Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 14 décembre 2005, comparant par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit FABER, comparant par Maître

Exempt- appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 novembre 2010, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit ENGEL, sub 1 et 2 ) comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Arrêt N°12/26 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailPERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 21 mai 2024, comparaissant par Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour,

Arrêt N°107/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailcomparant par Maître Max LOEHR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Claudio ORLANDO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Par lettre recommandée du 3 octobre 2019, la société SOCIETE2.) a licencié PERSONNE2.) moyennant un préavis de six

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société anonyme A S.A., anciennement A’ S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 21 novembre 2008, comparant par Maître Pierre METZLER,

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société anonyme A S.A., anciennement A’ S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 21 novembre 2008, comparant par Maître Pierre METZLER,

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 30 avril

LA COUR D'APPELSuite au décès d’PERSONNE6.) en date du 28 juin 2013, la propriété de l’immeuble est échue pour moitiéEstimant être devenus propriétaires dudit appartement, pour l’avoir acquis moyennant un accord de vente conclu avec les consorts PERSONNE7.) en date du 29 juillet 2015 pour le prix de 288.000 €, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont, par exploit d’

Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du six octobre deux mille onzeEntre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier

Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-quatre octobre deux mille treizereprésentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’actes des huissiers de justice Alex MERTZIG de Diekirch et Pierre BIEL de Luxembourg du 25 août 2011, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du douze février deux mille neuf.Entre: A, ouvrière, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN de Luxembourg du 9 avril 2008,comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du douze février deux mille neuf.Entre: A, ouvrière, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN de Luxembourg du 9 avril 2008,comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à

Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 8 novembre 2013, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,intimé aux fins du prédit acte STEFFEN, comparant par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA de Luxembourg du 26 juillet 2022, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lionel SPET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.comparant par Maître Claudio ORLANDO,

représentée par ses gérants, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 1er mars 2013, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par requête déposée le 16 août 2011, M. A.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOC1.) devant le

Entre : PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 février 2024, comparaissant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), intimée aux fins du susdit exploit BIEL, comparaissant par Maître Jean

Exempt- appel en matière de droit du travailreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 18 février 2011, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,intimé aux fins du prédit exploit GLODEN, comparant par Maître

Audience publique du vingt-deux octobre deux mille neuf.Entre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à Lreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Luxembourg du 11

Audience publique du vingt-deux octobre deux mille neuf.Entre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à Lreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Luxembourg du 11

Assistance judiciaire a été accordée à A par le délégué du Bâtonnier en date du 5 mars 2009Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-huit octobre deux mille dixEntre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 mars 2009, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat