Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 689/25 L-TREF-243/24PARTIE DEMANDERESSE comparant par Maître Fatim-Zohra ZIANI, avocat à la Cour, demeurant à Rodangel’ o r d o n n a n c e q u i s u i t :Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 26 novembre 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) SARL devant le président du Tribunal du travail,

Répertoire 661/25 L-BAIL-405/23la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son administrateur délégué actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) partie demanderesse représentée par la société ie.lex SARL, société d’avocats

présente procédure par Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour,comparant par Maître Hayri ARSLAN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg. ________________________________________________________________________________Le requérant demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à

633/25 L-CIV-576/22, L-CIV-383/241 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses comparant initialement par Maître Christian BIEWER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg comparant par la suite par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg comparant à l’audience du 15 janvier

632/25 L-BAIL-1/25PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Jerry MOSAR, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar requête déposée au greffe le 6 janvier 2025, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux

partie défenderesse, comparant par Maître Franck SIMANS, avocat à la Cour, se présentant pour la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant à la même adressePar exploit d’huissier de

576 /25 L-TRAV-847/24O R D O N N A N C Edemeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Céline MARCHAND, avocat à la Cour, demeurant à L-1212 Luxembourg, 14A, rue des Bains, demanderesse principalecomparant par Maître Céline MARCHAND, avocat à la Cour, assistée par Maître Yanis HAMAMA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,

dit qu’il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, d’attendre l’issue de la procédure pendante devant la Cour de cassation;et qu’il ne sera plus délivrée d’expédition ni d’extrait, ni de copie de cette ordonnance sans la rectification ordonnée ;Finalement, PERSONNE1.) a requis dans sa requête l’allocation d’une indemnité de procédure sur base de l’

575/25 L-BAIL-306/241 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal parties défenderesses sur reconvention sub 1) et sub 2), comparant par Maître Jessica PACHECO, avocat à la Cour, demeurant à DudelangeSur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l’audience publique du 17 juin 2024, puis

555/25 L-BAIL-787/24PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Olivier WIES, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 30 octobre 2024.Par requête déposée au greffe le 30 octobre 2024,

553/25 L-CIV-423/23Maître PERSONNE1.), avocate à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Céline SCHMITZ, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg1 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 2 ) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties défenderesses comparant par Maître Christian BIEWER, avocat à la

Jugt n° 104/25 Rép. n° 478/25 Not.Par citation du 9 octobre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) à comparaître à l’audience publique du mardi, 3 décembre 2024 à 9.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions

DECISION du sept février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007Bakhta TAHAR, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1610 LUXEMBOURG, 4, avenue de la Gare, partie demanderesse,Par formulaire de demande entré à la Justice de paix de et à Luxembourg en date du 7 décembre 2023, Bakhta TAHAR a introduit une

en remplacement de Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,présente par Maître Jade MADERT, avocat à la Cour, en remplacement

410/25 L-CIV-420/23PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgla société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des

412/25 L-CIV-600/242 ) la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)représentée par la société à responsabilité limitée Étude d’avocats GROSS & Associés

comparant par Maître Sandrine OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),comparant par la société à responsabilité limitée

ayant initialement comparu par Maître Audrey BERTOLOTTI, avocat à la Cour, comparant actuellement par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, établie et ayant son siège social à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par son gérant KLEYR GRASSO GP s.à r.l.,

327/25 L-BAIL-746/24comparant par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 16 octobre 2024.Par requête déposée au greffe le 16 octobre 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) SARL à

329/25 L-BAIL-748/24Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitGP, établie à la même adresse, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 220442, représentée aux fins de la présente