Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 2948/2006 (Ch. crim. n° 19/2006)n° 1/82/2001 du 19 février 2001, n° 9/0559 du 27 décembre 2001 et établis par les agents de la Police Grand-Ducale, Police judiciaire, criminalité générale.le 8.08.00 vers 16.19 heures au magasin Cactus Hobbi Brico de la Belle-Etoile à Bertrange, pour le montant de 29.900.- francs,le 8.08.00 vers 16.19 heures au

2) Quant à la demande en communication des procès-verbaux n° 3, 18, 19, 22, 28, 48, 56, 57, 66, 68, 72, 73, 77, 78, 80, 82, 86, 91 et 100Les crimes de faux et d’usage de faux ont été décriminalisés conformément au réquisitoire du Ministère Public du 19 juillet 2004 par ordonnance de la Chambre du conseil du 20 janvier 2005, confirmée par la Cour d’appel dans

Vu le rapport d’expertise de crédibilité du 22 juin 2019 établi par le psychologue Robert SCHILTZ.Vu le rapport d’expertise neuropsychiatrique du 6 octobre 2019 établi par le docteur Marc GLEIS, neuropsychiatre.1. le 26 avril 2018 et le 27 avril 2018, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment dans les toilettes du train reliant LIEU1.) à

En date du 5 février 2017 vers 12.10 heures, la police est appelée à intervenir à l’adresse sise à RUE1.), au LIEU1.).Vers 03.15 heures, elle aurait pris seule la navette « Shuttlebus » à LIEU2.) pour se rendre au (...) situé au LIEU1.).2017, qu’une légère bruine tombait et que les rues étaient éclairées de façon modérée par des lampadaires.à 03.28 heures,

Par citation du 26 janvier 2011, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l’audience publique du 17 mars 2011 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’affaire fut remise pour continuation des débats au 23 mars 2011.Vu la

Par citation du 26 janvier 2011, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l’audience publique du 17 mars 2011 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’affaire fut remise pour continuation des débats au 23 mars 2011.Vu l'

Le 21 août 2019, le Service de Police Judiciaire - Section Protection de la Jeunesse et Infractions à Caractère Sexuel de Luxembourg a reçu de la part d’Europol un rapport « Cybertipline Report » n°52154182 selon lequel 72 images à caractère pédopornographique, dont plusieurs doublons, ont été téléchargées par l’utilisateur du compte SOCIETE1.) », auquel est

Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble avec le réquisitoire du Ministère Public, il est reproché à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) d’avoir, le 9 juillet 2023 entre 03.33 et 05.05 heures à ADRESSE9.), à l’établissement « SOCIETE1.) », soustrait frauduleusement au préjudice de l’établissement « SOCIETE1.) », notamment une machine à sous de la marque «le 9

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 29985/23/CC et notamment le procès-verbal n° 32382/2023 dressé en date du 19 août 2023 et le rapport n° 36187-1875/2023 dressé en date du 4 septembre 2023 par la Police grandducale, Commissariat Dudelange.automoteur sur la voie publique, le 19 août 2023 vers 3.09 heures à

À l’audience de la Chambre criminelle du 21 janvier 2025, le mandataire de PERSONNE1.) a demandé, in limine litis, sur base de l’article 218 du Code de procédure pénale, l’instauration d’une expertise psychiatrique sur la personne de son mandant afin de déterminer si le prévenu était atteint de troubles mentaux au moment des faits.À l’appui de son moyen, le

PERSONNE10.) à 17.19 heures et a constaté que le cadavre présentait des signes que le décès remontait à plus de 12 heures, ce qui, ensemble avec d’autres éléments recueillis ainsi que son expérience professionnelle, l’ont mené à établir le certificatEn état d’alcoolémie avancée, les trois seraient partis entre 17.00 et 19.00 heures pour se rendre à ADRESSE7.

Le Ministère Public reproche à titre principal à PERSONNE1.), d’avoir, depuis un temps non prescrit, et notamment le 27 mai 2023, entre 03.35 heures et 03.54 heures dans l'arrondissement judiciaire de ADRESSE2.) et plus particulièrement à L-ADRESSE3.), devant et aux alentours de la discothèque SOCIETE1.), tenté de commettre un homicide volontaire avecLe 27

A 03.38 heures, une tentative d’activation du mode « avion » a probablement eu lieu, sans aboutir.Habitant au deuxième étage de l’immeuble, PERSONNE10.) a déclaré avoir croisé PERSONNE9.), à une reprise seulement, le jeudi 11 mai 2023 ou le vendredi 12 mai 2023 entre 16.00 et 19.00 heures, accompagnée d’un jeune homme blond, sans pouvoir dire avec certitude

CSJ corr. 9 mars 2011, n° 128/11 X).Cour de Cassation, 25.03.1982, PXV, p.252)19Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 65, 66, 73, 74, 461, 468, 470, 471 et 472 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 130, 155, 183-1, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 218, 222, 626, 627, 628, 628-1, 629, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure

un e-mail du 03.09.2023 envoyé à 16.59 heures de l’adresseun e-mail du 03.09.2023 envoyé à 16.59 heures de l’adresse « MAIL1.) » à l’adresse e-mail de l’hôtel-restaurant « ENSEIGNE1.) », relatif à un prétendu accord de l’association SOCIETE3.) de prendre en charge les frais de séjour et de restauration de PERSONNE1.) et d’un collègue pour la période du 04.09

1008-F1-69244538 1395-F10366/2017 1008-F2-69260641 1395-F20369/2017 1395-F10368/2017 0589-T1-0019 1646-F3-201-01919 non non non 0589-T1-0398 non 1008-T1-69250614 2463-P1-0051 2463-F4-0446 0163-T1-0690 0163-F2-0896 1008-F2-69259559 0163-F2-0915 1646-F2-157-000203 2806-F2-002554 1008-F2-69256656 0589-0163-F24862 0163-F2-48631396-F40293/2014 2806-F2-0044655

1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lybie), sans domicile connu, placé sous le régime du contrôle judiciaire depuis le 10/03/2023Les images 19 à 22 montrent que PERSONNE3.) s’est débattu et a ainsi réussi de se libérer de leur emprise, les deux agresseurs montant alors les escaliers et PERSONNE3.) ramassant le couteau tombé par terre.25.03.1982 (P.

depuis un temps non prescrit, tout au long de l'année 2020 jusqu’au 19 janvier 2021, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans les locaux du magasin SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE7.), ainsi que depuis la mi-mai 2020, sinon juin 2020, jusqu’au 13 août 2020, et notamment le 3 août 2020 vers 03.08 heures, le 5 août 2020 vers 01.15 heures, le 7 août 2020

L’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du 19 décembre 2024.Vu l’instruction et les débats à l’audience publique du 19 décembre 2024.le 03 octobre 2023, entre 18:10 et 20:00 heures, à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes,en l’espèce de s’être introduit dans la maison habitée par son

Notices no 18098/19/CD 13237/22/CD 22135/22/CDPar citations des 15 mai 2024 (18098/19/CD et 22135/22/CD) et 16 mai 2024 (13237/22/CD), le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 19 juin 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les