Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à I-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Fanny BERREZAI, avocat, en remplacement de Maître Giuseppina CHIRICO, avocat à la Cour, les

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par sa fille PERSONNE2.), munie d’une procuration spéciale écrite, et l’OFFICE NATIONAL DU REMEMBREMENT, établissement de droit public,

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 25 janvier 2024, etA l’appel à l’audience publique du 5 mars 2024, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont comparu en personne, PERSONNE1.) étant assisté de Maître Marc BECKER.Le ministère public représenté par Martine

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. Audience publique du jeudi, 29 février 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,élisant domicile en l’étude de Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, défenderesse, représentée par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en remplacement de Maître Marco SCHMITZ, avocat, demeurant à B-St. Vith

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  7. Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à L-9125 Schieren, 86b, route de Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), anciennement établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), prononcée par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  8. Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 5 octobre 2023, etprévenu, comparant en personne, assisté par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.A l’appel à l’audience publique du 31 octobre 2023, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne, assisté

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  9. Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 29 septembre 2023 et du 9 novembre 2023, et558/21/DC du tribunal de police de céans en date du 19 avril 2022, le prévenu PERSONNE1.) a été condamné du chef d’infractions au code de la route au paiement de trois amendes chacune d

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  10. No 100/2024 du 25.01.2024Audience publique du jeudi, 25 janvier 2024Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: la société anonyme

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  11. No 99/2024 du 25.01.2024Audience publique du jeudi, 25 janvier 2024Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causecomparant par Maître

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  12. Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 6 décembre 2023, etPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, comparant par Maître Janete SOARES BORGES, avocat, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  13. Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 14 décembre 2023, etA l’appel à l’audience publique du 16 janvier 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Georges SINNER, substitut principal du procureur d'Etat à Diekirch, a été

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  14. partie demanderesse et partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Fanny BERREZAI, avocat, en remplacement de Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse et partie demanderesse par reconvention, comparant par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  15. Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), éducatrice graduée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;COMMUNALE DE GOESDORF, établie

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  16. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causesocial à L-ADRESSE5.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, 6) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE6.), parties demanderesses, comparant par Maître

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  17. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeavocat à la Cour, demeurant à Diekirch,e t : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie défenderesse, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  18. PERSONNE1.), installateur électrique, demeurant à D-ADRESSE1.),partie demanderesse, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie défenderesse, comparant par Maître Claude

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  19. PERSONNE1.), aide socio-familiale, demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Catia OLIVEIRA, en remplacement de Maître Filipe VALENTE, les deux avocats à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Lors de l’appel de la causePar ordonnance de ce siège n° D-SAPA-15/21 du 7 avril 2021, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer une

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  20. entre: La personne morale de droit public ORGANISATION1.), établie à DADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Pit MINDEN, avocat, en remplacement de Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,e t : PERSONNE1.) épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie débitrice saisie, comparant par Maître Alain

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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