Décisions intégrales des juridictions judiciaires

DÉFAUT 13) PERSONNE21.), né le DATE16.) à ADRESSE23.) (France), et PERSONNE22.), née PERSONNE23.), née le DATE17.) à ADRESSE24.) (France), demeurant tous les deux à F-ADRESSE25.),Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre,

En vertu de ces appels et par citation du 13 juin 2024, les parties furent régulièrement requises de comparaître à l’audience publique du 24 juin 2024 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.il crie, vole, insulte des agents et qu’il est sous

2. le 28 janvier 2014 entre 00.00 heures et 13.00 heures,13. entre le 26 avril 2017 à 23.30 heures et le 27 avril 2017 à 9.55 heures, au Grand-Duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément au SOCIETE16.), sis à ADRESSE23.),13Les moindres indices peuvent être utilisés dans un sens ou dans l’autre, et les réticences,

véhicule visé), une facture d’achat émise par SOCIETE2.) GmbH, adressée à « Herrn PERSONNE1.) » d’une moto de la marque KTM 1290 SADV-R pour le prix TVAC 19% de 13.500 euros, portant la date du 8 février 2018 et le numéroNUMERO1.) (annexe 3-2 du rapport JDA 2019/73816/25/BOTH), alors qu’il s’agit d’un faux fabriqué à partir de la facture originale de267,32

26752/13/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 26752/13/CD, et notamment les procès-verbaux et les rapports établis en cause par la Police Grand-Ducale.A l’audience du 22 mai 2024, le représentant du Ministère Public a indiqué que les peines prononcées en date du 8 mai 2019 à l’égard de PERSONNE4.) ont été

PERSONNE2.) a expliqué avoir eu une dispute avec son mari dans leur véhicule à propos d’un éventuel divorce lorsque ce dernier se serait énervé et aurait crié « je vais faire unL’article 13 paragraphe 1er de la loi du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques permet au juge saisi d’une ou de plusieurs

Vu l’information donnée par courrier du 13 mai 2024 à la Caisse Nationale de Santé en application des dispositions de l’article 453 du Code des assurances sociales.Il s'est réveillé aux cris de sa mère et devait constater que la porte de sa chambre, laquelle était ouverte avant, était maintenant fermée.Vers 13.05 heures, un homme ayant des blessures à la

1.600 LEV en date du 13 avril 2018, - 400 LEV en date du 15 juillet 2018, - 2.000 LEV en date du 5 mars 2019, - 2.000 LEV en date du 6 mars 2019.Les moindres indices peuvent être utilisés dans un sens ou dans l’autre, et les réticences, mensonges ou variations du prévenu peuvent être retenus comme déterminants d’une décision de condamnation (Crim. 9 février

PERSONNE5.) aurait crié et elle serait allée voir si tout était en ordre mais le prévenu luiLe matin, elle aurait entendu un cri et un énorme bruit, de sorte qu’elle aurait légèrement entrouvert la porte de la chambre et aurait vu que la porte, plus précisément, la charnière du haut de la porte de la chambre dans13colère et elle lui aurait alors crié dessus.

Il précise à ce sujet que la dernière fois qu’il avait éjaculé dans une lingette et l’avait jeté à la poubelle des toilettes du rez-de-chaussée, c’était le 13 septembre 2018, entre 22.30 et 23.00 heures.Elle n’a pas crié lorsque PERSONNE1.) lui imposait le rapport sexuel en question, mais elle lui a clairement fait comprendre qu’elle n’y consentait pas.fait

Après avoir fait remarquer au conducteur de ne même pas avoir le droit d’accéder au garage avec son véhicule faute d’y résider, celui-ci l’aurait pris par le col et lui aurait crié dessus.Au sol, son agresseur aurait continué à lui porter des coups de poing au visage et à le griffer au visage, avant de cesser ses agissements suite aux cris incessants de la

La prévenue lui aurait crié dessus et lui aurait finalement montré le doigt d’honneur avant de prendre la fuite à bord de son véhicule en direction de la ADRESSE13.).Les infractions retenues sub 1) et 2) à charge de la prévenue sont punies d’une peine d’emprisonnement de huit jours à trois ans ainsi que d’une amende de 500 euros à 10.000 euros ou d’une de

Lorsque deux hommes auraient crié et seraient venus en aide à PERSONNE2.), PERSONNE1.) aurait vite pris la fuite à bord de son véhicule.PERSONNE2.) aurait essayé de se défendre et aurait crié à haute voix, raison pour laquelle leur fils commun PERSONNE4.) serait finalement venu en aide à sa mère, aurait éloigné PERSONNE1.) de PERSONNE2.), et aurait fait

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024indivisibilité de l’accusation comme de la défense sur l’ensemble des faits commande de les soumettre simultanément à l’appréciation des mêmes juges (Cass. crim fr., 13 février 1926, Bull. crim. 1926, n° 64, cité avec d’autres réf. in JCl.Le tout en application des articles 14, 16, 20, 28, 29, 30, 65, 196, 197, 214, 496 et

Audience publique du jeudi, 13 juin 2024Après l’appel de la cause à l’audience publique du tribunal correctionnel du lundi, 13 mai 2024, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne, et il lui donna connaissance des actes ayant saisi le tribunal.Le tribunal prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé du jugement à

Audience publique du jeudi, 13 juin 2024Après l’appel de la cause à l’audience publique du tribunal correctionnel du lundi, 13 mai 2024, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne, et il lui donna connaissance des actes ayant saisi le tribunal.Le tribunal prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé du jugement à

Vu l’information adressée en date du 13 mai 2024 à la Caisse Nationale de Santé et à l’Association d’Assurance contre les Accidents en application de l’article 453 du Code des assurances sociales.Les agresseurs sont interrompus par les cris d’une voisine qui dit qu’elle va appeler la police.Lorsqu’une voisine aurait crié qu’elle allait appeler la police, l’

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff (depuis le 13/10/2023),Vu les rapports d’expertises génétiques n° P0632301 du 13 novembre 2023 et n° P00632302 du 2 janvier 2024 dressés par le Laboratoire National de Santé.Selon les termes de l’ordonnance de renvoi ensemble le réquisitoire du

Par citation du 27 septembre 2023, Monsieur le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 12 et 13 décembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Elle aurait simplement tenu à ce que les tâches ménagères

Entendu le jour-même par les enquêteurs, PERSONNE3.) déclare avoir entendu vers 22.20 une porte claquer et des cris par la suite.Cette dernière a par la suite crié au secours.131, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 195-1, 196, 217, 218, 220, 222, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent