Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LA COUR D'APPEL :Par requête du 13 juin 2007, B.) a saisi le Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne (ci-après TAS) pour voir condamner A.) à lui payer la somme de 762.620 EUR au titre de solde de la rémunération qui lui reste due à la date de la rupture du contrat de médiation, la somme de 1.562.620 EUR au titre d’indemnité de résiliation et la somme de 3.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 20 mars 2012, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et par Maître Carlo Alberto BRUSA, avocat au barreau de Paris,LA COUR D'APPEL :Par requête du 13 juin 2007, BB.) a saisi le Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne (ci-

1) F.) , 2) R.) , appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRÜCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 6 mai 2013, comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier de justice du 25 août 2011, la société à responsabilité limitée

Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quinzeMP.) , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 mai 2014, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) la société FA.) , intimée aux fins du prédit exploit, comparant par Maître Frédéric NOEL, avocat à la Cour,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 30 mars 2011,comparant par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) la société d’investissement à capital variable SOC.3.), déclarée en état de liquidation judiciaire par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 30 avril 2009

la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 29 juillet 2011, comparant par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette, du 14 mars 2012, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour à Luxembourg,CR.) , , appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 décembre 2012, comparant par Maître Anne HERTZOG, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 10 juin 2011, A.) et son épouse B.) ont fait donner assignation à X.), à son épouse Y.) et à Maître ME.) à comparaître devant le

DS.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 juillet 2011, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier du 4 février 2008, DS.) a fait donner assignation à ET.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile,

DS.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 juillet 2011, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier du 4 février 2008, DS.) a fait donner assignation à ET.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile,

1) CM), 2) A), épouse M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 8 mai 2012, comparant par Maître Pierre-Olivier WURTH, avocat à la Cour à Luxembourg,1) J), veuve M), 2) SM), intimés aux fins du susdit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour à Diekirch.LA COUR D'APPEL :Par

1) CM), 2) A), épouse M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 8 mai 2012, comparant par Maître Pierre-Olivier WURTH, avocat à la Cour à Luxembourg,1) J), veuve M), 2) SM), intimés aux fins du susdit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour à Diekirch.LA COUR D'APPEL :Par

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre d’Etat, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 août 2007, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par un jugement du 28 juin 2000, le

Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treizeEntre A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 20 février 2012, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,e t la société coopérative de droit luxembourgeois MUTUALITE DES P.M.E. (anciennement MUTUALITE D’

E n t r e A, architecte, demeurant à Lappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 10 mai 2010, comparant par Maître Marc LUCIUS, avocat à la Cour à Luxembourg,la Cour à Luxembourg, 2) la société anonyme E, établie et ayant son siège social à L- inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 14 juin 2011, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t la compagnie d’assurances SOC.2.) S.A., ayant été fusionnée par absorption avec SOC.3.) S.A. (anciennement SOC.3.) S.A.),

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 28 avril 2009,LA COUR D'APPEL :Par exploits d'huissier des 26 et 29 janvier 2001, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE R.1.), ci-après le SYNDICAT, et les copropriétaires de la résidence, ont fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOC.3.),

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 20 mai 2009, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit NILLES, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette.LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 28 juin

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 3 juin 2011, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Conformément aux

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 28 octobre 2010, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :En raison de refoulements d’eaux usées constatés au sous-sol de la maison dès les premiers jours de leur emménagement en juillet 1990, les époux A.)-B.) ont