Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 617/13 V. du 3 décembre 2013 (Not. 21428/05/CD)Vu la citation à prévenu du 12 novembre 2012 (not 21428/05/CD) régulièrement notifiée.Il résulte encore d’un procès-verbal numéro 03/2010 dressé par le Service Régional des Polices Spéciales de Grevenmacher en date du 16 mars 2010 que la société à responsabilité limitée SOC2.)Le quatrième rapport du 8

CRIM. du 1er février 2012 (2578/10/XD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch le 10 mars 2011 sous le numéro Dcrim 8/2011, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la dénonciation officielle du 9

Vu l’arrêt attaqué, numéro 73/20-II-CIV, rendu le 3 juin 2020 sous le numéro CAL-2019-00499 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;05.01.201423.01.201403.02.201431.07.201414.02.201518.03.201428.09.201405.09.201411.03.201415.08.201409.06.201413.06.201418.03.201406.11.201413.08.201407.07.201411.

Rép. fisc. n° 1914/2016 du 06.05.2016L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 03 novembre 2015 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du 14 septembre 2016 à 09.00 heures en la salle d’audience JP.1.19.Après quatre remises

Jugt no 2727/2016 Not. : 37118/15/CD, 6519/16/CD, 8790/16/CD, 1542/16/CD et 12419/16/CDPar citations du 22 août 2016 et du 19 septembre 2016, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique des 27, 28 et 29 septembre 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

2023TADCH01/00137 Numéro du rôle TAD-2018-00424 Audience publique du lundi, 31 juillet 2023.partie demanderesse aux termes d’exploits de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch des 18 septembre 2018 et 20 mars 2018 ;partie défenderesse aux fins du prédit exploit WEBER du 20 mars 2018 ;Par exploit d’huissier du 20 mars 2018, PERSONNE1.) a fait donner

la société à responsabilité limitée G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 20 juin 2012, comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée ASA-BATIMENTS, intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL du 20 juin 2012, comparant par son

En date du 18 septembre 2018, la société anonyme SOCIETE4.) SA (ci-après « SOCIETE4.) SA »), représentée par PERSONNE1.), a signé un contrat d’agence avec les compagnies d’assurance SOCIETE2.) SA (ci-après « SOCIETE2.) ») et SOCIETE3.) SA (ciaprès « SOCIETE3.)assurance d’un portefeuille confié d’un montant de 505.583,05 EUR à la date du 1er juin 2012 ».En

Jugt 3 3 2 6 /2016AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 DECEMBRE 2016Par citation du 18 novembre 2016 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PREVENU1.) de comparaître à l’audience publique du 24 novembre 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur :Vu la citation à prévenu du 18

Numéro 126/2017PERSONNE1.), salarié demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 21 mars 2016,Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 9 mai 2017.PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont vécu en concubinage entre

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants du jugement commercial n°391/2014 du 20 mars 2014.Après plusieurs remises et une mise au rôle général, l’affaire fut reproduite à l’audience publique du 8 janvier 2019.Elle fut refixée à l’audience publique du 17 septembre 2019, lors de laquelle les débats

46 /2018 ( Xième chambre )demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 11 avril 2017,demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de

Par convocations du greffe, les parties furent appelées à l'audience publique du 22 octobre 2014.L'affaire subit plusieurs remises contradictoires et fut utilement retenue à l'audience publique du 26 octobre 2015, à laquelle les parties furent entendues en leurs moyens et conclusions respectifs.Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de

Assistance judiciaire accordée à C.) par décision du délégué du Bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 2 mars 2018.Arrêt N°111/19 - IX – CIVNuméro CAL-2018-00007 du rôlereprésentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l

Arrêt N°531/14 X du 10 décembre 2014Vu la citation à prévenus du 6 mars 2014 (Not. 6649/12/CD) régulièrement notifiée à P.2.) et P.1.).Le 7 décembre 2011, P.1.) dépose au Registre de commerce sa démission en tant que gérant administratif de la société SOC.1.) s.àr.l.Le 21 décembre 2011, P.2.), en sa qualité de gérant technique de la société SOC.1.) s.àr.l.,

Par citation du 6 mars 2014, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 24 avril 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A cette audience l’affaire fut contradictoirement remise au 30 juin 2014.Vu la

Vu le mémoire en réponse signifié le 16 septembre 2022 par PERSONNE2.) à PERSONNE1.), déposé le 19 septembre 2022 au greffe de la Cour ;Le mémoire en réponse de la défenderesse en cassation, signifié au demandeur en cassation en son domicile élu le 16 septembre 2022 et déposé au greffe de la Cour le 19 septembre 2022 peut être pris en considération pour

La société SOCIETE2.), établie et ayant eu son siège social à ADRESSE4.), enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro NUMERO1.) (ci-après « la Société ») a été constituée le 12 septembre 2016 par devant PERSONNE2.), notaire de résidence à Remich.Le 22 mai 2017 le siège social de la société fut transféré ADRESSE4.).Après une analyse

Numéro 170/2015huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 27 novembre 2013, comparant par Maître Philippe MORALES, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 158802 du rôle et appelée pour fixation le 14 janvier 2015, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 29 avril 2015, ensuite à la demande de Maître Philippe MORALES au 16

Par citation du 12 novembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 26, 27 et 28 janvier 2009 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l'ordonnance n° 1211/08 de