Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ousmane TRAORÉ, avocat, en remplacement de Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.l’SOCIETE1.)., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.) , représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),la Cour, en

Audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-quatreappelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Goeffrey GALLE de Luxembourg du 8 août 2022, intimées sur appel incident, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL : Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mars 2024.Par

N° 1154/2024 du 11 octobre 2024Audience des référés du onze octobre deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN.FAITS : Sur la base d'une requête déposée au

N° 1153/2024 du 11 octobre 2024Audience des référés du onze octobre deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN.FAITS : Sur la base d'une requête déposée au

Audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre.élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 7-11, route d’Esch, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 265322, représentée aux fins de la présente

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :l’association sans but lucratif SOCIETE1.) a.s.b.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’

Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Edouard FILBICHE, avocat, demeurant à Luxembourg,À l’appel des causes à l’audience publique du 2 mai 2024, la partie défenderesse comparut en personne.Par exploit d’huissier de justice du 12 avril 2024, Maître Cathy ARENDT a

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 5 mai 2023, intimée sur appel incident, comparant par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, demeurant à Pétange,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’

l’association agricole SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses organes statutaires actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’étude de Maître Maria MUZS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 16 novembre 2023 ainsi qu’aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 20 novembre 2023, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Monsieur PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.) (Allemagne), ADRESSE1.), demandeur, aux termes de l’acte de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 24 octobre 2022, comparant, par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,avocat à

l’établissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ établi et ayant son siège à LADRESSE1.), représenté par son président du comité-directeur PERSONNE1.), inscrit au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 avril 2023,

à titre d’arriérés de loyer et d’impayés de taxes communales.Elle a encore requis l’octroi d’une indemnité de procédure de 30.- euros.La requérante fait exposer à l’appui de sa demande qu’elle serait propriétaire d’un immeuble sis à ADRESSE4.), qu’elle aurait loué aux époux PERSONNE2.) et PERSONNE3.) moyennant paiement d’un loyer hebdomadaire de 200.- euros

avocat à la Cour, représentant la société anonyme VANDENBULKE SA,la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), défenderesse, comparant par Maître Tuce ISIK,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES, de Luxembourg du 3 août 2023,comparant par Maître Zambila Crina NEGOITA, avocat à la Cour, demeurant à Beckerich,comparant par Maître Elisabeth KOHLL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Numéros CAL-2021-01193 et CAL-2022-00015 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeélisant domicile en l’étude de Maître Estelle BARBOTIN, avocat à la Cour, demeurant à L-1510 Luxembourg, 60, avenue de la Faïencerie, appelant aux termes d’une requête d’appel signifiée le 15 décembre 2021 et déposée au

Audience publique du mardi, huit octobre deux mille dix-neufappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 février 2016,reçu l’appel en la forme, - dit la demande de PERSONNE1.) tendant à voir enjoindre à PERSONNE2.) dePERSONNE1.) d’éclairer le

1) PERSONNE1.), salariée, et son époux 2) PERSONNE2.), demandeur d’emploi, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 16 mars 2018, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Pierre BRASSEUR,la

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00194 Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille dix-huitPERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 16 janvier 2018, intimée sur appel incident, comparant par Maître

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 9 juin 2016, comparant initialement par Maître Anne HERTZOG, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat, ne comparant pasL’affaire