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20231206_CAL-2023-00837_242_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 21 août 2023, représenté par la société à responsabilité limitée KRIEPS-PUCURICA Avocat S.à r.l., établie et ayant
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20210616_CAL-2020-00603_145_a-accessible.pdf
A, demeurant à, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 mai 2020, comparant par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Statuant sur les difficultés de liquidation du régime matrimonial de séparation de biens ayant existé entre A (ci-après A) et B (ci-après B) suite à
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20241002_CH01_CAL-2023-01037_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°200/24 - I - DIV - mes.prov. (aff.fam.)Arrêt civil Audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatrerendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 30 octobre 2023,représenté par Maître Laura GUETTI, avocat à la Cour, demeurant
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250430_CH01_CAL-2024-01129_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu le trente avril deux mille vingt-cinq sur un recours déposé en date du 19 décembre 2024 au greffe de la Cour supérieure de justice par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant pour PERSONNE1.), psychologue, demeurant à D-ADRESSE1.), contre une décision de taxation d’honoraires d’expert rendue le 11 décembre 2024, sur
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20241120_CH01_CAL-2024-00789_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 23 août 2024, représenté par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, demeurant à Sanem,PERSONNE2.), née le DATE2.) à
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250402_CH01_CAL-2024-01071_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née ALIAS1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 4 décembre 2024, représentée par Maître Catherine ZELTNER, en remplacement de Maître Bernard
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20190710_CAL-2019-00567_151_a-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelants aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 7 juin 2019, représentés par Maître Massica BENTAHAR, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,intimée aux fins de la prédite
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240110_CAL-2023-00007_6_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 28 décembre 2022, représenté par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Howald,LA COUR D'APPEL:Saisi d’une
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250226_CH01_CAL-2024-00607_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro CAL-2024-00607 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en ADRESSE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 26 juin 2024, représenté par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour, demeurant
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250604_CH01_CAL-2023-00432_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er février 2023, comparant par Maître Emmanuel HUMMEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELEn vertu d’une option faite au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 3 octobre 2017,PERSONNE1.) a
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250402_CH01_CAL-2018-00844_pseudonymisé-accessible.pdf
Aux termes d’un acte intitulé « Partage d’ascendant » du 3 octobre 2005, passé par devant le notaire Paul Decker, de résidence à Luxembourg, PERSONNE6.) a fait donation à ses enfants PERSONNE5.), PERSONNE2.) et PERSONNE1.), par préciput et hors part, de certains immeubles.Par acte d’huissier de justice du 10 juillet 2007, PERSONNE4.) a assigné sa mère
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250326_CH01_CAL-2025-00160_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°63/25 - I – TUT.rendu sur un recours déposé en date du 17 février 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg - service tutelles des majeurs - parPERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), représentée par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre l’ordonnance
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20241211_CH01_CAL-2023-00994_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 4 août 2023, comparant par Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Schieren,Par jugement civil contradictoire du 13 juin 2023, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, statuant dans le cadre de difficultés de
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240515_CH01_CAL-2023-00482_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 5 mai 2023, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELSaisi d’une demande principale de PERSONNE2.) (ci-après
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20231108_CAL-2023-00708_207_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Irak, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 17 juillet 2023, représenté par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20230628_CAL-2022-00915_139_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 août 2022, comparant par la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2134 Luxembourg, 54, rue Charles Martel, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20230614_CAL-2018-00157_130_pseudonymisé-accessible.pdf
LA COUR D'APPELStatuant sur les difficultés de liquidation de la communauté de biens ayant existé et de l’indivision post-communautaire existant entre PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) et PERSONNE2.) suite à leur divorce prononcé par jugement du 15 octobre 2009 aux torts de PERSONNE2.), le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, par jugement du 19 décembre
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20230111_CAL-2020-00954_10_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 15 septembre 2020,comparant depuis le 4 mai 2022 par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui reprend l’instance introduite à l’encontre de sa mère prise en sa qualité de représentante légale d’elle-même suivant l’acte d’huissier ci-avant
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20220427_CAL-2019-00862_81.a-accessible.pdf
E n t r e : A., demeurant à ..., ..., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 juillet 2019, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,constaté que, d’un commun accord des parties, la date d’effet de leur divorce
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20220330-CAL-2021_00148_73.a-accessible.pdf
A., demeurant à ..., ..., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’... du 18 janvier 2021, comparant par Maître Jennifer MAYOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Le 3 septembre 2008, B. et A. ont signé par-devant le notaire N1un acte de séparation de biens avec liquidation.Le divorce par
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