Décisions intégrales des juridictions judiciaires

avocat, en remplacement de Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour, les deux demeurant professionnellement à la même adresse,société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

2577/25 L-TRAV-921/24état de faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 18 décembre 2024, représentée par son curateur Maître Claire PFEIFFENSCHNEIDER, avocat à la Cour, établi à L1142 Luxembourg, 9, rue Pierre d’Aspelt,comparant Maître Claire PFEIFFENSCHNEIDER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.P R O C E D U R E :A l’appel de

Répertoire n° 2488/25 Dossier n° L-SAPA-11/25O R D O N N A N C EPERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Sandro LUCI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg,e t PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), partie débitrice-saisie, comparant

2463/25 L-BAIL-401/25actuellement en fonctions, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Diab BOUDENE, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adressecomparant par Maître Michelle CLEMEN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Diab BOUDENE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgla société anonyme SOCIETE2.)

demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à L-2550 Luxembourg, 108, avenue du X Septembre,comparant par Maître Nathalie BORON, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),

Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adressecomparant à l’audience par Maître Romain BUCCI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Frédérique MENEVEAU, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg -----------------------------

2406/25 L-BAIL-66/24, L-BAIL-454/24, L-BAIL-836/24,Par la suite, l’affaire fut refixée au 23 octobre 2024.Sur convocations émanant du greffe, les affaires furent appelées aux audiences respectives du 23 octobre 2024 et 2 décembre 2024.de prononcer l’annulation du contrat d’hébergement provisoire ;Par requête déposée au greffe le 25 juin 2024, PERSONNE2.) a

O R D O N N A N C Ecomparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,P R O C E D U R E :A l’appel de la cause à l’audience publique du 11 juin 2025, Maître Maximilien LEHNEN s’est présenté pour PERSONNE1.), tandis que Maître Li-Lou FERRARO en remplacement de Maître Céline DEFAY s’est présentée pour l’association sans but

Rép. n° 2268/25 du 30 juin 2025 Dossiers n° L-CIV-380/24 et L-CIV-163/25Fabienne GARY, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse comparant par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,II) (L-CIV-163/25) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE3.) partie demanderesse

Rép. n° 2247/25 L-Bail-883/24comparant par l’étude d’avocats, la société à responsabilité limitée YOURLAW SARL, inscrite sur la liste V du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-5860 Hesperange, 4, rue Camille Mersch, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 241 189, représentée à l’audience du 2

comparant par Maître Aline CONDROTTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, représentant aux fins de la présente procédure la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, ayant mandat pour défendre ses intérêts,comparant par Maître Eve MATRINGE, avocat à la Cour, en

représentée par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 8, rue SainteZithe, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B211810, représentée pour les

PERSONNE2.), demeurant à la même adresse, parties demanderesses, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPERSONNE4.), demeurant à la même adresse, parties défenderesses, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés S.à r.l., établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la

entre la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Julie MALHAINO, avocat, en remplacement de Maître André HARPES, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE2.),

Rép. n° 2212/25 L-Bail-236/25 et L-Bail-243/25l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par le ministre d’Etat en fonctions, poursuites et diligences de l’OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL (ONA), établi à L-1734 Luxembourg, 5, rue Carlo HEMMER, représenté par son directeur actuellement en

2206 /25demeurant à D-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Benoît MARECHAL, avocat, demeurant à L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey,comparant par Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL., avocat, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Erol YILDIRIM, avocat à la Cour, demeurant à

2202/25 L-TRAV-531/24 et L-TRAV-180/25comparant par Maître Esteban THEWISSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,administrateur, sinon par son conseil d’administration, sinon par son représentant légal actuellement en fonctions,comparant par Maître Laurent RIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Nathalie BOSQUET, avocat à la

comparant par Maître Lionel SPET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Florence APOSTOLOU, avocat à la Cour, les deux demeurant professionnellement à la même adresse,établissement public d’éducation et de recherches, existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, établie et

Jugement rectifié par le jugement 2199/25 du 25 juin 2025.comparant par Maître Maximilien KRZYSZTON, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Sébastien COÏ, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, les deux demeurant à

Rép. n° 2124/25 L-CIV-300/25la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le muméro B101379, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparaissant par Maître Mélissa CHITO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO,