Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcondamner PERSONNE2.) et PERSONNE3.) au paiement de la somme de 210 euros d’avances sur charges impayées, les prédites sommes avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde,Suivant contrat de bail

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Christian BIEWER, avocat à la Cour, demeurant à L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper,comparant par Maître Christian BIEWER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,présente par Maître Li-Lou FERRARO, avocat, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, les deux

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Rép. n° 2276/25 du 01/07/2025 L-BAIL-39/25Suivant contrat de bail conclu le19 mars 2024 avec effet au 1er juillet 2024, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) (ci-après les consorts GROUPE1.)) ont donné en location à PERSONNE1.), pour une durée de trois mois, un appartement sis à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.040 euros, payable d’avance le

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. comparant par Maître Olivier PEUSCET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Stéphanie VACCARO, avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine, en remplacement de Maître Claude ENGLEBERT, avocat à la Cour, demeurant tous deux à Luxembourg.Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. comparant par Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzettesub 2) comparant par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgles voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, au paiement de la somme de 3.000 euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Stéphanie MAKOUMBOU, avocat, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourget PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, partie demanderesse sur reconvention comparant par

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. Ces ordonnances ont été notifiées à PERSONNE2.) en date du 3 octobre ainsi qu’en date du 17 octobre 2024.Par courriers entrés le 29 octobre et le 12 novembre 2024 à la Justice de Paix de Luxembourg, PERSONNE2.) a formé contredit contre les susdites ordonnances.Par déclaration écrite entrée au greffe le 29 octobre 2024, PERSONNE2.) a formé contredit contre la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu d’ordonner la jonction des deux affaires.D’après la société SOCIETE1.) S.A., il ne résulterait ni du contrat de bail, ni d’un échange entre parties, qu’une obligation d’installer un système d’extraction d’air aurait été à sa charge, de sorte que la société SOCIETE2.) S.à.r.l. n’était pas en

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. comparant par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par Maître José STEFFEN, avocat à la Cour, demeurant à BechKleinmacher ----------------------------------------------------------------------------------------------------------Par exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN du 31 octobre 2024, la société SOCIETE1.)

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. O R D O N N A N C Ecomparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,P R O C E D U R E :A l’appel de la cause à l’audience publique du 12 mai 2025, Maître Pierre REUTER, s’est présenté pour PERSONNE1.), tandis que Maître Jade MADERT en remplacement de Maître Christian JUNGERS s’est présentée pour l’association sans but lucratif

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. comparant par Maître Gaëlle RELOUZAT, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Gaëlle RELOUZAT, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. élisant domicile en l’étude de la société d’avocats MAYER, avocats à la Cour, société à responsabilité limitée, représentée par sa gérante en fonctions, avec siège social au L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), société d’avocats inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. Rép. n°1997/25 du 20/05/2025 L-BAIL-595/24sub 1) et sub 2) comparant par Maître Saliha DEKHAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean FALTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.sur charges de 150 euros, payables ensemble et d’avance le premier de chaque mois.titre de la restitution de la garantie locative, outre les intérêts

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. Rép. n° 1519/25 du 06/05/2025 L-BAIL-328/24comparant par Maître Max MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,société reconnue d’utilité publique en application de la loi modifiée du 16 août 1923 conférant la personnalité civile à la société de la SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE3.), représentée par son directeur général,représentée par la société à

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. sub 1) comparant par Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgsub 3) comparant par Maître Etienne CAILLOU, avocat, en remplacement de Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. 1235/25 L-TRAV-281/24comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par qui de droit, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),Maître

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. 1055/25 L-CIV-196/24, L-CIV-533/24PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Michel BRAUSCH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, les deux demeurant à Diekirchcomparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ------

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. 855/25 L-OPA1-7459/24PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse originaire partie défenderesse sur contredit comparant par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse originaire partie demanderesse par contredit comparant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. 857/25 L-CIV 123/24son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions partie demanderesse, comparant par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, se présentant pour la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), qui est constituée et en l’étude de laquelle

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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