Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 25 juillet 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître aux audiences publiques des 23 et 24 octobre 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 23 octobre 2018 Monsieur le vice-

Par citation du 6 juillet 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 25, 26, 27 et 28 septembre 2018 ainsi qu’aux audiences publiques des 2 et 3 octobre 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendreA l'

Par citation du 12 juillet 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 1, 2, 3 et 4 octobre 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du

Jugt no 1759/2018 Notice du Parquet: 6837/12/CDAudience publique du 7 juin 2018Par citation du 19 avril 2018, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenues de comparaître à l'audience publique du 9 mai 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :La

LCRI n° 25/2018AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2018Par citation du 9 mars 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 4 mai 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:

Jugt n° 1343/2018AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 AVRIL 2018Par citation du 2 mars 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 15 mars 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :infractions aux articles

LCRI n° 12/2018AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2018Par citation du 23 janvier 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 15 février 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions

Jugt LCRI n° 7/2018AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2018Par citation du 3 janvier 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique du 24 janvier 2018 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l'audience

Par citation du 28 septembre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 14 et 15 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Le 19 mai 2016, A.) s’est présenté au commissariat du SREC de

F A I T S : Par citation du 23 novembre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique des 10 janvier 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 10

LCRI n° 32/2015 Notice n° 28086/11/CDPar citation du 12 janvier 2015, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenues de comparaître aux audiences publiques du 27 avril au 15 mai 2015 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les

Jugt n° 2948/2006 (Ch. crim. n° 19/2006)n° 1/82/2001 du 19 février 2001, n° 9/0559 du 27 décembre 2001 et établis par les agents de la Police Grand-Ducale, Police judiciaire, criminalité générale.le 8.08.00 vers 16.19 heures au magasin Cactus Hobbi Brico de la Belle-Etoile à Bertrange, pour le montant de 29.900.- francs,le 8.08.00 vers 16.19 heures au

2) Quant à la demande en communication des procès-verbaux n° 3, 18, 19, 22, 28, 48, 56, 57, 66, 68, 72, 73, 77, 78, 80, 82, 86, 91 et 100Les crimes de faux et d’usage de faux ont été décriminalisés conformément au réquisitoire du Ministère Public du 19 juillet 2004 par ordonnance de la Chambre du conseil du 20 janvier 2005, confirmée par la Cour d’appel dans

Vu le rapport d’expertise de crédibilité du 22 juin 2019 établi par le psychologue Robert SCHILTZ.Vu le rapport d’expertise neuropsychiatrique du 6 octobre 2019 établi par le docteur Marc GLEIS, neuropsychiatre.1. le 26 avril 2018 et le 27 avril 2018, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment dans les toilettes du train reliant LIEU1.) à

En date du 5 février 2017 vers 12.10 heures, la police est appelée à intervenir à l’adresse sise à RUE1.), au LIEU1.).Vers 03.15 heures, elle aurait pris seule la navette « Shuttlebus » à LIEU2.) pour se rendre au (...) situé au LIEU1.).2017, qu’une légère bruine tombait et que les rues étaient éclairées de façon modérée par des lampadaires.à 03.28 heures,

Par citation du 26 janvier 2011, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l’audience publique du 17 mars 2011 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’affaire fut remise pour continuation des débats au 23 mars 2011.Vu la

Par citation du 26 janvier 2011, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l’audience publique du 17 mars 2011 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’affaire fut remise pour continuation des débats au 23 mars 2011.Vu l'

Le 19 septembre 2023, les enquêteurs ont soumis une photographie du pullover à capuche à PERSONNE2.) qui a indiqué qu’il s’agit de la même veste, mais que la sienne avait une fermeture éclair défectueuse.TAD correct., MP c/ D S. A., 22 avril 2010).Cour de Cassation, 25.03.1982, Pas.importe d’ailleurs que ce soit dans un endroit fixe, ou dans un véhicule, et

Une première vérification dans la base de données de la police a permis de savoir que la police est intervenue en date des 19 juin 2023, 21 juillet 2023, 15 septembre 2023 et 19 octobre 2023 auprès du couple PERSONNE9.) suite à des disputes.Incendie », précité n°32 et suiv. in CSJ crim., 13 juillet 2016, n° 22/16).Larcier, 2016, p.tout au plus se verra-t-il

3) le 17/03/2025 vers 13.00 heures à L-ADRESSE2.) sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes,Le 19 mars 2025, PERSONNE2.) a contacté la police, souhaitant retirer sa plainte contre PERSONNE1.).La Cour supérieure de Justice a encore retenu que le fait de repousser la victime de sorte à la faire tomber est constitutif de coups