Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’appel de l’affaire à la prédite audience, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) comparurent en personne.le 4 septembre 2021, entre 15.00 et 18.00 heures, - le 18 septembre 2021, entre 14.00 et 17.05 heures, et notamment vers 15.30 heures, - le 25 septembre 2021, entre 14.00 et 17.10 heures, et notamment vers 15.23 heures, - le 9 octobre 2021, vers 15.

comparant par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,L’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du jeudi, 26 octobre 2023, lors de laquelle Maître Jean LUTGEN se présenta pour la partie demanderesse, tandis que Maître Margarida FRANCO, en remplacement de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, M. Luc FRIEDEN, ayant ses bureaux à L-ADRESSE1.), et pour autant que de besoin, par son Ministre de

A l’audience du 22 octobre 2025 à laquelle l’affaire fut utilement retenue, Maître Philippe LOUX et PERSONNE2.) furent entendus en leurs moyens et conclusions.Par requête déposée au greffe le 23 octobre 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins deLe

Rép. n° 3977/25 L-CIREF-6/25O R D O N N A N C Epartie demanderesse comparaissant par Maître Joël DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirchpartie défenderesse principale partie défenderesse sur reconvention comparaissant par Maître Elsa WOMITSO-MAWULAWOE, avocat, en remplacement de Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.

Rép. n° 3966/25 L-CIV-656/24Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.), 4)

Rép. n° 3967/25 L-CIV-664/24Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.), 4)

Rép. n° 3978/25 L-CIREF-7/25PEUVREL, les deux avocats à la Cour, demeurant à la même adressepartie défenderesse principale partie demanderesse par reconvention comparaissant par Maître Sophie DEVOCELLE, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 20 août 2025, PERSONNE1.) fit donner citation à la

représentée par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-1470 LUXEMBOURG, 711, route d’Esch, représentée par ses gérants actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B265322, inscrite au Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocate à la Cour, demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse au principal partie demanderesse par reconvention comparant par Maître Fabienne GARY, avocate à la Cour,

3947/25 L-BAIL-14/251 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal parties défenderesses sur reconvention sub 1) comparant en personne sub 2) représenté par PERSONNE1.), en vertu d’une procuration écritePERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse au principal partie demanderesse par

partie demanderesse, comparant par Maître Choubeila LAIB, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Clément SCUVÉE, avocat à la Cour, demeurant à L-1368 Luxembourg, 15, rue du Cure,partie demanderesse, comparant par Maître Melissa PENA PIRES, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par convocations émanant du greffe,

3852/25 L-BAIL-437/24PERSONNE1.) (comparant par Maître Erol YILDIRIM, avocat à la Cour)Cour)Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 28 octobre 2025, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à comparaître devant ce tribunal aux fins de se voir accorder un sursis de trois mois.PERSONNE1.) conclut à l’

Rép. n° 3858/25 L-CIV-593/25D.P., demeurant à L-ADRESSE1.),parties demanderesses comparaissant tous par Maître Valentin FÜRST, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzetteactuellement représentée par son curateur, Maître Philippe SYLVESTRE, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2535 Luxembourg, 16-18, boulevard Emmanuel Servais,parties

assistée par l’étude TIBERGHIEN Luxembourg S.à r.l., société d’avocats à responsabilité limitée établie et ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 23, boulevard Joseph II, immatriculée auprès du Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B153074, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, représentée aux

Rép. n° 3864/25 L-SAPA-8/25comparaissant en personne, assistée de Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’association sans but lucratif SOCIETE1.), établie et ayant son siège social actuellement à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Les faits et rétroactes de la présente affaire

3847/25 L-CIV-492/23la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) partie demanderesse comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à

3845/25 L-BAIL-383/25Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 3 ) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.) parties demanderesses comparant

comparant par Maître Audrey SEBE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Céline DEFAY, avocat à la Cour, demeurant à Strassen, ________________________________________________________________________________La requérante demande ensuite une indemnité de procédure d’un montant de 5.000.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de