Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 10 octobre 2024, etprévenu, comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,A l’appel à l’audience publique du 29 octobre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu par Maître Marc WALCH.Le ministère public

Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatreLe tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeMaître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à L-7570 Mersch, 90, rue Nicolas Welter,

PRO JUSTITIA Audience publique du 29 octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 30 septembre 2024 et du 1er octobre 2024, etProcédure: A l’appel à l’audience publique du 22 octobre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public

PRO JUSTITIA Audience publique du 29 octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 2 octobre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 22 octobre 2024, la prévenue PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Martine LEYTEM, procureur d'

N° 1234/2024 du 25 octobre 2024Aud ience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatreSur la base d'une requête déposée au greffe de la Justice de paix de Diekirch en date du 16 janvier 2024, les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail de Diekirch à l'audience publique du vendredi, 23

N° 1220 / 24 du 23 octobre 2024Audience publique du mercredi, vingt-trois octobre deux mille vingt-quatrela société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie

PRO JUSTITIA Audience publique du 22 octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 septembre 2024, etPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, comparant en personne, en présence de: PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.),

Audience publique du 22 octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 septembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 15 octobre 2024, la prévenue PERSONNE1.) a comparu par Maître Janete SOARES.Le ministère public représenté par Julie SIMON, substitut du

Audience publique du lundi, vingt-et-un octobre deux mille vingt-quatreLe tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat

Audience publique du jeudi, 17 octobre 2024e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,e t : PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie débitrice saisie, comparant par Maître Joël DECKER, en remplacement de Maître Michaël WOLFSTELLER, les

Audience publique du 15 octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 septembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 8 octobre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Georges SINNER, substitut principal du

Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-quatrela Cour, les deux demeurant à Luxembourg,et la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, défenderesse, demanderesse par reconvention, comparant par Maître Marie EHRMANN, avocat à la Cour,

N° 1147 / 24 du 9 octobre 2024Audience publique du mercredi, neuf octobre deux mille vingt-quatreLe Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causel’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL,

PRO JUSTITIA Audience publique du 8 octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 8 août 2024, etPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (), demeurant à D-ADRESSE2.), prévenu, comparant en personne, assisté par Maître Marc BECKER, avocat à la Cour, demeurant à

Audience publique du 8 octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 septembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 1er octobre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le témoin Thierry WUNSCH, inspecteur au commissariat d’Ettelbruck, a été

N° 1139 / 2024 du 7 octobre 2024Audience publique du lundi, sept octobre deux mille vingt-quatrepartie demanderesse, comparant par Maître Matthias LINDAUER, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, partie défenderesse sur reconvention,la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causee n t r e : le ORGANISATION1.), établissement public, ayant son siège à L-ADRESSE1.), constitué en personne juridique par la loi du 25 février 1979 telle que

e n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à D-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Isabelle GENEZ, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,et: PERSONNE2.), salarié, demeurant à D-ADRESSE2.), partie débitrice saisie, comparant par Maître Deborah SOARES SACRAS,

élisant domicile en l’étude de Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.900.- euros + p.m. à titre d’arriérés de loyer avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 7 janvier 2024 sinon de la demande en justice jusqu’à solde, et de la somme de 4.950

entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Joël DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,et encore PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), intervenante volontaire, comparant par Maître Tanja RECKINGER, avocat, en remplacement de Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour, les