Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du 5 octobre deux mille onzeG), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 8 juin 2009, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’Administration Communale de la Ville X), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 8 juin 2009, comparant par Maître

P), appelants aux termes des exploits des huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date des 14 et 18 septembre 2009, et Alex MERTZIG de Diekirch en date du 16 septembre 2009, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 14 septembre 2009, comparant par Maître James JUNKER,

la société à responsabilité limitée MB), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 11 août 2005, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 11 août 2005, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

la société anonyme F) ASSURANCES, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 11 mai 2009, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D), intimé aux fins du susdit exploit FUNK du 11 mai 2009, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 20 juillet 2005, comparant par Maître Charles TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme B), intimée aux fins du susdit exploit KREMMER du 20 juillet 2005, comparant par Maître Yves PRUSSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 28 mars 2007,comparant par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit THILL du 28 mars 2007,comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par écrit du 25 septembre 2000, SOC1

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 28 mars 2007,comparant par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit THILL du 28 mars 2007,comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par écrit du 25 septembre 2000, SOC.

A), ouvrier, demeurant à L-8220 Mamer, 11, rue du Commerce, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 6 mars 2007, comparant initialement par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’assurance B) intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 6 mars 2007, comparant par Maître François

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 18 décembre 2007, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), médecin-chirurgien, intimé aux fins du susdit exploit THILL du 18 décembre 2007, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 6 janvier 2006, comparant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit CALVO du 6 janvier 2006, comparant par Maître James JUNCKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit

appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 13 février 2007,comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit FUNK du 13 février 2007,comparant par Maître Catherine L’HOTE-TISSIER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par ordonnance de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marc GRASER de Luxembourg en date du 30 décembre 2002,comparant par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit GRASER du 30 décembre 2002, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Revu l’arrêt du 11

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marc GRASER de Luxembourg en date du 30 décembre 2002,comparant par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit GRASER du 30 décembre 2002, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Revu l’arrêt du 11

Audience publique du 25 mai deux mille cinqA), vendeuse, demeurant à L-(...), appelante aux termes des exploits de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date des 8 mars et 10 avril 2000, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Docteur B), médecin spécialiste, demeurant à L-(...), intimé aux fins du susdit exploit

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 24 janvier 2000, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 55, bd. de la Pétrusse, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société SOC.1.) sàrl,

PERSONNE1.), demeurant à D-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) en date du 5 juillet 2002, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),la société anonyme BANQUE1.) LUXEMBOURG, anciennement BANQUE1.) Luxembourg S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par

la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 5 août 2002,comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés

A.), réviseur d’entreprises, demeurant à L-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg, en date du 30 avril 1999,demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette, en date du 12 mai 1999,A.), réviseur d’entreprises, demeurant à L-(...), défendeur aux fins du

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 25 mars 2002,intimée aux fins du susdit exploit KREMMER du 25 mars 2002, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;représentée par son conseil d’

2. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 27 décembre 2001,comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins