Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il se serait retourné lorsque les gens ont crié « Attention, il a une arme » et aurait vu le tireur s’approcher, immédiatement lever l’arme à hauteur des yeux de sa cible,Entre 03.04:13 heures et 03.05:31 heures, le prévenu a fait, après avoir reçu un appelLe 13 décembre 2021, la police a procédé à l’audition de PERSONNE22.), sœur du prévenu.13s’est retourné

Il n’y a cependant pas lieu à condamnation séparée du chef de menaces verbales dans la mesure où ces menaces ont été prononcées dans le cadre de la commission du vol retenu ci-avant et que cette infraction se trouve de ce fait absorbée, par cette infraction. (cf. CA, arrêt 13/19 Cr.Crim, 27 mars 2019)n°13/19 Ch. Crim, 27 mars 2019)2013, n° 303/13 VI).1, 2, 3

Les moindres indices peuvent être utilisés dans un sens ou dans l’autre, et les réticences, mensonges ou variations du prévenu peuvent être retenus comme déterminants d’une décision de condamnation (Crim. 9 février 1955, D. 1955.274).le 1er juillet 2021 vers 13.50 heures à ADRESSE7.), à la gare de ADRESSE8.), sans préjudice des circonstances de temps et de

et qu’en outre l’indivisibilité de l’accusation comme de la défense sur l’ensemble des faits commande de les soumettre simultanément à l’appréciation des mêmes juges » (Cass. Crim. Fr. 13 février 1926, Bull. crim. no. 64, et alia, cités in J.Cl.03V, Cour d’appel, 12 juillet 2005, n°22/05 Ch.crim.).Les moindres indices peuvent être utilisés dans un sens ou

PERSONNE5.) a été réentendu par les agents de police le 13 mars 2022 et déclara que lorsqu’il se trouvait aux toilettes avec son ami PERSONNE6.), l’homme s’y trouvait également et le fixa du regard d’un air agressif, de sorte qu’il lui demanda, avant de quitter les toilettes, s’ils se connaissaient.PERSONNE6.) a également été entendu le 17 mars 2019 puis le

Vu le procès-verbal numéro 164/2016 établi en date du 13 mai 2016 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Capellen, CP Bertrange.En date du 13 mai 2016, PERSONNE2.) a porté plainte auprès de la police contre PERSONNE1.) pour abandon de famille, au motif que ce dernier n’aurait pas respecté ses obligations alimentaires lui imposées suivant l’

Dans la mesure où il n’y avait personne à la maison, elle n’a pas crié à l’aide.Elle n’a à nouveau pas crié étant donné qu’il n’y avait personne dans la maison.13Neumeister c. Autriche, § 13 ; CEDH, 15 juillet 1982, Eckle c.Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure

PERSONNE2.) aurait crié « aidez-moi » et « au secours », alors qu’un homme se serait trouvé derrière elle, qui lui aurait porté des coupsDepuis le 13 avril 2023, PERSONNE2.) et sa fille PERSONNE4.) vivaient chez lui à ADRESSE3.).Elle se serait dirigée vers la fenêtre et aurait crié au secours.PERSONNE1.) se serait énervé de plus en plus, de sorte qu’elle

En entrant, ils ont crié « Hold Up », et sont passés par les caisses pour se diriger immédiatement de manière13Il a encore été décidé que la condition de la maison habitée est donnée pour un vol commis dans le magasin d’une station d’essence lors duquel les auteurs ont menacé l’exploitant dans son magasin avec un pistolet à gaz (TAL crim., 14 mars 1988, no.

13Il importe d’ailleurs peu que par la voie de la saisie-arrêt la plaignante ait pu, contre la volonté du mari, se faire verser tout ou partie des sommes dues, le délit se trouvant néanmoins constitué (Cass. crim. fr., 2 novembre 1967, Bull. crim., n° 276, D.1968).Par application des articles 14, 15, 20, 60, 66, 327, 330-1, 409 et 442-2 du Code pénal et des

13Rien n’empêche une partie de réclamer des honoraires d’avocat au titre de réparation de son préjudice sur base de la responsabilité contractuelle ou délictuelle, à condition d’établir les éléments conditionnant une telle indemnisation, à savoir une faute, un préjudice et une relation causale entre la faute et le préjudice (Cour d’appel, arrêt n° 26892 du

Vu le procès-verbal concernant le contrôle du 13 mai 2022 établi en date du 18 janvier 2023 par l’Inspection du travail et des mines.depuis un temps non prescrit et notamment entre le 13 mai 2022 et le 2 décembre 2022 dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, ADRESSE1.), dans les locaux de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l.,

indivisibilité de l'accusation comme de la défense sur l'ensemble des faits commande de les soumettre simultanément à l'appréciation des mêmes juges (Cass. crim fr. 13 février 1926, Bull. crim. 1926, numéro 64, cité avec d'autres réf in J-CL Procédure pénale, v° Chambre d'accusation –connexité et indivisibilité- art 191-230, numéros 47 et suiv.).Par

en l’espèce, d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à PERSONNE2.), préqualifiée, âgée de 13 ans à l’époque des faits, partant un enfant au-dessous de l’âge de quatorze ans accomplis, notamment en la poussant violemment contre l’encadrement de la porte de cuisine,en l’espèce, d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à

Vu les informations adressées en date du 13 décembre 2023 à l’Association d’Assurances contre les Accidents et à la Caisse Nationale de Santé en application de l’article 453 du Code des assurances sociales.Il a encore été décidé que la condition de la maison habitée est donnée pour un vol commis dans le magasin d’une station d’essence lors duquel les auteurs

Le Ministère Public reproche sub 2. à la prévenue d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, frauduleusement détourné au préjudice de PERSONNE2.) des fonds d'une valeur indéterminée, mais d'au moins 13.300,46 euros en procédant, au moyen de la carte de débit SOCIETE1.) liée au compte bancaire IBAN NUMERO1.) appartenant à PERSONNE2.), à de

de l’accusation comme de la défense sur l’ensemble des faits commande de les soumettre simultanément à l’appréciation des mêmes juges (Cass. crim. fr., 13 févr. 1926, Bull. crim. 1926, n° 64).13Il se serait rendu régulièrement à ADRESSE4.) et à ADRESSE5.) afin de rencontrer 10 à 13 consommateurs par jour.79 bouteilles contenant de la méthadone à 50 mg - 33

Elle aurait crié mais le prévenu n’aurait pas arrêté et elle aurait remarqué que PERSONNE2.) avait déjà perdu connaissance.Il aurait alors crié avec elle au sujet du blocage et lui aurait reproché différentes choses.crié dessus pour récupérer le téléphone portable.serait énervé et lui aurait crié dessus que dans ce cas, elle devrait immédiatement quitter la

son ami et cet individu se sont crié dessus.la présence de l’individu armé et seulement quelques secondes plus tard un homme est entré dans le café et a crié aux gens d’évacuer les lieux, étant donné que des coups de feu venaient de tomber.Il explique qu’avant d’entrer dans le local contenant le distributeur de billets, il a entendu des cris dans la rue de

Entre le 13 octobre 2016 et le 14 octobre 2016, à L-ADRESSE7.), dans l’hôtel « ADRESSE8.)»2. de s’être, dans une intention frauduleuse, fait donner en date du 13 octobre 2016 jusqu’au 14 octobre 2016 un logement, à savoir une chambre d’hôtel au prix de 441 € ensemble avec des services d’hôtellerie supplémentaires de 124 €, soit un total de 565 €, à l’hôtel