Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du 25 mai deux mille cinqA), vendeuse, demeurant à L-(...), appelante aux termes des exploits de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date des 8 mars et 10 avril 2000, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Docteur B), médecin spécialiste, demeurant à L-(...), intimé aux fins du susdit exploit

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 24 janvier 2000, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 55, bd. de la Pétrusse, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société SOC.1.) sàrl,

PERSONNE1.), demeurant à D-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) en date du 5 juillet 2002, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),la société anonyme BANQUE1.) LUXEMBOURG, anciennement BANQUE1.) Luxembourg S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par

la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 5 août 2002,comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés

A.), réviseur d’entreprises, demeurant à L-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg, en date du 30 avril 1999,demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette, en date du 12 mai 1999,A.), réviseur d’entreprises, demeurant à L-(...), défendeur aux fins du

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 25 mars 2002,intimée aux fins du susdit exploit KREMMER du 25 mars 2002, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;représentée par son conseil d’

2. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 27 décembre 2001,comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL d’Esch/Alzette en date du 14 janvier 2000,comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Etats-Unis), intimés aux fins du susdit exploit SCHAAL du 14 janvier 2000, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :

B), les deux demeurant à L-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 18 octobre 2000, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D), employée privée, demeurant à L-(E), employé privé, ayant élu domicile auprès de Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg, en date du 6 juin 2000, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit THILL du 6 juin 2000, comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :La voiture n’

l’Administration Communale de la Ville de X.), établie à D-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marcel HERBER d’Esch/Alzette en date du 16 mars 1999,comparant par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Edmond LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;appelant aux termes d’un exploit

représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL:d'huissier de justice des 13 et 14 mai 1996, 1) le syndicat desd'arrondissement de Luxembourg,siégeant en matière civile, pour:s'entendre condamner solidairement, sinon in soiidum, sinon chacune pour le tout, à payer à chacune des 5 parties demanderesses la somme de 25.000

la KREISSPARKASSE SAARLOUIS, Anstalt des öffentlichen Rechts, établie et ayant son siège social à D-(représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 19 août 1999,comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à

la société anonyme BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-2951 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date des 8 et 9 septembre 2003,comparant par Maître Mathias PONCIN,

PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 20 mars 2019, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°49/25 – VII – CIVla société de droit néerlandais SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à NL-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce de la Chambre de commerce d’Amsterdam sous le numéroNUMERO1.), représentée par sa représentante permanente, sinon par son représentant légal actuellement en fonctions, agissant en sa qualité de liquidateur

Arrêt N° 25/25 – VII – CIVla société anonyme de droit néerlandais SOCIETE1.), compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à NL-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce sous le numéroNUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 10 décembre 2020, la société SOCIETE2.) a fait donner assignation à la société SOCIETE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, au paiement de la somme de 94.679,15 €, avec les intérêts légaux à partir du 30 mai

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de Guy ENGEL de Luxembourg du 1er septembre 2022,comparant par Maître Daniel SCHWARZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 1er septembre 2022, comparant par l’Etude d’Avocats GROSS & Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 27 mars 2023,