Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 48 / 2021 du 18.03.2021 Numéro CAS-2020-00052 du registreVu l’arrêt attaqué, numéro 85/19, rendu le 13 juin 2019, sous le numéro 45151 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en réponse signifié le 19 mai 2020 par la société anonyme C) à X) et à l’ETAT DU GRAND-

N° 36 / 2021 du 04.03.2021 Numéro CAS-2020-00027 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre mars deux mille vingt-et-un.Vu l’arrêt attaqué, rendu le 19 décembre 2019 sous le numéro 2019/0265 (No. du reg.: URTV 2015/0215) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;de la facture de la société

N° 35 / 2021 du 04.03.2021 Numéro CAS-2019-00164 du registre.Vu l’arrêt attaqué, numéro 47/19, rendu le 4 avril 2019 sous le numéro 44656 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 14 novembre 2019 par la société anonyme X) à B), déposé le 15

15201/13/CD Numéro CAS-2019-00100 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois juillet deux mille vingt,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 25 juin 2019 sous le numéro 233/19 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi

Numéro CAS-2019-00062 du registre.Vu l’arrêt attaqué, numéro 11/19, rendu le 14 février 2019 sous le numéro 43434 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 8 mai 2019 par A), épouse B), à la société à responsabilité limitée SOC1), déposé le 13

N° 64 / 17. du 13.7.2017.Vu l’arrêt attaqué, numéro 106/16-I-CIV, rendu le 1er juin 2016 sous les numéros 38874 et 38875 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 28 juillet 2016 par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG et l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT

N° 18 / 2017 pénal. du 27.4.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 31 mai 2016, sous le numéro 17/16 Ch.Crim. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle ;Vu le pourvoi en cassation, au pénal et au civil, formé par Maître Roby SCHONS, pour et au nom de A), par déclaration du 28 juin 2016 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le

N° 17 / 2017 du 16.2.2017.Vu l’arrêt attaqué, rendu le 13 mai 2015 sous le numéro 40611 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 7 avril 2016 par X à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 14 avril 2016 ;Attendu que la Cour a dit

N° 57 / 2016 pénal. du 8.12.2016.3021/03/CD Numéro 3811 du registre.Vu la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime formée par requête déposée au greffe de la Cour le 4 août 2016 par Maître François MOYSE pour et au nom de X et dont la motivation factuelle est de la teneur suivante :Pourtant, malgré la demande motivée de Monsieur X du 21 mars 2012,

N° 55 / 2016 pénal. du 24.11.2016.Vu l’arrêt attaqué rendu le 26 janvier 2016 sous le numéro 54/16 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 23 février 2016 par Maître Sébastien LANOUE pour et au nom de X au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le

N° 36 / 2016 pénal. du 14.7.2016.Vu l’arrêt attaqué rendu le 19 octobre 2015 sous le numéro 410/15 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 18 novembre 2015 par Maître Tom LUCIANI pour et au nom de X au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le

N° 24 / 2016 pénal. du 2.6.2016.Vu l’arrêt attaqué rendu le 8 juillet 2015 sous le numéro 24/15 Ch.Vu le pourvoi en cassation déclaré le 30 juillet 2015 par Maître Roby SCHONS pour et au nom de X au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 5 août 2015 par X au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg ;Vu le mémoire

N° 6 / 16. du 14.1.2016.Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 janvier 2015 sous le numéro 17/15 par le Conseil disciplinaire et administratif d’appel, siégeant en matière disciplinaire ;Vu le mémoire en cassation signifié le 12 mars 2015 par Maître X à l’ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 13 mars 2015 ;Vu le mémoire en

N° 61/ 15. du 2.7.2015.Vu l’arrêt attaqué rendu le 25 juillet 2014 sous les numéros 37288 et 37894 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 23 octobre 2014 par A) et B) à C), à la société à responsabilité limitée SOC1) et à E), déposé au greffe de la Cour le

N° 19 / 2015 pénal. du 19.3.2015.Vu l’arrêt attaqué rendu le 25 juin 2014 sous le numéro 310/14 X par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 24 juillet 2014 par Maître Marie-Pierre BEZZINA, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, pour et au nom d’A) au

N° 17 / 15 du 12.03.2015 Numéro 3408 du registre.Vu l’arrêt rendu le 18 décembre 2013 sous les numéros 40145 et 40147 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière d’appel de référé ;Vu le mémoire en cassation dirigé contre cet arrêt, signifié le 19 mars 2014, conformément à la Convention de La Haye du 15

N° 16 / 15 du 12.03.2015 Numéro 3407 du registre.Vu l’arrêt rendu le 18 décembre 2013 sous les numéros 40145 et 40147 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière d’appel de référé ;Vu le mémoire en cassation dirigé contre cet arrêt, signifié le 19 mars 2014, conformément à la Convention de La Haye du 15

N° 20 / 15. du 12.03.2015.Vu le jugement attaqué rendu le 21 janvier 2014 sous le numéro 152.374 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel ;Vu le mémoire en cassation signifié le 17 juin 2014 par la société anonyme SOC1), l’établissement de droit public SOC2) et X à A, à B

Vu l’arrêt attaqué rendu le 10 juillet 2013 sous le numéro 395/13 X par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 8 août 2013 par Maître Myriam PIERRAT en remplacement de Maître Pierre ELVINGER pour et au nom de la société anonyme BANQUE BQUE.1.) au greffe de la

Assistance judiciaire accordée à X.) par courrier de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg du 29 mars 2012.N° 22 / 13. du 21.3.2013.Vu l’arrêt attaqué rendu le 7 février 2012 sous le numéro 03.12 par le Conseil disciplinaire et administratif d’appel, siégeant en matière d’assistance judiciaire ;Vu le mémoire en cassation