Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), demanderesse aux termes d’une requête sur base de l’article 580-1 du Nouveau Code de procédure civile, déposée au greffe de la Cour en date du 5 janvier 2024, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE NOESEN, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux

huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 13 mai 2022, demanderesse aux termes d’une réassignation devant la Cour d’appel de l’huissier de justice Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 30 octobre 2023, comparant par Maître Maximilian DI BARTOLOMEO, avocat à la Cour, demeurant à

la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 11 mai 2023, comparant par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODE, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 7 juillet 2023,B NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement encomparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES, inscrite à la liste V du Tableau de

défenderesse aux termes d’une requête en intervention volontaire, déposée au greffe de la Cour d’appel en date du 17 mai 2023, comparant par la société à responsabilité limitée LG AVOCATS, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Hervé WOLFF, avocat à la Cour, demeurant à

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 24 juillet 2024 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 7 août 2023, représenté par Maître Apenyin Otua NYANTE,

PERSONNE1.), faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg, du 29 mars 2023, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.),

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 24 octobre 2022, comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 8 septembre 2023 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 26 septembre 2023, initialement représentée par Maître

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 12 janvier 2023, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,comparant par Maître Stefan SCHMUCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 9 septembre 2021, représenté par Maître Felix GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 21 mai 2021, comparant par la société à responsabilité limitée BONN & SCHMITT, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Stéphane EBEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 25 novembre 2022, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 28 juin 2022, comparant par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par

Numéros CAL-2020-00623, CAL-2020-00865 et CAL-2021-00602 du rôlela société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette, du 10 août 2020, ayant initialement comparu par Maître Anne DEVIN-KESSLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présentée pour conclure,

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 29 novembre 2022, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’établissement public autonome BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT DE LUXEMBOURG,

Maître Christophe ANTINORI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :PERSONNE1.) fait valoir qu’elle est créancière de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) à concurrence, en sus des intérêts légaux, d’un montant de 404.955,28 euros à titre de prix de vente en vertu du contrat de vente du 15 décembre

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 13 octobre 2021 et aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 octobre 2021, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 16 août 2022 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 24 août 2022, représentée par Maître Jean-Georges GREMLING,