Décisions intégrales des juridictions judiciaires

E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-7333 Steinsel, 70, rue des Prés, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de

Rép. n° 113/25 du 13 janvier 2025 Dossier n°L-OPA1-9164/24le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ADRESSE1.), sis à L-ADRESSE2.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, partie demanderesse, comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 25 juillet 2024 par

partie demanderesse et défenderesse sur reconvention, aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg signifié en date des 20 avril 2020 et 11 mai 2020,parties défenderesses et demanderesses par reconvention, aux fins du prédit exploit GALLÉ du 11 mai 2020, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour constitué,

Monsieur PERSONNE1.), administrateur de sociétés, pris en sa qualité d’actionnaire et d’administrateur délégué d’SOCIETE1.) Management SA, demeurant à L-(...)partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) du 23 octobre 2018, comparant par la société en commandite simple ORGANISATION1.) SCS, établie et ayant son

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept juillet deux mille onze.Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Jacqueline ROBERT, présidente de chambre à la Cour d’appel, Marie-Anne STEFFEN, premièreconseillère à la Cour d’appel, Annette GANTREL, première

Arrêt N° 084/25 – VII – CIVpartie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 2 avril 2024,comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 17 avril 2023,

Lynn FRANK, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________________Parallèlement à des négociations menées entre SOCIETE3.) et la SOCIETE2.) en vue d’une prise de participation dans la SOCIETE2.), SOCIETE1.) est intervenue dans le cadre de la gestion de la SOCIETE2.) entre les mois de mars et

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Ousmane TRAORÉ, avocat, en remplacement de Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.l’SOCIETE1.)., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.) , représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),la Cour, en

Audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-quatreappelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Goeffrey GALLE de Luxembourg du 8 août 2022, intimées sur appel incident, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL : Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mars 2024.Par

N° 1153/2024 du 11 octobre 2024Audience des référés du onze octobre deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN.FAITS : Sur la base d'une requête déposée au

N° 1154/2024 du 11 octobre 2024Audience des référés du onze octobre deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN.FAITS : Sur la base d'une requête déposée au

Audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre.élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 7-11, route d’Esch, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 265322, représentée aux fins de la présente

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :l’association sans but lucratif SOCIETE1.) a.s.b.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’

Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Edouard FILBICHE, avocat, demeurant à Luxembourg,À l’appel des causes à l’audience publique du 2 mai 2024, la partie défenderesse comparut en personne.Par exploit d’huissier de justice du 12 avril 2024, Maître Cathy ARENDT a

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 5 mai 2023, intimée sur appel incident, comparant par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, demeurant à Pétange,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’

l’association agricole SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses organes statutaires actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’étude de Maître Maria MUZS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 16 novembre 2023 ainsi qu’aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 20 novembre 2023, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Monsieur PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.) (Allemagne), ADRESSE1.), demandeur, aux termes de l’acte de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 24 octobre 2022, comparant, par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,avocat à

l’établissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ établi et ayant son siège à LADRESSE1.), représenté par son président du comité-directeur PERSONNE1.), inscrit au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 avril 2023,