Suivant

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