Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-quatre octobre deux mille treizereprésentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’actes des huissiers de justice Alex MERTZIG de Diekirch et Pierre BIEL de Luxembourg du 25 août 2011, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux

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  2. Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du douze février deux mille neuf.Entre: A, ouvrière, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN de Luxembourg du 9 avril 2008,comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à

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  3. Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du douze février deux mille neuf.Entre: A, ouvrière, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN de Luxembourg du 9 avril 2008,comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à

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  4. Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 8 novembre 2013, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,intimé aux fins du prédit acte STEFFEN, comparant par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à

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  5. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA de Luxembourg du 26 juillet 2022, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lionel SPET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.comparant par Maître Claudio ORLANDO,

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  6. représentée par ses gérants, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 1er mars 2013, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR DAPPEL:Par requête déposée le 16 août 2011, M. A.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOC1.) devant le

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  7. Exempt- appel en matière de droit du travailreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 18 février 2011, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,intimé aux fins du prédit exploit GLODEN, comparant par Maître

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  8. Audience publique du vingt-deux octobre deux mille neuf.Entre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à Lreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Luxembourg du 11

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  9. Audience publique du vingt-deux octobre deux mille neuf.Entre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à Lreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Luxembourg du 11

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  10. Assistance judiciaire a été accordée à A par le délégué du Bâtonnier en date du 5 mars 2009Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-huit octobre deux mille dixEntre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 mars 2009, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat

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  11. Assistance judiciaire a été accordée à A par le délégué du Bâtonnier en date du 5 mars 2009Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-huit octobre deux mille dixEntre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 mars 2009, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat

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  12. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 19 février 2020, intimé sur appel incident, comparant par Maître Saliha DEKHAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

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  13. appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 21 novembre 2013, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son liquidateur M. B.), intimée aux fins du prédit acte STEFFEN, comparant par Maître Anne MOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ETAT DU

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  14. comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par requête déposée le 27 mai 2020, PERSONNE1.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), devant le Tribunal du Travail de Luxembourg, pour le

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  15. Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 4 décembre 2013, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte STEFFEN, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour,

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  16. appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 31 juillet 2012, comparant par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte KURDYBAN, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL:

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  17. Audience publique extraordinaire du dix-sept février deux mille dix-sept à 16 :50 heures salle CR.2.28 de la Cour dappelappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 novembre 2014, comparaissant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) la société anonyme INTERNATIONAL AIRLINES

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  18. Arrêt N° 121/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte dappel de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 25 avril 2018, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte LISÉ, comparant

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  19. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 7 février 2023,comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant

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  20. Arrêt N°95/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailEntre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch, en date du 25 janvier 2021, comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, établie et ayant son siège social à L-2361 Strassen, 7, rue des

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