Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A, demeurant à, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 mai 2020, comparant par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Statuant sur les difficultés de liquidation du régime matrimonial de séparation de biens ayant existé entre A (ci-après A) et B (ci-après B) suite à

Arrêt N°200/24 - I - DIV - mes.prov. (aff.fam.)Arrêt civil Audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatrerendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 30 octobre 2023,représenté par Maître Laura GUETTI, avocat à la Cour, demeurant

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 23 août 2024, représenté par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, demeurant à Sanem,PERSONNE2.), née le DATE2.) à

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née ALIAS1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 4 décembre 2024, représentée par Maître Catherine ZELTNER, en remplacement de Maître Bernard

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelants aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 7 juin 2019, représentés par Maître Massica BENTAHAR, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,intimée aux fins de la prédite

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 28 décembre 2022, représenté par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Howald,LA COUR D'APPEL:Saisi d’une

Numéro CAL-2024-00607 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en ADRESSE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 26 juin 2024, représenté par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour, demeurant

Aux termes d’un acte intitulé « Partage d’ascendant » du 3 octobre 2005, passé par devant le notaire Paul Decker, de résidence à Luxembourg, PERSONNE6.) a fait donation à ses enfants PERSONNE5.), PERSONNE2.) et PERSONNE1.), par préciput et hors part, de certains immeubles.Par acte d’huissier de justice du 10 juillet 2007, PERSONNE4.) a assigné sa mère

Arrêt N°63/25 - I – TUT.rendu sur un recours déposé en date du 17 février 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg - service tutelles des majeurs - parPERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), représentée par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre l’ordonnance

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 4 août 2023, comparant par Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Schieren,Par jugement civil contradictoire du 13 juin 2023, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, statuant dans le cadre de difficultés de

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 5 mai 2023, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELSaisi d’une demande principale de PERSONNE2.) (ci-après

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Irak, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 17 juillet 2023, représenté par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 août 2022, comparant par la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2134 Luxembourg, 54, rue Charles Martel, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg

LA COUR D'APPELStatuant sur les difficultés de liquidation de la communauté de biens ayant existé et de l’indivision post-communautaire existant entre PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) et PERSONNE2.) suite à leur divorce prononcé par jugement du 15 octobre 2009 aux torts de PERSONNE2.), le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, par jugement du 19 décembre

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 15 septembre 2020,comparant depuis le 4 mai 2022 par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui reprend l’instance introduite à l’encontre de sa mère prise en sa qualité de représentante légale d’elle-même suivant l’acte d’huissier ci-avant

E n t r e : A., demeurant à ..., ..., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 juillet 2019, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,constaté que, d’un commun accord des parties, la date d’effet de leur divorce

A., demeurant à ..., ..., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’... du 18 janvier 2021, comparant par Maître Jennifer MAYOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Le 3 septembre 2008, B. et A. ont signé par-devant le notaire N1un acte de séparation de biens avec liquidation.Le divorce par

3) D, demeurant à, intimée aux fins du susdit exploit MULLER,LA COUR D'APPEL :Saisi d’une demande introduite par A contre B, D et D tendant notamment au partage et à la liquidation de la succession de feu E, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, par jugement civil contradictoire du 3 juillet 2018, notamment, a reçu les demandes principale et

A, demeurant à, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 5 juin 2019, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,en présence de Maître Julie DURAND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistant et

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 10 mai 2019,comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L A C O U R D ' A P P E L:Par jugement civil contradictoire du 15 mars 2019, le tribunal d'arrondissement de