Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 1301/25 L-BAIL-725/23Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour )1) la société anonyme SOCIETE1.) SA (en abrégé SOCIETE1.) SA) (comparant par Maître Emmanuelle PRISER, avocat à la Cour ) 2) SOCIETE2.) SARL en faillitecomparant par Maître Bruno VIER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Yann BADEN, avocat à la Cour)Par une requête déposée au greffe de la

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. 1302/25 L-BAIL-49/25957/25 du 13 mars 2025 –Rectification d’erreur matériellela société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par ses organes statutaires

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. LUXEMBOURG), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée PIERRE THIELEN AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, Maître Peggy GOOSSENS,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Répertoire n° 1260/25 Rôle n° L-SUR-2/2210) Maître PERSONNE4.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE12.), partie créancière défenderesse, n’ayant pas comparu à l’audience publique du 19 mars 2025,la LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PRÉVENTION ET D’ACTION MÉDICOSOCIALES, œuvre sociale reconnue d’utilité publique par la loi modifiée du 19 mars

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. 1294/25 L-BAIL-716/24 ;L-BAIL-84/25la société SOCIETE1.) mbH, société à responsabilité limitée de droit allemand, domiciliée et ayant son siège social à D-ADRESSE1.) (Allemagne), ADRESSE2.), représentée par son/ses gérant(s) actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce d’Allemagne sous le numéro NUMERO1.)représentée par la société à

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. 1293/25 L-OPA1-8250/24Maître PERSONNE0.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse originaire partie défenderesse sur contredit comparant en personne1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE3.) parties défenderesses originaires parties demanderesses par contredit sub 1) représentée par son époux

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. Rép. n° 1232/25 du 31 mars 2025comparant par Maître Célia LIMPACH, en remplacement de Maître Lynn FRANK, tous deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,Au titre de sa demande, la société SOCIETE1.) SARL-S poursuit le règlement d’une facture n° 2024.001 du 30 janvier 2024 s’élevant à un montant de 14.704,73 EUR pour « Commission affaire SOCIETE2.) c /

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. partie demanderesse, comparant par Maître Assia BEHAT, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.partie défenderesse, comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.l'ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. 1151/25 L-TRAV-531/24comparant par Maître Esteban THEWISSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,administrateur, sinon par son conseil d’administration, sinon par son représentant légal actuellement en fonctions,comparant par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Laurent RIES, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. 1139/25 L-OPA1-13494/24Suite au contredit formé le 12 novembre 2024 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 17 octobre 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 21 octobre 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 18 décembre 2024.À l'appel de la cause à la prédite audience publique,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. 1145/25 L-BAIL-59/25PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocate à la Cour, demeurant à LuxembourgPar requête déposée au greffe le 22 janvier 2025, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) SARL à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, aux

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. élisant domicile en l’étude de Maître Donald VENKATAPEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Iris SAÏZONOU, avocat, en remplacement de Maître Donald VENKATAPEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Katrin GILLEN, en remplacement de Maître Maximilien LEHNEN, tous deux avocats à la Cour, demeurant à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. 1063/25 L-BAIL-782/24à la Cour, en remplacement de Maître Raoul WAGENER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 31 octobre 2024.Par une requête déposée le 31 octobre 2024 au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. 1064/25 L-BAIL-870/241 ) PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties demanderesses au principal parties défenderesses sur reconvention sub 1) et sub 2), comparant par Maître Sarah HOUPLON, avocat, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE3.), demeurant à

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. Répertoire n° 1075/25 Rôles nos L-CIV-164/23, L-CIV-264/24 et L-CIV-29/25comparant par Maître Pauline GLESS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Howald ;comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. 25L-TRAV-41/25 et L-TRAV-90/25remplacement de Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, les deux demeurant à la même adresse,représenté par Monsieur le Ministre d'Etat, dont les bureaux sont établis à LADRESSE3.),comparant par Maître Emmanuel REVEILLAUD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté à l’audience du 27 février 2025.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. 1061/25 L-BAIL-783/24PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Edouard FILBICHE, avocat, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 31 octobre

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. Rép. n° 1032/25 L-CIV-106/25entre Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L1130 LUXEMBOURG, 53, rue d’Anvers, partie demanderesse, comparaissant par Maître Maxime BARTHEZ, avocat, demeurant à Luxembourg,À l’appel des causes à l’audience publique du 6 mars 2025, la partie défenderesse ne comparut ni en personne, ni par

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. 1053/25 L-CIV-599/24comparant par Maître Estelle N’ZOUNGOU, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Diana RIBEIRO MARTINS, avocate, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg ----------------------------------------------------------------------------------------------------------Par

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. 1014/25 L-BAIL-51/25avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adressecomparant à l’audience par Maître Marie-Pierre BEZZINA, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPar requête déposée au greffe le 21 janvier 2025, la société civile immobilière SOCIETE1.) a fait convoquer

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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