Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 2554/25 L-BAIL-190/23, L-BAIL-609/23comparant par Maître Alexandre OLMI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Alexandre OLMI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Yves MURSCHEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ---------------------------------------------------------------------------------------------

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. comparant par Maître Sabrina SALVADOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,état de faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 14 février 2025, initialement représentée par son curateur Maître Azadeh AZIZI, avocat à la Cour, remplacé en tant que curateur par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 28 février 2025

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. 2577/25 L-TRAV-921/24état de faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 18 décembre 2024, représentée par son curateur Maître Claire PFEIFFENSCHNEIDER, avocat à la Cour, établi à L1142 Luxembourg, 9, rue Pierre d’Aspelt,comparant Maître Claire PFEIFFENSCHNEIDER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.P R O C E D U R E :A l’appel de

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. 2537/25 L-BAIL-104/24la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions partie demanderesse comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. sub 1) - sub 5), comparant par Maître Brigitte POCHON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgsub 1) - sub 3), comparant par Maître Xavier FABRY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgvoir déclarer résilié d’un commun accord le contrat de bail conclu entre parties en date du 15 novembre 2024, sinon le résilier judiciairement,condamner les parties

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. Rép. n° 2546/25 du 14 juillet 2025 Dossier n° L-CIV-228/25la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’étude de Maître Erol YILDIRIM,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. avocat, en remplacement de Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour, les deux demeurant professionnellement à la même adresse,société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. Rép. n° L-BAIL-736/23 et L-BAIL-312/25partie demanderesse au principal, partie défenderesse sur requête en récusation d’un expert,comparant par Maître Rymel SELAIMIA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgpartie défenderesse au principal, partie demanderesse sur requête en récusation

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. Répertoire n° 2488/25 Dossier n° L-SAPA-11/25O R D O N N A N C EPERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Sandro LUCI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg,e t PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), partie débitrice-saisie, comparant

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. 2463/25 L-BAIL-401/25actuellement en fonctions, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Diab BOUDENE, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adressecomparant par Maître Michelle CLEMEN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Diab BOUDENE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgla société anonyme SOCIETE2.)

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à L-2550 Luxembourg, 108, avenue du X Septembre,comparant par Maître Nathalie BORON, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. O R D O N N A N C Ecomparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,P R O C E D U R E :A l’appel de la cause à l’audience publique du 11 juin 2025, Maître Maximilien LEHNEN s’est présenté pour PERSONNE1.), tandis que Maître Li-Lou FERRARO en remplacement de Maître Céline DEFAY s’est présentée pour l’association sans but

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. 2406/25 L-BAIL-66/24, L-BAIL-454/24, L-BAIL-836/24,Par la suite, l’affaire fut refixée au 23 octobre 2024.Sur convocations émanant du greffe, les affaires furent appelées aux audiences respectives du 23 octobre 2024 et 2 décembre 2024.de prononcer l’annulation du contrat d’hébergement provisoire ;Par requête déposée au greffe le 25 juin 2024, PERSONNE2.) a

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adressecomparant à l’audience par Maître Romain BUCCI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Frédérique MENEVEAU, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg -----------------------------

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. Rép. n° 2268/25 du 30 juin 2025 Dossiers n° L-CIV-380/24 et L-CIV-163/25Fabienne GARY, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse comparant par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,II) (L-CIV-163/25) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE3.) partie demanderesse

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. Rép. n° 2247/25 L-Bail-883/24comparant par l’étude d’avocats, la société à responsabilité limitée YOURLAW SARL, inscrite sur la liste V du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-5860 Hesperange, 4, rue Camille Mersch, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 241 189, représentée à l’audience du 2

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. comparant par Maître Aline CONDROTTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, représentant aux fins de la présente procédure la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, ayant mandat pour défendre ses intérêts,comparant par Maître Eve MATRINGE, avocat à la Cour, en

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. 2206 /25demeurant à D-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Benoît MARECHAL, avocat, demeurant à L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey,comparant par Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL., avocat, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Erol YILDIRIM, avocat à la Cour, demeurant à

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. entre la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Julie MALHAINO, avocat, en remplacement de Maître André HARPES, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE2.),

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. représentée par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 8, rue SainteZithe, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B211810, représentée pour les

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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