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20120207-TALux-Chaco-412a-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,25)la société anonyme SOC17.), établie et ayant son siège social à L-(Vu l’ordonnance n°2243/11 du 21 octobre 2011 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et concernant les
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C/05. Chambre
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20090331-TALcrim-7a-accessible.pdf
La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente et un mars deux mille neuf l'arrêt qui suit dans la causeVu les rapports n° SPJ11/BECE/FAC/2006-1016-28 du 25 juillet 2006 ensemble son annexe photographique, n° SPJ11/BECE/FAC/2006-1016-29 du 2 août 2006, n° SPJ11/BECE/FAC/2006-1016-30 du 11 août
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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20090331_CAcrim-7a-accessible.pdf
La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente et un mars deux mille neuf l'arrêt qui suit dans la causeVu les rapports n° SPJ11/BECE/FAC/2006-1016-28 du 25 juillet 2006 ensemble son annexe photographique, n° SPJ11/BECE/FAC/2006-1016-29 du 2 août 2006, n° SPJ11/BECE/FAC/2006-1016-30 du 11 août
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
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040714-CA1-27844a-accessible.pdf
la société à responsabilité limitée IMMO-CENTRAL, établie et ayant son siège social à L-1130 LUXEMBOURG, 32, rue d’Anvers, représentée par son gérant actuellement en fonctions et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 9415, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20001121_CA5-338a-accessible.pdf
Arrêt N° 338/00 V. du 21 novembre 2000La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un novembre deux mille l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20230619_JPLBAIL_1798_pseudonymisé-accessible.pdf
la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20210630_CA7_CAL-2020-00534_anonymisé-accessible.pdf
E n t r e : PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-(...), appelante aux fins d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 20 mars 2020, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),PERSONNE2.), sans état, demeurant à D-(...), intimée aux fins du susdit exploit HUISSIER DE JUSTICE1.) du 20 mars 2020, comparant
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20160325_TALux3-173702a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 16 novembre 2015, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, donna lecture du jugement, de l’acte d’appel et développa les moyens de sa partie.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20080605_32498a-accessible.pdf
Exempt- appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 14 mars 2007, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit STEFFEN,
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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080605_32498a-accessible.pdf
Exempt- appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 14 mars 2007, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit STEFFEN,
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20180705_43447a-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 4 mars 2016, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte LISÉ, comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH,
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20190319_TAL14_187348_pseudonymisé-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 4 septembre 2017,Par exploit d’huissier du 20 juin 2017, la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., en abrégé SOCIETE1.) S.A. a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20190319-TALux14-187348a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 4 septembre 2017,représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro [Par exploit d’huissier du 20 juin 2017, B a fait citer A
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240305_TADCHCIV_TAD-2020-00722_pseudonymisé-accessible.pdf
2024TADCH01/00028 Numéro TAD-2020-00722 du rôle Audience publique du mardi, 5 mars 2024partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice de Georges WEBER de Diekirch du 6 mai 2020 ;comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20200121_TAL14_TAL-20118-05363_pseudonymisé-accessible.pdf
1) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 14 août 2018,2) la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20191011-TALux-ChaCo-721a-accessible.pdf
Audience de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 octobre 2019, où étaient présents:Vu la requête en restitution de fonds, déposée le 13 septembre 2019 par Maître Philippe MORALES, avocat à la Cour, demeurant à L-1931 Luxembourg, 57, avenue de la Liberté, au nom et pour le compte de :représentée par son conseil d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C/05. Chambre
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20161108_TALux8-147450a-accessible.pdf
faillite par jugement du tribunal d’arrondissement du 11 octobre 2013, ayant eu son siège social à L-8077 Bertrange, 9, rue de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 17.225, représentée par son curateur Maître Laurent LENERT, nommé en remplacement de Maître Steve HOFFMANN, partie défenderesse aux fins duPar
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20170124_TAL14_169380_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 19 mars 2015, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20241004_TALCH02_TAL-2022-00553_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique du vendredi, quatre octobre deux mille vingt-quatre.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER,comparant par Maître Aurélia FELTZ, avocat à la Cour constitué, demeurant à Capellen.SOCIETE2.) est détenue par PERSONNE2.) à hauteur de 25% des parts et par la société privée de droit belge
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20061025_501a-accessible.pdf
Arrêt N°501/06 X. du 25 octobre 2006La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille six l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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