Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LA COUR D’APPEL :Suivant contrat de travail du 25 septembre 2009 ayant pris effet au 5 octobre 2009, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) avait embauché PERSONNE1.) en tant que manager.La Cour entend remarquer à cet égard que le jugement du tribunal de travail du 11 mai 2015 indique que la lettre de demande en

Arrêt N° 88/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 décembre 2016, intimés sur appel incident, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2017.B a été aux

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice PERSONNE DE JUSTICE1.) de Diekirch du 9 juin 2021,établie et ayant son siège social à la même adresse, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Strassen

Arrêt N°55/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 février 2014, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée

ayant repris, en sa qualité d’héritier à titre universel, les instances de feu Dr A1, décédé le (appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 23 mars 2010,comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Mathis HENGEL,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 25 octobre 2005, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : la société coopérative DEN NEIE FEIERKROP, établie et ayant son siège social à L-1129 Luxembourg, 38, rue des Anémones, représentée par son conseil d’administration

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Eschsur-Alzette du 31 mars 2010, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 25 avril

Arrêt N° 52/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 6 février 2024, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par requête

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit janvier deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du

exerçant sous son titre d’origine, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, avocat à la cour, les trois demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 16 juillet 2020, complété par un exploit d’huissier du 8 septembre 2020 délivré sur base de l’article 84 du Nouveau Code de Procédure Civile à l’encontre de la société à responsabilité

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causele principe d’équité soit violé (cf. Cour, n° 51/07 V., du 23 janvier 2007).Le 25 septembre 2009, « Thoma » s’était bien rendu à la gare d’Esch-sur-Alzette, mais

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causele principe d’équité soit violé (cf. Cour, n° 51/07 V., du 23 janvier 2007).Le 25 septembre 2009, « Thoma » s’était bien rendu à la gare d’Esch-sur-Alzette, mais

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: A, chef d’équipe, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 5 décembre 2008, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,et: la société à responsabilité

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: A, chef d’équipe, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 5 décembre 2008, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,et: la société à responsabilité

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 février 2011, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par requête du 29 septembre 2009, A, au service de la sàrl BRAVURA SOLUTIONS LUXEMBOURG HOLDINGS en qualité de « project Managertechnical lead » depuis le 26 juin 2008,

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 octobre 2006,LA COUR D'APPEL :X.) a ouvert un deuxième compte auprès de la même banque au courant du mois de mars 2000, portant le numéro 78185, comprenant un portefeuille d’actions estimées par X.) au montant de 173.525 €.En mai 2002, X.) – constatant l’effondrement

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un décembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeI. d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 16 octobre 2003, sous le numéro

Arrêt N°195/08 X. du 16 avril 2008La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize avril deux mille huit l’arrêt qui suit dans la causeI. d’un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 24 mars

PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 10 juin 2022, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELStatuant sur une assignation du 3 avril 2007

LA COUR D'APPELLe fonds SOC3.), fonds d’investissement à capital variable de droit luxembourgeois, était incapable de rembourser un prêt de 122.000.000 € venu à échéance le 31 octobre 2008 qui lui avait été accordé le 31 juillet précédent par la Banque KAUPTHING Luxembourg.par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 9 octobre 2008.Moins d’une