Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitl’établissement public FONDS DU LOGEMENT, sis à L-1311 Luxembourg, 52, boulevard Marcel Cahen, représenté par la Présidente de son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 1er juillet 2022, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un premier jugement rendu contradictoirement entre parties en date du 8 mai 2023, répertoire n° 938/23, du procès-verbal d’enquête du 22 juin 2023, répertoire n° 1309/23

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’Huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 octobre 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a donné citation à la société à

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 5 septembre 2023,PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), - prévenu - comparant

Audience publique extraordinaire du 26 octobre 2023Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 21 décembre 2022, laquelle requête demeure annexée à la minute du

Audience publique du 20 octobre 2023Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitpartie demanderesse, comparant par Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire fut introduite par requête déposée le 8 août

Audience publique du 20 octobre 2023Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 1er août 2023,PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (République Dominicaine), demeurant à

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 1er août 2023,PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2.), - prévenu - comparant personnellement à l’

Audience publique du 20 octobre 2023Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 5 septembre 2023,PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Audience publique du 19 octobre 2023Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 21 août 2023,Par citation du 21 août 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant convocations du 26 juin 2023,Les faits et rétroactes de l’affaire ressortent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement à l’égard

Audience publique du 19 octobre 2023Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 30 août 2023,Par citation du 30 août 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 30 août 2023,Par citation du 30 août 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a

Audience publique du 17 octobre 2023Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse sur opposition et partie défenderesse originaire comparant par PERSONNE1.), muni d’une procuration en bonne et due formePar exploit de l'huissier de justice Véronique REYTER du 4

Audience publique du 16 octobre 2023Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.),L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 21 février 2022, laquelle requête demeure

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-surAlzette en date du 26 mai 2021, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), à comparaître devant le

la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), - partie défenderesse - comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH S.A., inscrite sur la liste V du

Audience publique du 04 octobre 2023Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 8 juillet 2022, PERSONNE1.) a donné citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à comparaître devant le

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citations à prévenus du 14 juin 2023,Par citation du 14 juin 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg