Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 21/06 X. du 11 janvier 2006La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze janvier deux mille six l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement à l’égard du prévenu P

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 10 mai 2023 sous le numéro 436/23 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;La chambre du conseil de la Cour d’appel a déclaré l’appel irrecevable pour avoir été formé par Maître Soledad Pascual,en nom personnel, en remplacement de Maître Catherine Belfast, qui ne sont ni inculpées, ni

Par lettre du 25 mars 1997, PERSONNE2.) a confié à PERSONNE4.) la mission d’établir la Fondation SOCIETE5.) et de s’occuper de toutes les questions subsidiaires concernant « la planification, la mise en place et la promotion », lui demandant en outre ses conseils sur les points suivants : préservation des actifs de la famille GROUPE1.), maintien et gestion

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze février deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de renvoi numéro 2489/13 rendue le 23 octobre 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, réformée par un arrêt

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 14 avril 2005;comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Lydie LORANG,avocat à la Cour,demeurant à Luxembourg,comparant.par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistéde paître.-

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille seize l’arrêt qui suit dans la causeEn vertu de ces appels et par citation du 13 avril 2016, les parties furent régulièrement requises de comparaître aux audiences publiques des 24 et 28 juin

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 10 avril 2012, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont contracté mariage le 5 octobre 2000

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 mars 2011, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Suite au rejet de leur déclaration de créance produite au passif de la liquidation de C, (ci-après C) prononcée par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg

E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-7333 Steinsel, 70, rue des Prés, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de

Rép. n° 113/25 du 13 janvier 2025 Dossier n°L-OPA1-9164/24le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ADRESSE1.), sis à L-ADRESSE2.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, partie demanderesse, comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 25 juillet 2024 par

partie demanderesse et défenderesse sur reconvention, aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg signifié en date des 20 avril 2020 et 11 mai 2020,parties défenderesses et demanderesses par reconvention, aux fins du prédit exploit GALLÉ du 11 mai 2020, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour constitué,

Monsieur PERSONNE1.), administrateur de sociétés, pris en sa qualité d’actionnaire et d’administrateur délégué d’SOCIETE1.) Management SA, demeurant à L-(...)partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) du 23 octobre 2018, comparant par la société en commandite simple ORGANISATION1.) SCS, établie et ayant son

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept juillet deux mille onze.Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Jacqueline ROBERT, présidente de chambre à la Cour d’appel, Marie-Anne STEFFEN, premièreconseillère à la Cour d’appel, Annette GANTREL, première

Alzette du 2 juillet 2024, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 31 octobre 2025.Le litige a trait à une action subrogatoire dirigée par la SOCIETE1.) (désignée ciaprès : « la société SOCIETE1.) »), en sa qualité d’assureur d’PERSONNE2.), de PERSONNE3.) et d’

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 29 mars 2023, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par un jugement n° 138/20 du 14

L’affaire fut utilement retenue lors de l’audience publique du 7 octobre 2025, audience lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :En date du 6 juin 2020, PERSONNE1.) a conclu un premier contrat de prêt avec SOCIETE1.) portant sur le montant principal de 100.000,- EUR, assorti des intérêts conventionnels de 4% l’an et ayant comme échéance le 6 juin

Répertoire n° 2593/2025 E-OPA2-4742/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Dans la cause entre : PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant en personne,Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2

Arrêt N° 084/25 – VII – CIVpartie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 2 avril 2024,comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 17 avril 2023,

Lynn FRANK, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________________Parallèlement à des négociations menées entre SOCIETE3.) et la SOCIETE2.) en vue d’une prise de participation dans la SOCIETE2.), SOCIETE1.) est intervenue dans le cadre de la gestion de la SOCIETE2.) entre les mois de mars et

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de