Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) PERSONNE1.), demeurant à L-LIEU1.), (...) rue RUE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-LIEU1.), (...) rue RUE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 6 avril 2020, comparant par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES, inscrite à la

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 27 juillet 2020,

Numéro CAL-2020-00057 du rôle Composition:E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 17 décembre 2019 et HUISSIER DE JUSTICE2.) de (...) du 18 décembre 2019, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),et: 1) PERSONNE2.), demeurant à L-(...),

Numéro CAL-2020-00986 du rôlerendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 11 novembre 2020 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier en date du 17 novembre 2020, comparant par la société à

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 20 août 2018, comparant par Maître Anne BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Le

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 9 août 2018, comparant par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux termes du prédit exploit GEIGER, comparant par Maître José LOPES GONCALVES, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N°131/20 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze octobre deux mille vingtE n t r e : 1.) A), demeurant à L-(...), 2.) A1), demeurant à F-(...), 3.) A2), demeurant à L-(...), 4.) A3), (fils) demeurant à L-(...), appelants aux termes des exploits de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 octobre 2018 et de l’huissier de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg en date du 5 novembre 2018, comparant par Maître Anne BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,3.) la compagnie d’assurances SOC.1.), société européenne, établie et ayant son siège social à B-(comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 7 mars 2019, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit

E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 13 juin 2018, comparant par Maître Natascha STELLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1.) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie

pris en leur qualité d’associés de la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant eu son siège social à L-(comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Sur base d’un devis émis le 18 mars 2013 par la société à responsabilité limitée SOC1.) sàrl (ci-après la société SOC1.)) et signé le 8 avril

Audience publique du six novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00655 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête d’appel déposée auprès de la Cour d’appel le 8 juillet 2019, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimée aux

3.) C), et son épouse 4.) D), née D’), les deux demeurant ensemble à L-(...),5.) le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE, sis à L-(...), représenté par son syndic, D), demeurant à L-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette en date du 10 février 2017, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 7 décembre 2016, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 17 janvier 2017, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux termes du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Saisi de la demande de la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 20 février 2017, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Depuis le 16 février 2004, A.) est propriétaire d’un appartement situé au 8ème étage de l’immeuble sis à L-(En 2005-2006 il a transformé cet immeuble en

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 26 janvier 2017, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux termes du prédit exploit GALLE, comparant par Maître Simone BEISSEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par jugement du 14 octobre 2016

représentée par ses organes d’administration/gestion actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg en date du 5 septembre 2016, comparant par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER SARL, inscrite au Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg,10,

3.) la société anonyme SOCIETE2.) S.A., déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 4 février 2009, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son curateur Maître Astrid BUGATTO, avocat à la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 5 janvier 2017, comparant par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux termes du prédit exploit CALVO, comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître François REINARD, avocat à la