Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 26 août 2013, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit REYTER, appelante par incident,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 8 mars 2012, comparant par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit HOFFMANN, comparant par

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 février 2010, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître René

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Exempt - appel en matière de droit du travail.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 6 décembre 2002, comparant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 20 mars 2013, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ d’Eschsur-Alzette du 22 décembre 2008, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Max GREMLING, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit GALLÉ, appelant

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  7. Arrêt N° 8/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 janvier 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Suivant l’annexe au contrat de travail, sa

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 15 avril 2002, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,la société anonyme AIRREST S.A., établie et ayant son siège social à L-1110 Luxembourg, Aérogare de Findel, représentée par son conseil d'

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  9. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 21 septembre 2020,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelante par incident, intimée sur appel incident, comparant par la société en commandite simple ORGANISATION2.) s.e.c.s., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats

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  10. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ du 19 décembre 2012, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit LISÉ, appelante par incident, comparant par Maître Guy

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  11. B NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellementappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 septembre 2022,comparant par Maître Sandra GIACOMETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :

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  12. Arrêt N°61/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 mai 2014, comparant par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour à Luxembourg,la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 25, rue Edward Steichen, représentée par

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  13. Arrêt N° 26/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 25 août 2011, intimé sur appel incident, comparant par Maître Franck FARJAUDON, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit

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  14. Arrêt N° 33/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 10 août 2023, comparant par Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Vu l’ordonnance de clôture de l’

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  15. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 30 avril 2012, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MULLER, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,

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  16. Arrêt N° 92/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 14 janvier 2021, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son

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  17. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 23 août 2023,comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:En ordre subsidiaire et pour autant que de besoin, PERSONNE1.) a demandé au tribunal du travail de poser une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union

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  18. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 26 juin 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit REYTER, intimé sur appel incident,

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  19. Arrêt N° 60/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 5 juillet 2019, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil de gérance sinon par son représentant actuellement en fonctions, intimée

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  20. Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 1er février 2011, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour à Luxembourg,représenté par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit CALVO, comparant par

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